Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de carburant en cuves pour le SDIS 35 (années 2013 à 2017)
SDIS d'Ille-et-Vilaine
Le montant total annuel des fournitures pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum : 180 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 3.11.2013 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31.10.2014. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconction de 3 ans.
Prestations supplémentaires : non
date prévisionnelle de notification : 16.10.2013.
Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175784
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement finances – commande publique
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175784
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :
- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org ;
-remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante ;
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine
Groupement des finances et de la commande publique - service de la commande publique
2 rue du Moulin de Joué
BP 80127
35701 Rennes Cedex 7
E-Mail : marches@sdis35.fr - fax : +33 299879759
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
- administratifs (service de la commande publique) : Véronique Rabot +33 299875812 ou Karine Minso +33 299879791 / Fax : +33 299879759 / marches@sdis35.fr ;
-techniques : Fabien Jamier +33 299227168 / fabien.jamier@sdis35.fr ou Jean-Philippe Denouard +33 299227456 / jean-philippe.denouard@sdis35.fr ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le montant total annuel des fournitures pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum : 180 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 3.11.2013 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31.10.2014. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconction de 3 ans.
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Prestations supplémentaires : non
date prévisionnelle de notification : 16.10.2013.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (imprimé Dc1)
- la déclaration du candidat (Imprimé Dc2)
- la liste des administrations desservies pour le même type de fournitures au cours des trois dernières années
en cas de groupement le candidat produit les mêmes documents pour les autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont demandés par le SDIS 35.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement finances – commande publique
Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :
- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org ;
-remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante ;
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine
Groupement des finances et de la commande publique - service de la commande publique
2 rue du Moulin de Joué
BP 80127
35701 Rennes Cedex 7
E-Mail : marches@sdis35.fr - fax : +33 299879759
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
- administratifs (service de la commande publique) : Véronique Rabot +33 299875812 ou Karine Minso +33 299879791 / Fax : +33 299879759 / marches@sdis35.fr ;
-techniques : Fabien Jamier +33 299227168 / fabien.jamier@sdis35.fr ou Jean-Philippe Denouard +33 299227456 / jean-philippe.denouard@sdis35.fr ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2013/S 103-175784 (2013-05-28)
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