Accord cadre pour les travaux d'électrification et de génie civil connexe

SEDI

Travaux d'électrification et de génie civil connexe, dont le montant estimatif est supérieur à 200 000 EUR HT, qui feront l'objet de marchés subséquents passés au fur et à mesure des besoins.
Les travaux concernent le réseau de distribution publique d'électricité moyenne et basse tension, les postes de transformation HT/BT, Les branchements, mais aussi les équipements et réseaux connexes (éclairage public, télécommunications notamment).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedi
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.sedi.fr 🌏
Fax: +33 476033840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303031
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les critères d'attribution des marchés subséquents sont les suivants: — la valeur technique (55%), — le prix (45%). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 💰
17 100 000 💰
Brève description:
Travaux d'électrification et de génie civil connexe, dont le montant estimatif est supérieur à 200 000 EUR HT, qui feront l'objet de marchés subséquents passés au fur et à mesure des besoins.
Les travaux concernent le réseau de distribution publique d'électricité moyenne et basse tension, les postes de transformation HT/BT, Les branchements, mais aussi les équipements et réseaux connexes (éclairage public, télécommunications notamment).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AC-TRX 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère, 38000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance dans les conditions prévues dans l'article 87 du code des marchés publics. Paiement par virement administratif sous 30 jours, à compter de la réception des demandes de paiement.
Intérêts moratoires: intérêts prévus au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint ou solidaire. L'administration n'imposera pas un groupement différent de celui que proposeront les entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: www.marchespublicsaffiches.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Courrier électronique: ldauce@sedi.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC-TRX 2014
Informations complémentaires
Les critères d'attribution des marchés subséquents sont les suivants:
— la valeur technique (55%),
— le prix (45%).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDI — service administration générale
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Source: OJS 2013/S 176-303031 (2013-09-06)