Accord-cadre relatif à la fourniture de documents imprimés et presttions associées

Établissement Français du Sang

l'accord-cadre a pour objet la fourniture de documents imprimés et les prestations associées. La prestation devra impérativement pouvoir être réalisée sous 2 formes : – une prestation de personnalisation d'affiches et tracts en ligne via une plateforme dédiée puis impression et routage vers les sites de l'EFS-Centre Atlantique. – une prestation d'impression et de routage de divers documents, d'affiches et tracts ne nécessitant pas de personnalisation, selon un mode de commande hors plateforme. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Les prestations s'exécutent, pour une durée de 24 mois, à compter du 23.9.2013 ou au plus tard 5 semaines après la date de sa notification si celle-ci est plus tardive.Les marchés subséquents seront conclus sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 76-vi du code des marchés publics et exécutés selon les règles prévues par l'article 77 du même code.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-19 Avis de marché
2013-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier à lettres
Quantité ou étendue:
“Le montant minimum pour 24 mois est de 100 000 EUR HT. Le montant maximum pour 24 mois est de 380 000 EUR HT. Le réglement de consultation recense à titre...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier à lettres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362189 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134712
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

“Par application de l'article 15 du code des marchés publics, le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 080-134712 (2013-04-19)
Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-373887
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-134712
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

“Le Montant du marché indiqué dans la section "valeur totale finale du marché" correspond au montant maximum de fournituressusceptibles d'être commandées au...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 215-373887 (2013-11-04)