Accord cadre pour l'achat d'objets promotionnels en vue de la valorisation institutionnelle du departement du Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

L'objectif de la présente consultation est l'établissement d'un accord cadre pour l'achat d'objets promotionnels en vue de la valorisation institutionnelle de la collectivité. Ces objets doivent permettre de communiquer auprès de différentes cibles allant du grand public à des publics plus spécifiques sur les compétences, les missions et les actions du Département du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-21	Avis de marché
2013-06-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques, 5 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Direction générale des services, direction de la communication, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167408
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Procédure passée selon un appel d'offres ouvert. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le Département du Bas-Rhin préconise la transmission des plis par voie électronique, les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les variantes ne sont pas acceptées. Il est attendu des candidats aux lots 6 et 7 qu'ils fournissent à l'appui de l'analyse de leur offre des échantillons, les modalités de remise des échantillons sont décrites au réglement de la consultation. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Achat d'objets promotionnels : textile
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat d'objets promotionnels : articles de sport
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat d'objets promotionnels : fourniture de bureau et bagagerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Achat d'objets promotionnels : accessoires
Numéro du lot: 5
Brève description: Achat d'objets promotionnels : matériel informatique et technologique
Numéro du lot: 6
Brève description: Achat d'objets promotionnels : ballons gonflables à l'hélium
Numéro du lot: 7
Brève description: Achat d'objets promotionnels : produits alimentaire personnalisables
Description des options:

Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles expressement pour 2 périodes de un an.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ACP00010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin – Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1), en cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement – une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC1) – une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section "G" du DC2) – une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "G" du DC2), les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur service fait dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement en ressources propres sur le budget du Département du Bas-Rhin. S'agissant de l'établissement de l'accord cadre en vue de la passation de marchés subséquents, aucune avance n'est prévue à ce stade.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle ressources – direction des finances et de la commande publique service de la commande publique – bureau 4123d, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Point de contact: Rose Dentinger
Téléphone: +33 369207427 📞
Courrier électronique: rose.dentinger@cg67.fr 📧
Adresse postale: Direction générale des services direction de la communication, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACP00010
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2013/S 098-167408 (2013-05-21)

Informations complémentaires (2013-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217342
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167408
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2013/S 127-217342 (2013-06-28)

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