Accord-cadre pour la conception et/ou l'impression et le façonnage des documents des services municipaux

Ville d'Issoire

Accord-cadre pour la conception, l'impression et le façonnage des documents des services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
2014-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité - en application de l'article 76 du code des marchés publics - et ce, pour chacune des périodes envisagées (12 mois reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 3 mois)Il sera conclu avec 3 à 6 titulaires selon le lot considéré (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoire
Adresse postale: Direction de la communication, 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Code postal: 63501
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.issoire.fr 🌏
Téléphone: +33 473890354 📞
Fax: +33 473894105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331459
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-issoire.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le règlement de la consultation précise utilement les dispositions précitées. La durée initiale de l'accord cadre s'entend à compter de sa date de notification et non de celle d'attribution. Concernant les candidatures : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Au titre des compétences requises pour répondre à la présente consultation, les candidats doivent apporter la preuve - au travers des documents demandés ci-dessus à l'appui de leurs candidatures - qu'ils disposent des compétences visées au 1.4 du présent règlement de la consultation et dans le dans le cahier des clauses techniques particulières (direction artistique, maquette, infographie, ...Etc ...). Les formulaires types suivants peuvent utilement être utilisés : Dc1, Dc2 et Noti2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/formulaires-a-telecharger-0 Pour faciliter l'évaluation des capacités requises, les candidats devront, en outre, fournir dans le dossier de candidature, les documents suivants sous la forme d'un dossier de 4 pages au format A3 paysage non relié : - première page A3 orientation Paysage en noir et blanc : un tableau de synthèse faisant figurer, pour chacun des intervenants, sa raison sociale, la mission précise qu'il assure au sein de l'équipe par référence aux compétences exigées et missions confiées, les trois derniers chiffres d'affaires et les moyens détaillés en personnel ; - deuxième page A3 orientation Paysage en noir et blanc : une fiche de synthèse, sans illustration, énumérant les références les plus significatives de moins de 3 ans de l'ensemble des intervenants. Seront clairement précisés la nature des prestations, le type de mission assumée, le stade des prestations à la date de la présente consultation et le montant (TTC) de l'opération ; - troisième et quatrième page A3 orientation Paysage en couleur : 2 fiches présentant de manière illustrée les références les plus significatives du candidat avec précisions claires et sans ambiguïté du type de la mission assumée, du stade des prestations à la date de la présente consultation, du montant (TTC) des prestations ; Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-capacités professionnelles 2-capacités techniques 3-capacités financières Concernant les offres : des échantillons sont requis pour le seul lot no2 et permettront d'apprécier pour partie la valeur technique de l'offre. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats. Pour tous les lots, le critère du prix sera noté sur 30 points à partir des prix du détail estimatif requis étant précisé que certains prix mentionnés dans ces documents correspondent à des prestations qui feront l'objet des marchés subséquents. Celui de la performance en matière de protection de l'environnement sera quant à lui noté sur 10 points au vue des réponses apportées dans la fiche référencement requise à la rubrique "Éco-Édition" et éventuellement de la preuve de la possession d'un label écologique de type I. Une note de 0 à 10 sera accordée en fonction des éléments communiqués. Concernant le critère de la valeur technique noté sur 60 points, ce dernier sera apprécié comme suit : Pour le lot n Pour les lots n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires du lot correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
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Les marchés subséquents préciseront le service et/ou la direction étant l'interlocuteur du titulaire pour la réalisation des prestations. Les titulaires des différents lots constituant le présent accord cadre ne pourront se prévaloir d'un minimum annuel en valeur ou en quantité, ni d'un maximum.
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Brève description:
Accord-cadre pour la conception, l'impression et le façonnage des documents des services municipaux.
Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 8.3.2014 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra en outre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations objet des lots considérés est envisagée pour la mi mars 2014.
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Conformément à l'article 76 du Code des marchés publics, le présent accord cadre sera conclu avec 3 à 6 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) comme suit : 3 opérateurs pour les lots n
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conception et/ou impression des affiches de mobilier urbain de type sucettes et festival pour un format variant de 120x176 cm à 176x235 cm
Brève description:
Nombre d'opérateurs retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :…
… 3Estimation annuelle : entre 7 000 et 12 000 EUR TTC
… 3
Estimation annuelle : entre 7 000 et 12 000 EUR TTC
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conception et/ou impression des documents de communication (flyers, plaquettes, tracts, dépliants, brochures, annuaires, marque-page, cartes de visite, etc.) en numérique et/ou en offset selon les quantités et les besoins de l'annonceur
Brève description:
Nombre d'opérateurs retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :…
… 6Estimation annuelle : environ 50 000 EUR TTC.
… 6
Estimation annuelle : environ 50 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: conception et/ou impression pour les affiches 8m2 déroulantes (campagnes thématiques)
Brève description:
Nombre d'opérateurs retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 3Estimation annuelle : environ 5 000 EUR TTC.
Estimation annuelle : environ 5 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: conception et/ou impression pour les supports type PVC, banderoles, alu dibond, etc. (oriflammes, panneaux d'exposition, impression de cartes plastifiées, etc.)
Brève description:
Nombre d'opérateurs retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 3Estimation annuelle : entre 10 000 et 15 000 EUR TTC.
Estimation annuelle : entre 10 000 et 15 000 EUR TTC.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité - en application de l'article 76 du code des marchés publics - et ce, pour chacune des périodes envisagées (12 mois reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 3 mois)
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Il sera conclu avec 3 à 6 titulaires selon le lot considéré (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Description des options:
Au sens du droit communautaires les périodes de reconduction envisagées et les éventuels avenants qui pourraient intervenir en cours d'exécution, sont assimilés à des options.
Au sens du droit français aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est envisagée.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: COM14AC-Impression

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) datée et signée et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)
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- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après).
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance sera exigée dans le cadre des marchés subséquents.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 et suivants du code des marchés publics. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS. Paiement par virement et mandat administratif dans le respect d'un délai global de paiement de 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autres formalités, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 EUR.
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Dans le cadre des marchés subséquents, les prix sont fermes et non actualisables.
Cet accord cadre et les marchés subséquents en découlant sont autofinancés à 100 % sur le budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des compétences requises dans les domaines mentionnés dans le cahier des clauses techniques particulières (direction artistique, maquette, infographie, ...Etc ...)
Autres conditions particulières: celles mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'attribution du présent accord cadre relève de la compétence de la Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène Depailler
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier - BP 2
Commune postale: Issoire Cedex
Point de contact: Direction des marchés publics
Lénaïc Rongier
URL pour la participation: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM14AC-Impression
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-issoire.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le règlement de la consultation précise utilement les dispositions précitées.
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La durée initiale de l'accord cadre s'entend à compter de sa date de notification et non de celle d'attribution.
Concernant les candidatures : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Au titre des compétences requises pour répondre à la présente consultation, les candidats doivent apporter la preuve - au travers des documents demandés ci-dessus à l'appui de leurs candidatures - qu'ils disposent des compétences visées au 1.4 du présent règlement de la consultation et dans le dans le cahier des clauses techniques particulières (direction artistique, maquette, infographie, ...Etc ...).
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Les formulaires types suivants peuvent utilement être utilisés : Dc1, Dc2 et Noti2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/formulaires-a-telecharger-0
Pour faciliter l'évaluation des capacités requises, les candidats devront, en outre, fournir dans le dossier de candidature, les documents suivants sous la forme d'un dossier de 4 pages au format A3 paysage non relié :
- première page A3 orientation Paysage en noir et blanc : un tableau de synthèse faisant figurer, pour chacun des intervenants, sa raison sociale, la mission précise qu'il assure au sein de l'équipe par référence aux compétences exigées et missions confiées, les trois derniers chiffres d'affaires et les moyens détaillés en personnel ;
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- deuxième page A3 orientation Paysage en noir et blanc : une fiche de synthèse, sans illustration, énumérant les références les plus significatives de moins de 3 ans de l'ensemble des intervenants. Seront clairement précisés la nature des prestations, le type de mission assumée, le stade des prestations à la date de la présente consultation et le montant (TTC) de l'opération ;
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- troisième et quatrième page A3 orientation Paysage en couleur : 2 fiches présentant de manière illustrée les références les plus significatives du candidat avec précisions claires et sans ambiguïté du type de la mission assumée, du stade des prestations à la date de la présente consultation, du montant (TTC) des prestations ;
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-capacités professionnelles
2-capacités techniques
3-capacités financières
Concernant les offres : des échantillons sont requis pour le seul lot no2 et permettront d'apprécier pour partie la valeur technique de l'offre. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats.
Pour tous les lots, le critère du prix sera noté sur 30 points à partir des prix du détail estimatif requis étant précisé que certains prix mentionnés dans ces documents correspondent à des prestations qui feront l'objet des marchés subséquents. Celui de la performance en matière de protection de l'environnement sera quant à lui noté sur 10 points au vue des réponses apportées dans la fiche référencement requise à la rubrique "Éco-Édition" et éventuellement de la preuve de la possession d'un label écologique de type I. Une note de 0 à 10 sera accordée en fonction des éléments communiqués.
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Concernant le critère de la valeur technique noté sur 60 points, ce dernier sera apprécié comme suit :
Pour le lot n
Pour les lots n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon BP 1
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif auprès du maire de la Ville d'issoire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 4 du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative).
Recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du code de justice administrative).
Recours en annulation : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
L'accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction des marchés publics de la Ville d'Issoire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2013/S 192-331459 (2013-09-30)
Avis d'attribution de marché (2014-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-074055
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331459
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 8.3.2014 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra faire l'objet de trois périodes d'une durée identique. Cet accord cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en EUR, pour la période de comparaison, sont précisées par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit : Pour le lot n° 1 : Entre 7 000 et 12 000 EUR (TTC). Pour le lot n° 2 : Environ 50 000 EUR (TTC). Pour le lot n° 3 : Environ 5 000 EUR (TTC). Pour le lot n° 4 : Entre 10 000 et 15 000 EUR (TTC). Concernant les lots n° 2 et 3, le nombre d'offres recevables a été insuffisant pour désigner le nombre d'attributaire souhaité (6 pour le lot n° 2 et 3 pour le lot 3). Ce nombre a, en revanche, a été suffisant pour les lots 1 et 4 (3 opérateurs). Annonce n° 275, BOAMP 191 B du 3.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Société Chaumeil (63000 Clermont-Ferrand), Riom Off 7 l'Imprimeur.com (63200 Mozac), Serigraphie Moderne (06340 La Trinite)
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Imprimerie Decombat (6360 Gerzat), Imprimerie Champagnac (15000 Aurillac), Fusium Imprimerie (63190 Lezoux), Riom Off 7, L'imprimeur.com (63200 Mozac), SAS Malinvaud et Cie (87038 Limoges), nombre d'offres recevables insuffisant pour désigner un sixième attributaire

3️⃣
Nom: SAEC Publiman (24250 Cenac), Serigraphie Moderne (06340 La Trinite), nombre d'offres recevables insuffisant pour désigner un troisième attributaire

4️⃣
Nom: Société Chaumeil (63000 Clermont-Ferrand), SARL Scop Imaj'In (63500 issoire), Serigraphie Moderne (06340 La Trinite)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 1
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif auprès du Maire de la Ville d'Issoire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours en annulation : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Les renseignements complémentaires concernant les procédures de recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée.
L'accord cadre conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction des marchés publics de la Ville d'Issoire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2014/S 044-074055 (2014-02-27)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression Services relatifs à l'impression Services de composition Services de conception graphique