accord-Cadre pour la réalisation des travaux de renouvellement, de renforcement ou d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement des communes

Communauté d'agglomération Montpellier

La présente consultation concerne les travaux de réfection, de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées ainsi que de leurs ouvrages annexes, dans le cadre d'opérations pour l'urbanisation des communes ou la gestion patrimoniale des réseaux. En outre, sera concerné le programme de renouvellement des réseaux d'eau potable prévu par le schéma directeur d'eau Potable approuvé la délibération en date du 23.5.2013. Ce programme à hauteur de 70 millions d'euros prévoit de renouveler en moyenne près de 7 km de canalisations par an.
Cet accord cadre portera sur les seuls travaux d'un montant supérieur ou égal 100 000 EUR HT, hors opérations spécifiques et urgentes, identifiés pour des raisons d'opportunité ou de nécessité et qui feront l'objet de procédures de mise en concurrence distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le montant annuel du présent accord-cadre est fixé à un minimum de 2 000 000 EUR HT et un maximum de 8 000 000 EUR HT, soit, sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, un montant total minimum de 8 000 000 EUR HT et maximum de 32 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-394142
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 160, 161 et 169 du code des marchés publics. Il sera conclu avec plusieurs titulaires (3 au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et 4 au maximum). L'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification (prévue pour juin 2014), pour une durée d'un an et pourra être reconduit, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, ceci en vue d'un premier marché subséquent opérant au 1.9.2014. Les marchés subséquents pourront faire l'objet de variantes ou de prestations supplémentaires ou alternatives. Chaque marché subséquent précisera si elles sont prévues ou non et dans l'affirmative, leurs modalités de mise en oeuvre. Renseignements techniques auprès de la direction de l'eau et de l'assainissement : Thierry Alis : tél. +33 467136152 / Emilie Bulleryal : tél. +33 467136912. Renseignements administratifs auprès de la direction des marchés publics : Anne Marie Blatiere : tél. +33 467136482 – télécopieur +33 467136295 – courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com. Le dossier de consultation des entreprises peut être : — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 – 12:00/14 :00 – 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement, sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel : marchespublics@montpellier-agglo.com, — téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com. Les offres peuvent être : — transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ; — déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier ( 9:00 – 12:00/14:00 – 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — si la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 160, 161 et 169 du code des marchés publics.

Il sera conclu avec plusieurs titulaires (3 au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et 4 au maximum).

L'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification (prévue pour juin 2014), pour une durée d'un an et pourra être reconduit, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, ceci en vue d'un premier marché subséquent opérant au 1.9.2014.

Les marchés subséquents pourront faire l'objet de variantes ou de prestations supplémentaires ou alternatives. Chaque marché subséquent précisera si elles sont prévues ou non et dans l'affirmative, leurs modalités de mise en oeuvre.

Renseignements techniques auprès de la direction de l'eau et de l'assainissement :

Thierry Alis : tél. +33 467136152 / Emilie Bulleryal : tél. +33 467136912.

Renseignements administratifs auprès de la direction des marchés publics :

Anne Marie Blatiere : tél. +33 467136482 – télécopieur +33 467136295 – courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com.

Le dossier de consultation des entreprises peut être :

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 – 12:00/14 :00 – 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— envoyé gratuitement, sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel : marchespublics@montpellier-agglo.com,

— téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com.

Les offres peuvent être :

— transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;

— déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier ( 9:00 – 12:00/14:00 – 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— si la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:

https://marches.montpellier-agglo.com.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord cadre portera sur les seuls travaux d'un montant supérieur ou égal 100 000 EUR HT, hors opérations spécifiques et urgentes, identifiés pour des raisons d'opportunité ou de nécessité et qui feront l'objet de procédures de mise en concurrence distinctes.

Description des options:

Par rapport aux marchés subséquents, marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (articles 28.ii et 35-ii-6 du code des marchés publics).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 3398EA13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles pouvant faire l'objet d'équivalence (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) :

• qualification FNTP 1432 – enrochement depuis la berge,

• qualification FNTP 232 – travaux de terrassement courants,

• qualification FNTP 233 – mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place,

• qualification FNTP 234 – couches de forme en matériaux rapportés,

• qualification FNTP 252 – battage de palplanches, palfeuilles,

• qualification FNTP 261 – rabattement de nappe,

• les certificats de qualification des chaussées urbaines suivants :

— qualification FNTP 341 – assises de chaussées,

— qualification FNTP 342 – revêtements en matériaux enrobés,

— qualification FNTP 343 – revêtements en béton hydraulique,

— qualification FNTP 344 – asphalte coulé,

— qualification FNTP 345 – pavés et dalles,

— qualification FNTP 346 – pose de bordures et caniveaux,

— qualification FNTP 347 – petits ouvrages divers en maçonnerie,

• qualification FNTP 5112 – construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression ou de refoulement établis en canalisations de 300 mm < DN ≤ 500 mm,

• qualification FNTP 5141 – construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée > 5,5 m en présence de nappe phréatique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant le montant de l'avance fixée à 20 % pour les marchés subséquents.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par les 2 budgets annexes eau potable et assainissement de la Communauté d'agglomération de Montpellier (sauf pour les opérations sur patrimoine relevant du budget général) et subventions éventuelles du Conseil général de l'Hérault et de l'agence de l'eau Rhône Méditerranées Corse.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Si accord-cadre à terme (soit périodes de reconduction comprises, 4 ans), nouvel avis en 2017, sinon, nouvel avis en 2014, 2015 ou 2016.

Source: OJS 2013/S 226-394142 (2013-11-19)

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