Accord-cadre pour l'aménagement numérique du territoire par la mise en place d'équipements de montée en débit
Accord-cadre pour l'aménagement numérique du territoire par la mise en place d'équipements de montée en debit. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum (11 000 000 EUR HT) conclu avec plusieurs titulaires - 3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le cas échéant, les variantes seront définies dans chaque marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-04
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Avis de marché
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| 2013-05-06
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Avis d'attribution de marché
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