Accord-cadre relatif à la fourniture de matériels électriques et de consommables audiovisuels (2013an-09)
Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés de fournitures courantes de :
- matériel électrique,
- matériel électroménager à caractère domestique,
- piles, accumulateurs
- consommables audiovisuels,
Conclus sur sa base par le service des Affaires immobilières et du Patrimoine de l Assemblée nationale.
le présent accord-cadre comporte quatre lots, attribués chacun à un titulaire unique pour toute la durée de l'accord-cadre :
- lot 1 : matériel électrique
- lot 2 : matériel électroménager à caractère domestique
- lot 3 : piles et accumulateurs
- lot 4 : consommables audiovisuels.
chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un unique titulaire pour toute la durée de son exécution.
les montants cumulés annuels des marchés conclus au titre de l'accord-cadre ne comportent ni minimum, ni maximum, ainsi que le permet le I de l'article 76 du code des marchés publics.
à titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des commandes pour chaque lot s'élève à :
- lot 1 : 300 000 EUR (TTC),
- lot 2 : 50 000 EUR (TTC),
- lot 3 : 10 000 EUR (TTC),
- lot 4 : 30 000 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-15
|
Avis de marché
|
| 2013-07-30
|
Avis d'attribution de marché
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