Accord-cadre pour des travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes dont les montants par opération sont inférieurs à 1 500 000 EUR (HT) dans les lycées - lot 3e Sarthe menuiseries extérieures, miroiterie, stores, serrurerie, métallerie
Conseil régional des Pays de la Loire
Travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes dont les montants par opération sont inférieurs à 1 500 000 EUR (HT) - lot 3e Sarthe menuiseries extérieures, miroiterie, stores, serrurerie, métallerie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration
- • Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-12 | Avis de marché |
| 2013-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44906
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237326
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Reconduction annuelle expresse.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DPI-AC-TRX2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 et attestation sur l'honneur de l'art. 43 du code des marchés publics, Dc2.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux apprécié au regard des prix, du BPU et des rabais proposés. pondération : 60.
2. Valeur technique des offres (1. nb et liste des catégories de personnels concernés -cv- et domaines d'intervention qu'il est prévu de leur confier; 2. désignation des unités opérationnelles concernées avec organisation mise en place en fonction de l'importance des tranches de travaux, du nombre d'opérations lancées (commande unique, multiples en simultanée), la répartition des travaux entre titulaire (mandataire) les éventuels cotraitants et sous-traitants; 3. organisation mise en place en cas d'urgence, la capacité à réduire les délais de réponse à une demande de devis, le délai de déploiement sur un chantier à compter de l'accord du maître d'ouvrage; 4. prise en compte de contraintes liées à l'écoconditionnalité et caractéristiques techniques des produits, matériels et matériaux utilisés notamment produits éco-certifiés ou nf environnement dans le cadre de l'accord-cadre). pondération : 40.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Guilbaud, Région des Pays de la Loire
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPI-AC-TRX2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Dirrecte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Adresse de l'instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2013/S 137-237326 (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44906
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237326
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Procédure en appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes dont les montants par opération sont inférieurs à 1 500 000 EUR (HT) - lot 3e Sarthe menuiseries extérieures, miroiterie, stores, serrurerie, métallerie.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DPI-AC-TRX2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 et attestation sur l'honneur de l'art. 43 du code des marchés publics, Dc2.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualification (OPQCB, Qualifelec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an), références de travaux de moins de 5 ans attestant de la compétence du candidat à exécuter l'accord-cadre, effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours maxi, si dépassement du délai de paiement versement intérêts moratoires selon les dispositions règlementaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Qualifications minimales requises: menuiseries extérieures Qualibat 4571, serrurerie, métallerie Qualibat 4411 ou équivalentes.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux apprécié au regard des prix, du BPU et des rabais proposés. pondération : 60.
2. Valeur technique des offres (1. nb et liste des catégories de personnels concernés -cv- et domaines d'intervention qu'il est prévu de leur confier; 2. désignation des unités opérationnelles concernées avec organisation mise en place en fonction de l'importance des tranches de travaux, du nombre d'opérations lancées (commande unique, multiples en simultanée), la répartition des travaux entre titulaire (mandataire) les éventuels cotraitants et sous-traitants; 3. organisation mise en place en cas d'urgence, la capacité à réduire les délais de réponse à une demande de devis, le délai de déploiement sur un chantier à compter de l'accord du maître d'ouvrage; 4. prise en compte de contraintes liées à l'écoconditionnalité et caractéristiques techniques des produits, matériels et matériaux utilisés notamment produits éco-certifiés ou nf environnement dans le cadre de l'accord-cadre). pondération : 40.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Guilbaud, Région des Pays de la Loire
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPI-AC-TRX2013
Informations complémentaires
Procédure en appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Dirrecte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Adresse de l'instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2013/S 137-237326 (2013-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430054
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-237326
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des travaux apprécié au regard des prix, du BPU et des rabais proposés. pondération : 60.
2. valeur technique des offres (1. nb et liste des catégories de personnels concernés -cv- et domaines d'intervention qu'il est prévu de leur confier; 2. désignation des unités opérationnelles concernées avec organisation mise en place en fonction de l'importance des tranches de travaux, du nombre d'opérations lancées (commande unique, multiples en simultanée), la répartition des travaux entre titulaire (mandataire) les éventuels cotraitants et sous-traitants; 3. organisation mise en place en cas d'urgence, la capacité à réduire les délais de réponse à une demande de devis, le délai de déploiement sur un chantier à compter de l'accord du maître d'ouvrage; 4. prise en compte de contraintes liées à l'écoconditionnalité et caractéristiques techniques des produits, matériels et matériaux utilisés notamment produits éco-certifiés ou nf environnement dans le cadre de l'accord-cadre). pondération : 40.
Attribution du marché
Nom: Guyon Gustave et fils
Adresse postale: Zone industrielle de la Chambrouillère BP 26143 Bonchamp les Laval
Commune postale: Laval Cedex 9
Code postal: 53061
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Guilbaud, région des Pays de la Loire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes dont les coordonnées figurent ci-dessus
Source: OJS 2013/S 247-430054 (2013-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430054
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-237326
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce nº 155, BOAMP 136 A du 17.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des travaux apprécié au regard des prix, du BPU et des rabais proposés. pondération : 60.
2. valeur technique des offres (1. nb et liste des catégories de personnels concernés -cv- et domaines d'intervention qu'il est prévu de leur confier; 2. désignation des unités opérationnelles concernées avec organisation mise en place en fonction de l'importance des tranches de travaux, du nombre d'opérations lancées (commande unique, multiples en simultanée), la répartition des travaux entre titulaire (mandataire) les éventuels cotraitants et sous-traitants; 3. organisation mise en place en cas d'urgence, la capacité à réduire les délais de réponse à une demande de devis, le délai de déploiement sur un chantier à compter de l'accord du maître d'ouvrage; 4. prise en compte de contraintes liées à l'écoconditionnalité et caractéristiques techniques des produits, matériels et matériaux utilisés notamment produits éco-certifiés ou nf environnement dans le cadre de l'accord-cadre). pondération : 40.
Attribution du marché
Nom: Guyon Gustave et fils
Adresse postale: Zone industrielle de la Chambrouillère BP 26143 Bonchamp les Laval
Commune postale: Laval Cedex 9
Code postal: 53061
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Guilbaud, région des Pays de la Loire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes dont les coordonnées figurent ci-dessus
Source: OJS 2013/S 247-430054 (2013-12-17)
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