Accord-cadre pour l'impression et le façonnage de documents pour la Communauté d'agglomération du Boulonnais

Cté d'agglomération du Boulonnais

Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.
Lot 1: impression offset, impression de divers documents: brochures, guides pratiques, affiches, affichettes, leaflets, invitations, cartes de voeux, etc., en quantité variable et sur des papiers variés (couchés, offset, cyclus, création, etc.). Finition variable (plis, pics métal, dos collé, découpe, vernis machine, vernis sélectif, etc.). Montant maximal envisagé pour 1 an: 200 000 euros (H.T.).
Lot 2: impression numérique, impression de petites quantités: brochures, cartes, invitations, leaflets, affiches, etc. sur papiers variés, impression sur des supports adaptés (akilux, komacel, bâche vinyle, adhésif, etc.) pour réaliser de la signalétique temporaire, des panneaux d'exposition, de l'habillage scénique, etc. petits ou grands formats. Lamination demandée pour certains produits. Montant maximal envisagé pour 1 an: 60 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglomération du Boulonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-09	Avis de marché
2013-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Lot nº1: impression offset: 200 000,00 euros H.T. au maximum pour 1 an.Lot nº2: impression numérique: 60 000,00 euros H.T. au maximum pour 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon - BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010856
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http:/agglo-boulonnais.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.

Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.

Lot 1: impression offset, impression de divers documents: brochures, guides pratiques, affiches, affichettes, leaflets, invitations, cartes de voeux, etc., en quantité variable et sur des papiers variés (couchés, offset, cyclus, création, etc.). Finition variable (plis, pics métal, dos collé, découpe, vernis machine, vernis sélectif, etc.). Montant maximal envisagé pour 1 an: 200 000 euros (H.T.).

Lot 2: impression numérique, impression de petites quantités: brochures, cartes, invitations, leaflets, affiches, etc. sur papiers variés, impression sur des supports adaptés (akilux, komacel, bâche vinyle, adhésif, etc.) pour réaliser de la signalétique temporaire, des panneaux d'exposition, de l'habillage scénique, etc. petits ou grands formats. Lamination demandée pour certains produits. Montant maximal envisagé pour 1 an: 60 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression offset
Brève description:

Impression de divers documents: brochures, guides pratiques, affiches, affichettes, leaflets, invitations, cartes de voeux, etc. en quantité variable et sur des papiers variés (couchés, offset, cyclus, création, etc.). Finition variable (plis, pics métal, dos collé, découpe, vernis machine, vernis sélectif, etc.).

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximal de l'accord-cadre pour un an: 200 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression numérique
Brève description:

Impression de petites quantités: brochures, cartes, invitations, leaflets, affiches, etc. sur papiers variés, impression sur des supports adaptés (akilux, komacel, bâche vinyle, adhésif, etc.) pour réaliser de la signalétique temporaire, des panneaux d'exposition, de l'habillage scénique, etc. petits ou grands formats. Lamination demandée pour certains produits.

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximal de l'accord cadre pour un an: 60 000 euros (H.T.).
Quantité ou étendue:

Lot nº1: impression offset: 200 000,00 euros H.T. au maximum pour 1 an.

Lot nº2: impression numérique: 60 000,00 euros H.T. au maximum pour 1 an.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pour les marchés subséquents, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros H.T. et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Qualité de réalisation (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Carine Balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon - BP 755
URL pour informations complémentaires: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Cellule «Marchés publics»
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http:/agglo-boulonnais.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 009-010856 (2013-01-09)

Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon – BP 755

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268480
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-010856
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

cet avis vaut avis de signature des accords cadres. Date de signature des accords cadres : 8.7.2013. Les candidats évincés peuvent former un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Lille. Modalités de consultation du marché : sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr Annonce nº 144, BOAMP 8 B du 11.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: Artésienne/Nord Imprm'/SIB

2️⃣
Nom: Hélio Service/Repro Color/SIB
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
Source: OJS 2013/S 154-268480 (2013-08-06)

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