Accord-cadre relatif à des travaux d'impression de supports de communication pour les besoins de la Ville du Bourget

Commune du Bourget

La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant l'accord-cadre relatif à des travaux d'impression de supports de communication pour les besoins de la Ville du Bourget. Elle est composée de 4 lots, chacun donnant lieu à l'établissment d'un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre est multi attributaires. Le pouvoir Adjudicateur retiendra 4 Titulaires pour chaque lot de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les opérateurs économiques seront sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les Titulaires, prestataires exclusifs pendant toute la durée de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché
2013-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est composé de 4 lots distincts : – lot nº 1 : impression d'enveloppes administratives et papeteries diverses. – lot nº 2 : impression, façonnage et livraison du Journal municipal et Guides municipaux. – lot nº 3 : impression de diverses publications municipales. – lot nº 4 : impression d'affiches, de kakemonos et de calicots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc, BP 124
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134916
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Compte tenu des spécificités de cette consultation et conformément à l'article 49 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige afin d'optimiser l'analyse de la valeur technique la remise des échantillons suivants à l'appui des offres : des échantillons de supports de communication ou supports d'information réalisés pour le compte d'autres donneurs d'ordres publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Accord-cadre multi attributaire, sans minimum ni maximum. La conclusion des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. Au moment de la survenance du besoin, seuls seront consultés les titulaires de l'accord-cadre.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression d'enveloppes administratives et papeteries diverses
Brève description:

Impression d'enveloppes administratives et papeteries diverses. Les services souscrits au titre du lot nº 1, concerne l'impression, la fourniture du papier (pages intérieures et de couverture), le façonnage, la mise sous film (le cas échéant), le routage d'une partie des exemplaires et la livraison jusqu'à 2 points en Île-de-France des supports suivants : – enveloppes – pochettes auto adhésives avec bande protectrice – chemises à rabat – papiers en tête – cartes de visite et cartes de correspondance.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression, façonnage et livraison du Journal municipal et guides municipaux
Brève description:

Impression du journal municipal et des guides municipaux. Les services souscrits au titre du lot nº 2, concerne l'impression, la fourniture du papier (pages intérieures et de couverture), le façonnage, la mise sous film (le cas échéant), le routage d'une partie des exemplaires et la livraison jusqu'à 2 points en Île-de-France des supports suivants : – journal municipal (avec ou sans brochure encarté intérieur) – guide des " Seniors " ; guide des " Sports " ; guide des " Ecoliers – rentrée scolaire " ; guide de la " Jeunesse " ; guide de la " Culture " – guide de la " saison culturelle "; guide de la " Sécurité " ; guide des " Voisins" ; guide du " Eco Bourgetin " ; guide du " Jeune public ".

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression de diverses publications municipales
Brève description:

Impression de diverses publications municipales. Les services souscrits au titre du lot nº 3, concerne l'impression, la fourniture du papier (pages intérieures et de couverture), le façonnage, la mise sous film (le cas échéant), le routage d'une partie des exemplaires et la livraison jusqu'à 2 points en Île-de-France des supports suivants : – lettres d'information en recto seul ou en recto/verso ; – flyers en recto seul ou en recto/verso ; – cartes postales en recto seul ou en recto/verso (différents formats) ; – dépliants 2 et 3 volets. – cartes de voeux et menus.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Impression d'affiches, de kakemonos et de calicots
Brève description:

Impression d'affiches, de kakemonos et de calicots. Les services souscrits au titre du lot nº 4, concerne l'impression, la fourniture des supports d'impression, le façonnage et la livraison jusqu'à deux points en Île-de-France des supports suivants : – affiches en recto seul ; – affiches pour panneaux Decaux ; – kakémonos avec bâche enrouleur deux couleur ou quadri et sac de transport avec possibilité de changer le visuel ; – toile pour kakémonos ; – calicots avec ou sans pose d'oeillets.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période successive d'un an. Le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins 2 mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre. Si le pouvoir adjudiceteur décide de reconduire l'accord-cadre, les titulaires ne pouuront refuser les reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 03/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mairie du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc, BP 124, 93351 Le Bourget Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement. 2/ Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée. 3/ Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise. 4/ Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché. 5/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

6/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. 7/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 9/ Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestationsdu destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 10/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les marchés subséquents seront sans cautionnements ni garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la Collectivité à la section fonctionnement du budget Communal (imputation : nature 6236 :- fonction par service : 0200 ; 0201 ; 0220 ; 023 ; 112 ; 2112; 2552 ; 3122 ; 511 ; 820).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de l'attribution est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation aux entreprises (DCE) est gratuit. Les candidats souhaitant l'obtenir peuvent en faire la demande par écrit soit par courriel à l'adresse marches.publics@ville-lebourget.fr , soit par télécopie au numéro : +33 148388254. Le DCE est également disponible sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse www.achatpublic.com .

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la Ville du Bourget.

Critères d'attribution
Critère: 1. Pour chaque lot : prix (40)
2. Pour chaque lot : valeur technique avec : Moyens humains (interlocuteur) et techniques utilisés dans le cadre de ce marché et notamment la modernité du matériel d'impression (20 points) ; Echantillons d'impressions et de papiers de différents grammages montrant les capacités techniques et le rendu du travail d'impression (20 points); Démarche qualité et attention portée par le candidat à l'environnement (10 points (50)
3. Pour chaque lot : la description de la disponibilité et la réactivité du candidat lors de chaque marché subséquent (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville du Bourget

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Point de contact: Ville du Bourget – service de la commande publique
Mlle Hakem Saida
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service de la communication
Mme Tassin Isabelle, M. Ruet Guillaume
Téléphone: +33 148388256 📞
Courrier électronique: service.communication@ville-lebourget.fr 📧
Point de contact: Service de la commande publique
M. Dandrimont Christophane, Mme Hakem Saïda
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Gcep3OukaY 🌏
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc, BP124
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Gcep3OukaY 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 03/2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 080-134916 (2013-04-19)

Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-306082
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-134916
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

annonce nº 414, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc, BP 124, 93351 Le Bourget

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Pour chaque lot : valeur technique avec : Moyens humains (interlocuteur) et techniques utilisés dans le cadre de ce marché et notamment la modernité du matériel d'impression (20 points) ; Echantillons d'impressions et de papiers de différents grammages montrant les capacités techniques et le rendu du travail d'impression (20 points); Démarche qualité et attention portée par le candidat à l'environnement (10 points) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-08 📅
Nom: société Cep la Couronne, sise à Roullet Saint Estephe (16440), société CS Graphic, sise à Thibault-les-Vignes (77400), société Imprimerie Champagnac SAS, sise à Aurillac (15000), société Debouis gresil imprimeur, sise à Montegeron (91230)

2️⃣
Nom: société Imprimerie Ras, sise à Villiers-le-Bel (95400), société L'Artesienne, sise à Liévin Cedex (62802), société Desbouis Gresil Imprimeur, sise à Montgeron (91230), société CS Graphic, sise à Thibault-les-Vignes (77400)

3️⃣
Nom: société Desbouis Gresil Imprimeur, sise à Montgeron (91230), société Imprimerie Champagnac SAS, sise à Aurillac (15000), société Le Reverend Imprimeur SAS, sise à Valognes (50700), société DB Print Nord SARL, sise à Halluin Cedex (59432)

4️⃣
Nom: société Serigraphie Moderne, sise à La Trinité (06340), société JP Concept, sise à Sartrouville (78500), société Visiance, sise à Veauche (42340), société CS Graphic, sise à Thilbault-les-Vignes (77400)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
9
8
Source: OJS 2013/S 177-306082 (2013-09-09)

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