Accord-cadre pour l'impression et la finition des éditions municipales

Ville de Niort

la Ville de Niort mène régulièrement des actions de communications externes et internes. Pour ce faire, elle fait appel à diverses techniques d'impression pour réaliser ses supports (magazines, affiches, flyer, brochures, banderoles...). La consultation est allotie par technique d'impression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421340
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
accord-cadre mono attributaire pour le lot 1 et multi-attributaire pour les lots 2 à 4 Chaque accord-cadre multi-attributaire, est passé avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières et acceptables Concernant le lot 1, la conclusion de l'accord-cadre valant premier marché subséquent, celui-ci est fractionné à bons de commandes Les marchés subséquents préciseront la forme dans laquelle ils seront passés Date prévisionnelle de début d'exécution : mai 2014 Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite au cahier des charges. En application de l'article 50 du CMP, le présent règlement de la consultation interdit expressément la présentation d'offres comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges. Sont toutefois autorisées des variantes concernant les prestations du lot 1, portant sur le type de papier proposé Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) : le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5GQ4oyfMhJ Le DCE est également accessible via www.vivre-a-niort.com le DCE est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Remise des candidatures et des offres : les candidatures et les offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La remise par voie dématérialisée s'effectue sur www.achatpublic.com Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation. Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de " la salle des marchés dématérialisée " de la Ville de Niort, une aide en ligne est à leur disposition au 892232120 ou support@achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Ville de Niort mène régulièrement des actions de communications externes et internes. Pour ce faire, elle fait appel à diverses techniques d'impression pour réaliser ses supports (magazines, affiches, flyer, brochures, banderoles...). La consultation est allotie par technique d'impression.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Magazine
Informations complémentaires sur les lots:
Mono-attributairemontants contractuel en euro HT sur 4 ans, de 280 000 à 460 000.
Mono-attributaire
montants contractuel en euro HT sur 4 ans, de 280 000 à 460 000.
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression offset feuille
Informations complémentaires sur les lots:
Multi attributairemontant contractuel en euro HT sur 4 ans, de 120 000 à 200 000.
Multi attributaire
montant contractuel en euro HT sur 4 ans, de 120 000 à 200 000.
Numéro du lot: 3
Brève description: Affiche grand format
Informations complémentaires sur les lots:
Multi attributairemontant contractuel en euro HT sur 4 ans, de 40 000 à 80 000.
montant contractuel en euro HT sur 4 ans, de 40 000 à 80 000.
Numéro du lot: 4
Brève description: Impression numérique grand format
Informations complémentaires sur les lots:
Multi attributairemontant contractuel en euro ht sur 4 ans, de 20 000 à 100 000.
montant contractuel en euro ht sur 4 ans, de 20 000 à 100 000.
Numéro de référence: DLMG 2013-42 - AC impression
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79000 Niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants :
-Une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s)
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants.
pour chacun des membres du groupement, le cas échéant :
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).
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Situation économique et financière: le chiffre d'affaires des trois dernières années en euro (HT).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le chiffre d'affaire en euro ht annuel moyen des trois derniers exercices disponibles doit être au moins 5 fois supérieur au minimum contractuel annuel en euro ht du lot concerné
Capacité technique et professionnelle:
la description des moyens humains et techniques de l'entreprise pour l'ensemble des lots.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement budget de la commune ; ressources propres
règlement par virement administratif, délai global de paiement : 30 jours
Prix ferme
Avance de 5% - article 87 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent former pour l'exécution du contrat un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même contrat.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. délai pour le lot 1 (40)
2. prix pour le lot 1 (30)
3. valeur technique pour le lot 1 (20)
4. critère environnemental pour le lot 1 (10)
5. prix les lots 2 et 3 (50)
6. valeur technique pour les lots 2 et 3 (35)
7. critère environnemental pour les lots 2, 3 et 4 (15)
8. prix pour le lot 4 (40)
9. valeur technique pour le lot 4 (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Niort
Point de contact: Benoît Taris
Fax: +33 549787410 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics, hôtel administratif, bâtiment triangle, 3ème étage, porte t303, 1 place Martin Bastard - CS 58755
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG 2013-42 - AC impression
Informations complémentaires
accord-cadre mono attributaire pour le lot 1 et multi-attributaire pour les lots 2 à 4
Chaque accord-cadre multi-attributaire, est passé avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières et acceptables
Concernant le lot 1, la conclusion de l'accord-cadre valant premier marché subséquent, celui-ci est fractionné à bons de commandes
Les marchés subséquents préciseront la forme dans laquelle ils seront passés
Date prévisionnelle de début d'exécution : mai 2014
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite au cahier des charges.
En application de l'article 50 du CMP, le présent règlement de la consultation interdit expressément la présentation d'offres comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges.
Sont toutefois autorisées des variantes concernant les prestations du lot 1, portant sur le type de papier proposé
Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) :
Le DCE est également accessible via www.vivre-a-niort.com
le DCE est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Remise des candidatures et des offres :
les candidatures et les offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
Afficher plus
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur www.achatpublic.com
Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation.
Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de " la salle des marchés dématérialisée " de la Ville de Niort, une aide en ligne est à leur disposition au 892232120 ou support@achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2013/S 242-421340 (2013-12-10)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes