accord-Cadre relatif à la conception et l'impression de documents de l'anru

Agence nationale ANRU

accord-Cadre relatif à la conception et l'impression de documents de l'anru.La consultation est décomposée en deux lots :- lot no1 : Conception et impression de documents de l'anru- lot no2 : Conception, rédaction et impression de documents de l'anruchaque marché subséquent précisera l'étendue des prestations à réaliser. Ces prestations peuvent porter sur les sujets suivants :- la mise en page ou la conception graphique - la relecture ou la rédaction : Pour le lot 1, relecture et mise en forme des textes et schémas. Pour le lot 2, le prestataire assurera la rédaction des textes;- les recherches d'informations ou de données à intégrer;- l'impression

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Qui ?

• Agence nationale ANRU

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

accord-Cadre relatif à la conception et l'impression de documents de l'anru.La consultation est décomposée en deux lots :- lot no1 : Conception et impression de documents de l'anru- lot no2 :Conception, rédaction et impression de documents de l'anruchaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire en application de l'article 42 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Il est attribué, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres à :- lot 1 : maximum 5 titulaires- lot 2 : maximum 3 titulairesil est conclu sans montant minimum ni montant maximum.A titre purement indicatif, l'étendue gloable des besoins de l'anru, pour l'ensemble des deux lots, est de 250 000 euro(s)ht par an soit 1 000 000 euro(s)ht sur l'ensemble de la durée (y compris périodes de reconduction)1 000 000

Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale ANRU
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr 🌏
Courrier électronique: fallio@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635500 📞
Fax: +33 145449516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-071006
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

précisions sur les critères de jugement des offres :LOT 1:- critère 1 : Le prix de la maquette fournie dans le cadre du cas pratique (15%) ;- critère 2 : Le prix de la simulation (15%) ;- critère 3 : Les moyens matériels et humains pour la conception (20%) ;- critère 4 : Les moyens matériels et humains pour l'impression (15%) ;- critère 5 : La qualité graphique appréciée au regard de la maquette et des échantillons fournis (30%);- critère 6 : Les mesures de développement durable (5%).les offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'Envoi par voie électronique n'est pas autorisé. LOT 2:- critère 1 : Le prix de la maquette (10%) ;- critère 2 : Le prix de la simulation (15%) ;- critère 3 : Les moyens matériels et humains pour la conception et la rédaction (15%) ;- critère 4 : Les moyens matériels et humains pour l'impression (15%) ;- critère 5 : La qualité graphique appréciée au regard de la maquette et des échantillons fournis (20%) ; - critère 6 : La qualité rédactionnelle de l'article (20%) ;- critère 7 : Les mesures de développement durable (5%).Procédure de passation : procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JoVillniMJAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conception et impression de documents de l'anru
Brève description:

Les prestations objets de l'accord-cadre consistent principalement dans la conception de documents, avec le cas échéant recherche iconographique, et de l'impression.Les marchés subséquents pourront porter que sur la conception graphique. L'Anru peut également ne commander que des prestations d'impression avec simple mise en page

Quantité ou étendue: a titre purement indicatif, l'étendue gloable des besoins de l'anru, pour le présent lot et pour une année, est de 130 000euro(s)ht
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le nombre maximum de titulaires pour ce lot est fixé à 5.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conception, rédaction et impression de documents de l'anru
Brève description:

Les prestations objets de l'accord-cadre consistent principalement en de la conception de documents nécessitant un travail rédactionnel, avec le cas échéant recherche de contenu et/ou recherche iconographique, et de l'impression.Les marchés subséquents pourront également ne porter que sur la conception graphique, avec rédaction sans prestation d'impression

Quantité ou étendue: a titre purement indicatif, l'étendue globale des besoins de l'anru, pour le présent lot et pour une année, est de 120 000euro(s)ht
Informations complémentaires sur les lots: Le nombre maximum de titulaires pour ce lot est fixé à 3.
Quantité ou étendue:

accord-Cadre relatif à la conception et l'impression de documents de l'anru.La consultation est décomposée en deux lots :- lot no1 : Conception et impression de documents de l'anru- lot no2 :Conception, rédaction et impression de documents de l'anruchaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire en application de l'article 42 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Il est attribué, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres à :- lot 1 : maximum 5 titulaires- lot 2 : maximum 3 titulairesil est conclu sans montant minimum ni montant maximum.A titre purement indicatif, l'étendue gloable des besoins de l'anru, pour l'ensemble des deux lots, est de 250 000 euro(s)ht par an soit 1 000 000 euro(s)ht sur l'ensemble de la durée (y compris périodes de reconduction)

Description des options:

aucune option (au sens de prestations supplémentaires éventuelles) n'est demandée. Il existe en revanche une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations complémentaires dans le cadre des reconductions de l'accord-cadre, conclus sans nouvelle mise en concurrence.Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit de manière tacite au maximum deux fois pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification ou de sa reconduction. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser sa reconduction

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MAR 2013 DAF no03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69, bis rue de VAUGIRARD, 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le cas échéant, une délégation de signature du responsable légal du candidat à la per-sonne signataire des documents ;2. Une lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) indiquant l'intention de soumis-sionner du candidat, précisant le ou les lots auxquels le candidat soumissionne, et portant habilitation expresse du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement ;3. Une " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (Dc2 ou équi-valent) .Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du (ou des) juge-ment(s) prononcé(s) à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent contrat.Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés Dc1 et Dc2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent.nota: les imprimés de référence Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du ou des lots considéré , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.compléter la rubrique D.1 du formulaire Dc2 ou produire une note spécifique.en cas de candidature en groupement, cette déclaration doit être fourni par chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

a) Une liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années En cas de candidature en groupement, l'ensemble de ces pièces doit être fourni par chacun des membres du groupement.Au vu des éléments produits au titre de la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005, et ceux qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie, ni cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres de l'anru.Le délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Unité monétaire : l'euromodalités de paiement : virement bancaire.Le présent accord-cadre ne fait l'objet d'aucune rémunération. Les prix forfaitaires plafonds stipulés à l'annexe financière (annexe 1) de l'acte d'engagement serviront de base de calcul des prix des marchés subséquents

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Accord-Cadre sera conclu :o soit avec une entreprise unique ;o soit avec des entreprises groupées en application de l'article 22 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. (Dans ce dernier cas, elles devront préciser le nom et la raison sociale du mandataire du groupement qui devra avoir reçu habilitation de chacun de ses cotraitants).l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de présentation de l'offre en groupement la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabienne Allio, responsable juridique, direction administrative et financière
M. le directeur général Pierre Sallenave
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR 2013 DAF no03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594400 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-071006 (2013-02-27)

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