Accord-cadre relatif à la lettre et au rapport d'activité de la chambre de métiers et de l'artisanat de Paris
CMA Paris
L'Accord-cadre a pour objet d'une part la conception graphique et la mise en page de la lettre de la CMAP et du rapport d'activité synthétique, et d'autre part, l'impression, la mise sous pli et la diffusion de la lettre.
Il comporte 2 lots:
— lot 1: conception graphique et mise en page de la lettre de la CMAP et de son rapport d'activité synthétique
— lot 2: impression, mise sous film et routage de la lettre de la CMAP
Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-21 | Avis de marché |
| 2015-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA Paris
Adresse postale: 72 rue de Reuilly
Code postal: 75592
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: floriane.saint-germain@cma-paris.fr 📧
Téléphone: +33 153335345 📞
Fax: +33 153335356 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399525
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conception graphique et mise en page de la lettre de la CMAP et du rapport d'activité
Brève description:
Intitulé du lot: impression, mise sous film et routage de la lettre
Brève description: Impression, mise sous film et routage de la lettre
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13paris013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72 rue de Reuilly, 75012 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Financement sur fonds propres de l'établissement public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire, entreprise unique.
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Floriane Saint Germain
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris
Téléphone: +33 153335333 📞
Courrier électronique: marches.publics@cma-paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://cma-paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris.fr@juradm.fr 📧
URL des documents: http://cma-paris.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-02 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13paris013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2013/S 230-399525 (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Publication de la lettre 4 fois par an. Numéros de 12 à 16 pages. Impression (quantité indicative) : 30 000 exemplaires par numéro.Rapport d'activité une publication annuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA Paris
Adresse postale: 72 rue de Reuilly
Code postal: 75592
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: floriane.saint-germain@cma-paris.fr 📧
Téléphone: +33 153335345 📞
Fax: +33 153335356 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399525
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le DCE est librement téléchargeable à l'adresse suivante: reseaucma.e-marchespublics.com
Le numéro de marché est 13paris013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-cadre a pour objet d'une part la conception graphique et la mise en page de la lettre de la CMAP et du rapport d'activité synthétique, et d'autre part, l'impression, la mise sous pli et la diffusion de la lettre.
Il comporte 2 lots:
— lot 1: conception graphique et mise en page de la lettre de la CMAP et de son rapport d'activité synthétique
— lot 2: impression, mise sous film et routage de la lettre de la CMAP
Intitulé du lot: conception graphique et mise en page de la lettre de la CMAP et du rapport d'activité
Brève description:
Conception graphique et mise en page de la lettre de la CMAP et du rapport d'activité synthétique79822500-7
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression, mise sous film et routage de la lettre
Brève description: Impression, mise sous film et routage de la lettre
Quantité ou étendue:
Publication de la lettre 4 fois par an. Numéros de 12 à 16 pages. Impression (quantité indicative) : 30 000 exemplaires par numéro.
Rapport d'activité une publication annuelle.
Numéro de référence: 13paris013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72 rue de Reuilly, 75012 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de candidature indiquant les conditions de la candidature, et le cas échéant, de l'habilitation du mandataire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 (ex l. 323-1) du code du travail.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Les candidats qui ne présenteront pas de garanties économiques et financières suffisantes seront éliminés.
Capacité technique et professionnelle: Note de présentation, effectifs.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats qui ne présenteront pas de garanties suffisantes quant à leurs capacités techniques et professionnelles seront éliminés. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser une prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Financement sur fonds propres de l'établissement public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire, entreprise unique.
Autres conditions particulières:
Lot 2 (uniquement pour ce lot) : conformément aux dispositions de l'article 14 du CMP, les propositions des candidats devront comporter une démarche environnementale.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Floriane Saint Germain
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris
Téléphone: +33 153335333 📞
Courrier électronique: marches.publics@cma-paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://cma-paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris.fr@juradm.fr 📧
URL des documents: http://cma-paris.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-02 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13paris013
Informations complémentaires
Le DCE est librement téléchargeable à l'adresse suivante: reseaucma.e-marchespublics.com
Le numéro de marché est 13paris013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2013.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2013/S 230-399525 (2013-11-21)
Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 220 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148207
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-399525
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72 rue de Reuilly, 75012 Paris
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Délais (10)
3. Prix (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Lineal
Adresse postale: 19 rue de Roubaix
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: lineal@lineal.fr 📧
2️⃣
Nom: Imprimerie de Compiègne
Adresse postale: 2 avenue Berthelot
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60204
Courrier électronique: joelle.lozano@imp-gim.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Floriane Saint-Germain
Source: OJS 2015/S 083-148207 (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 220 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148207
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-399525
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 13paris013
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 227 B, annonce nº 264 du 26.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72 rue de Reuilly, 75012 Paris
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Délais (10)
3. Prix (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Lineal
Adresse postale: 19 rue de Roubaix
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: lineal@lineal.fr 📧
2️⃣
Nom: Imprimerie de Compiègne
Adresse postale: 2 avenue Berthelot
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60204
Courrier électronique: joelle.lozano@imp-gim.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Floriane Saint-Germain
Source: OJS 2015/S 083-148207 (2015-04-24)
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