accord cadre pour la conception des documents du parc naturel regional des landes de gascogne

Syndicat mixte parc naturel régional

la présente consultation a pour objet de procéder au référencement d'1 opérateur économique, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, susceptibles de réaliser des prestations de conception pour le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne.79

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Second Regard

Qui ?

• Syndicat mixte parc naturel régional

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-29	Avis de marché
2014-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte parc naturel régional
Adresse postale: 33 route de Bayonne
Code postal: 33830
Commune postale: Belin-Béliet
Contact
Courrier électronique: marches-publics@parc-landes-de-gascogne.fr 📧
Téléphone: +33 557719999 📞
Fax: +33 556881272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370547
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 route de Bayonne, 33830 Belin Beliet

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (70)
2. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Nuchy President
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeau Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation et jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir : les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R421-1 du code de justice administrative) ;

-recours de plein contentieux : les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci ;

-référé contractuel : toute personne présentant un intérêt à conclure et susceptible d'être lésé par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixés par les conditions fixés par les article L551-13 à 16 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;

Source: OJS 2013/S 213-370547 (2013-10-29)

Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 690 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085555
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370547
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Annonce nº 214, BOAMP 212 B du 2.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-05 📅
Nom: Second Regard
Adresse postale: 1 boulevard Paul Leferme
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lmontilly@secondregard.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Nuchy, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel : toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation et jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir : les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de 2 mois à compter de la notification desdites décisions (article R421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux : les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci,

— référé contractuel : toute personne présentant un intérêt à conclure et susceptible d'être lésé par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixés par les conditions fixés par les article L551-13 à 16 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 051-085555 (2014-03-10)

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