accord-Cadre relatif à la Création et à la réalisation graphiques
Conseil général des Yvelines
ce présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations en matière de création et de réalisation
graphiques, dans le cadre de la communication du Conseil général à l'attention de cibles internes et externes
Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • E-Media
- • Lame de Fond
- • Uniteam
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-12 | Avis de marché |
| 2013-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125943
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013-222
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Guevenoux
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-222
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 075-125943 (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
le présent Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 2 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125943
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations en matière de création et de réalisation
graphiques, dans le cadre de la communication du Conseil général à l'attention de cibles internes et externes
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013-222
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats remplissent les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la
Réception de la facture
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Guevenoux
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-222
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours administratif auprès du Président du Conseil général des Yvelines dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ;
-référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et R 551-1 cja) ;
-référé contractuel contre le contrat au plus le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (L551-13 et R551-7 cja) ;
-recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ;
-recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation", assorti ou non d'un référé suspension, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité ;
Avis d'attribution de marché (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331569
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125943
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-26 📅
Nom: Lame de Fond
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: E-Media
3️⃣
Nom: Uniteam
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 192-331569 (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331569
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125943
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Annonce n° 465, BOAMP 75 B du 17.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-26 📅
Nom: Lame de Fond
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: E-Media
3️⃣
Nom: Uniteam
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours administratif auprès du Président du Conseil général des Yvelines dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et R 551-1 CJA),
- référé contractuel contre le contrat au plus le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (L551-13 et R551-7 CJA),
- recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,
- recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation", assorti ou non d'un référé suspension, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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