Accord-cadre pour la fourniture de carburants

Ville de Fougères

Fourniture de carburants - année 2013/2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-21 Avis de marché
2013-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
quantité estimée sur une année :- gazole : 39 000 L - super sans plomb 95 : 34 000 L - gazole non routier qualité supérieure : 51 000 L
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fougères
Adresse postale: 2 rue Porte St Léonard - BP 60111
Code postal: 35301
Commune postale: Fougères

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064116
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le présent avis et le DCE sont disponibles gratuitement sur la plateforme de dématérialisation https://marches.e-megalis.org - entité publique : fougeres ou sur demande auprès de la Direction des Services Techniques tél : +33 299948890 transmission des offres sous forme papier, par pli recommandé avec avis de réception, ou remis contre récépissé à l'hôtel-de-ville - 2 rue Porte St Léonard - 35301 Fougères avec la mention : Fourniture de carburants - année 2013/2014 ou dématérialisée sur le site https://www.e-megalisbretagne.org - entité publique : fougeres l'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre, au fur et à mesure de la survenue du besoin Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/ce/1818 du 31 mars 2004 et de l'article 76 du code des marchés publics français conclu sans minimum ni maximum avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP.
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Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 33,3° et 57 à 59 du Code des marchés publics (procédure appel ouvert).
Brève description: Fourniture de carburants - année 2013/2014.
Quantité ou étendue:
quantité estimée sur une année :
- gazole : 39 000 L - super sans plomb 95 : 34 000 L - gazole non routier qualité supérieure : 51 000 L
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois pour la durée initiale de l'accord-cadre
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre)
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, objet du marché pour les 3 derniers exercices,
(dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
moyens matériel (outillage, matériel, équipements techniques....) dont dispose le candidat pour liste des fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties n'est demandé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de la ville avec l'aide de ses fonds propres
paiement dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires
une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Autres conditions particulières:
- autorisations nécessaires dans le cadre de la réglementation relative au transport de matières dangereuses par route (règlements ADR et Tmd), applicables au transport des carburants
- habilitations pour le transport d'hydrocarbures (APTH) pour les conducteurs de camions-citernes assurant les livraisons.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Direction des services techniques et de l'environnement
Adresse postale: 47 avenue Georges Pompidou
Téléphone: +33 299948890 📞
Nom: Direction des services techniques et l'environnement
Code postal: 35300
Fax: +33 299948839 📠
Nom: Hôtel de Ville

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis et le DCE sont disponibles gratuitement sur la plateforme de dématérialisation https://marches.e-megalis.org - entité publique : fougeres ou sur demande auprès de la Direction des Services Techniques tél : +33 299948890
transmission des offres sous forme papier, par pli recommandé avec avis de réception, ou remis contre récépissé à l'hôtel-de-ville - 2 rue Porte St Léonard - 35301 Fougères avec la mention : Fourniture de carburants - année 2013/2014 ou dématérialisée sur le site https://www.e-megalisbretagne.org - entité publique : fougeres
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l'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification
pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre, au fur et à mesure de la survenue du besoin
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Source: OJS 2013/S 040-064116 (2013-02-21)
Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2 rue Porte Saint Léonard - BP 60111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176077
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064116
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour 1 an sans mini ni maxi en application art. 33-3°, 57 à 59 et 76 du CMP – reconduction possible 3 fois – quantité estimée sur une année : gazole : 39 000 litres – super sans plomb 95 : 34 000 L – gazole non routier qualité supérieure : 51 000 L – fournisseurs retenus : 2 (limité à 3 maxi). Annonce n° 190, BOAMP 40 B du 26.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: SAS Combustibles de l'Ouest
Adresse postale: 12 rue du Champ Martin
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35771
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Armorine SA
Adresse postale: ZI Lann Sévelin
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 103-176077 (2013-05-28)
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Fournisseurs:
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