Le présent accord-cadre, traité en application des articles 33, 76 et 77 du code des marchés publics fixe les clauses administratives et particulières en vue de la fourniture de denrées alimentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Autun
Adresse postale: place du Champ de Mars
Code postal: 71403
Commune postale: Autun Cedex
Contact
Téléphone: +33 385868000📞
Fax: +33 385868028 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338150
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Il est à souligner que le service de restauration collective de la Ville d'Autun sera transféré à la nouvelle Communauté de communes du Grand Autunois...”
Il est à souligner que le service de restauration collective de la Ville d'Autun sera transféré à la nouvelle Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, à compter du 1.2.2014.
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Source: OJS 2013/S 196-338150 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-01-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014802
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338150
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande, multi attributaires, traité en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Marché conclu sans minimum, ni maximum...”
Marché à bons de commande, multi attributaires, traité en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Marché conclu sans minimum, ni maximum pour une durée de 2 ans.
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Source: OJS 2014/S 011-014802 (2014-01-13)