Accord-cadre relatif à l'impression de documents de communication
Accord-cadre relatif à l'impression de documents de communication.
Accord-cadre avec maximum au sens de l'article 76 du code des marchés publics français passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 de ce même code.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-07-15
|
Avis de marché
|