Accord cadre relatif à la fourniture de denrées alimentaires

Ville d'Autun

Le présent accord-cadre, traité en application des articles 33, 76 et 77 du code des marchés publics fixe les clauses administratives et particulières en vue de la fourniture de denrées alimentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Autun

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Viande › Viande de porc
• Viande › Viandes diverses

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Autun
Adresse postale: place du Champ de Mars
Code postal: 71403
Commune postale: Autun Cedex
Contact
Téléphone: +33 385868000 📞
Fax: +33 385868028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338150
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Il est à souligner que le service de restauration collective de la Ville d'Autun sera transféré à la nouvelle Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, à compter du 1.2.2014. Cette communauté regroupe 43 communes sur le Nord du Département de Saône-et-Loire. Ses projets de statuts prévoient la gestion des 39 écoles du territoire, des cantines scolaires qui s'y rattachent, ainsi que la gestion de la confection et de la distribution des repas à domicile. Le nombre de repas confectionnés par le service de restauration collective de la Ville d'Autun augmentera, sans doute, progressivement à partir de septembre 2014. Envoi à la publication : Le 4.10.2013 sur le site : http://www.e-bourgogne.fr (réf. Dg0113) Le 4.10.2013 sur le site : http://www.autun.com Le 4.10.2013 : affichage Mairie d'Autun Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 5
Brève description: Viande de porc
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum, ni montant maximum.
Numéro du lot: 6
Brève description: Autres viandes fraîches
Informations complémentaires sur les lots: sans montant minimum, ni montant maximum
Numéro du lot: 17
Brève description: Fruits et légumes frais
Numéro du lot: 18
Brève description: Fruits et légumes frais BIO
Numéro de référence: DG0113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, 71400 Autun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Règlement par mandat administratif.

Unité de compte du marché : euros.

Le délai global de paiement est de 30 jours – application du décret 2008-1550 du 31.12.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Autun
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Champ de Mars, BP 133
Commune postale: Autun Cédex
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Patricia Tixier
Téléphone: +33 385868050 📞
Fax: +33 385868100 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DG0113
Informations complémentaires

Il est à souligner que le service de restauration collective de la Ville d'Autun sera transféré à la nouvelle Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, à compter du 1.2.2014.

Cette communauté regroupe 43 communes sur le Nord du Département de Saône-et-Loire. Ses projets de statuts prévoient la gestion des 39 écoles du territoire, des cantines scolaires qui s'y rattachent, ainsi que la gestion de la confection et de la distribution des repas à domicile.

Le nombre de repas confectionnés par le service de restauration collective de la Ville d'Autun augmentera, sans doute, progressivement à partir de septembre 2014.

Envoi à la publication :

Le 4.10.2013 sur le site : http://www.e-bourgogne.fr (réf. Dg0113)

Le 4.10.2013 sur le site : http://www.autun.com

Le 4.10.2013 : affichage Mairie d'Autun

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733939 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 196-338150 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014802
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338150
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Marché à bons de commande, multi attributaires, traité en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Marché conclu sans minimum, ni maximum pour une durée de 2 ans. Avis initial paru sur le site http://www.e-bourgogne.fr en date du 4.10.2013. sur le site http://www.autun.com le 8.10.2013. Affiché en mairie d'autun le 4.10.2013. Annonce n° 453, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, 71400 Autun.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: SA Charollais Viandes
Adresse postale: ZA du Champ Bossu, BP 103
Commune postale: Paray-le-Monial
Code postal: 71603
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sàrl Soufferant Viandes
Adresse postale: ZI Saint-Nizier
Commune postale: Marcigny
Code postal: 71110

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-28 📅
Nom: Sàrl Provence Bourgogne
Adresse postale: ZAE Les Granges Hautes
Commune postale: Auxonne
Code postal: 21130

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Pomona Terreazur
Adresse postale: 3 avenue de Strasbourg
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800

6️⃣
Nom: Sàrl Marroig Primeurs
Adresse postale: 12 quai du Commerce
Code postal: 71600

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2014/S 011-014802 (2014-01-13)

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Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)