Accord-cadre relatif à la fourniture de documents imprimés et presttions associées

Établissement Français du Sang

l'accord-cadre a pour objet la fourniture de documents imprimés et les prestations associées. La prestation devra impérativement pouvoir être réalisée sous 2 formes : – une prestation de personnalisation d'affiches et tracts en ligne via une plateforme dédiée puis impression et routage vers les sites de l'EFS-Centre Atlantique. – une prestation d'impression et de routage de divers documents, d'affiches et tracts ne nécessitant pas de personnalisation, selon un mode de commande hors plateforme. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Les prestations s'exécutent, pour une durée de 24 mois, à compter du 23.9.2013 ou au plus tard 5 semaines après la date de sa notification si celle-ci est plus tardive.Les marchés subséquents seront conclus sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 76-vi du code des marchés publics et exécutés selon les règles prévues par l'article 77 du même code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Handi Print

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Papier à lettres
• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Imprimés infalsifiables › Imprimés sur commande

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché
2013-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier à lettres
Quantité ou étendue:

Le montant minimum pour 24 mois est de 100 000 EUR HT. Le montant maximum pour 24 mois est de 380 000 EUR HT. Le réglement de consultation recense à titre indicatif, la nature et les quantités estimées de documents imprimés susceptibles d'être commandés au cours d'une période de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier à lettres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362189 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134712
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Par application de l'article 15 du code des marchés publics, le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelles dans des conditions normales.Afin d'évaluer la qualité des supports proposés, les candidats devront obligatoirement fournir, avant la date limite de remise des offres, des échantillons des documents dont la liste figure au réglement de consultation. Le candidat qui n'aura pas fourni d'échantillons dans les délais impartis verra son offre rejetée.Chaque candiat devra présenter la plateforme qu'il propose le 17/06 ou 18.6.2013 dans les locaux de l'EFS Centre Atlantique à Tours. Chaque candidat utilisera son propre ordinateur, le matériel de projection étant fourni par l'EFS-CA. Le candidat qui n'aura pas présenté la plateforme dans les délais impartis verra son offre rejetée.Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl13001. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:- par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement Français dusang-centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,- par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires

Par application de l'article 15 du code des marchés publics, le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelles dans des conditions normales.Afin d'évaluer la qualité des supports proposés, les candidats devront obligatoirement fournir, avant la date limite de remise des offres, des échantillons des documents dont la liste figure au réglement de consultation. Le candidat qui n'aura pas fourni d'échantillons dans les délais impartis verra son offre rejetée.Chaque candiat devra présenter la plateforme qu'il propose le 17/06 ou 18.6.2013 dans les locaux de l'EFS Centre Atlantique à Tours. Chaque candidat utilisera son propre ordinateur, le matériel de projection étant fourni par l'EFS-CA. Le candidat qui n'aura pas présenté la plateforme dans les délais impartis verra son offre rejetée.Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl13001. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:- par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement Français dusang-centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,- par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le montant minimum de fournitures et prestations nécessairement commandées et le montant maximum de fournitures et prestations susceptibles d'être commandées par l'EFS-CA par période contractuelle sont définis comme suit :

— Montant minimum pour 24 mois : 100 000 EUR HT.

— Montant maximum pour 24 mois : 380 000 EUR HT.

Brève description:

Description des options:

À l'issue de la première période contractuelle de 24 mois, l'accord-cadre et certains ou la totalité des marchés subséquents pourront être reconduits expressément une fois, pour 24 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois, étant précisé que le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction de ses marchés. Il est possible que l'exécution de l'accord-cadre soit prolongée par une décision de poursuivre prise dans les conditions posées à l'article 118 du code des marchés publics.

Numéro de référence: CATL13002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Angoulême, Blois, Bourges, Châteauroux, Chartres, La Rochelle, Niort, Orléans, Poitiers, Saintes, Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce oule numéro Siren du candidat,- les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.* Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.*si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

– Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années

– une présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Conformément à l'article 45 IIi du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture ou à compter de la date d'admission des prestations si celle-ci est postérieure à la date de réception de facture. Financement sur les ressources propres de l'EFS-Centre Atlantique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40 % représenté par le montant global HT de l'accord-cadre (calculé sur la base des quantités estimées définies dans le réglement de consultation et du coût de la plateforme, hors coût de transport) et 10% représenté par le coût moyen du transport) (50)
2. Valeur technique (évaluée pour 15 % au regard du respect des caractéristiques qualitatives attendues pour les échantillons fournis et pour 25 % par la qualité de la plateforme (description du processus de fonctionnement global (dont interfaces entre les parties) et démonstration technique de la plateforme) (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard de la politique de protection et de mise en valeur de l'environnement menée par le candidat ainsi que des caractéristiques des produits proposés permettant de s'inscrire dans ce cadre (cf. article 5.6 du Cctp)) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dehaut Frédéric
Nom: Établissement français du sang - Centre Atlantique
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Point de contact: Mme Benbedra Hadouma

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CATL13002
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS-Centre Atlantique, service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3 (tél: +33 247362100 et Fax: +33 247362181)
Source: OJS 2013/S 080-134712 (2013-04-19)

Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-373887
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-134712
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le Montant du marché indiqué dans la section "valeur totale finale du marché" correspond au montant maximum de fournituressusceptibles d'être commandées au titulaire pendant 48 mois Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: Handi Print
Adresse postale: 260 rue des Noisetiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et Efs-Centre Atlantique, service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3 (tél: +33 247362100 et Fax: +33 247362181)
Source: OJS 2013/S 215-373887 (2013-11-04)

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