accord-cadre pour conception et réalisation graphique de supports de communication
Parc naturel régional de la Martinique
accord-cadre pour conception et réalisation graphique de supports de communication.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc naturel régional de la Martinique
Adresse postale: Maison du Parc – annexe Monsigny – avenue des Canéficiers – Sainte-Catherine – BP 437
Code postal: 97205
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Courrier électronique: marches@pnr-martinique.com 📧
Téléphone: +596 596644259 📞
Fax: +596 596647227 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390169
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-cadre pour conception et réalisation graphique de supports de communication.”
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: accord cadre pour conception et réalisation graphique de supports de communication
Brève description:
“Les titulaires de l'accord-cadre auront pour mission la conception et la réalisation graphique avec une livraison au lieu indiqué sur chaque bon de commande”
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
90 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: accord cadre pour impression (sans conception et livraison) de supports de communication
Brève description:
“Les titulaires de l'accord-cadre auront pour mission l'impression, la livraison sur les différents lieux que ce dernier indiquera dans chaque bon de commande”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Number of possible renewals: 3
Time frame for subsequent contracts: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Maison du parc - annexe Monsigny, avenue des Canéficiers - Sainte-Catherine, BP 437, 97205 Fort-de-France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants datée et signée (Dc1) ;”
“- déclaration du candidat (Dc2) ;”
“- k-Bis ;”
“- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;”
“- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- production pour chacun des opérateurs (co-traitant et sous-traitants) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités...”
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Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“- exemples de créations diverses, échantillons, descriptions, photographies, présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet de...”
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“- descriptif des moyens techniques, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de...”
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“- descriptif des moyens humains et qualifications des personnes dédiées à ce marché.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement des marchés subséquents s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique, sur le budget du PNRM, par acomptes mensuels sur présentation...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Procédure
Number of operators of the framework agreement: 3
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. qualité et originalités des créations artistiques (lot 1) (30)
3. Délais (10)
4. Qualité (lot2) (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Chomet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat ;”
“- dans les 11 ou 16 jours suivant la notification du rejet de l'offre ;”
“- recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement des litiges
Adresse postale: cour administrative d'appel de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2013/S 224-390169 (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc naturel régional de la Martinique
Adresse postale: Maison du Parc – annexe Monsigny – avenue des Canéficiers – Sainte-Catherine – BP 437
Code postal: 97205
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Courrier électronique: marches@pnr-martinique.com 📧
Téléphone: +596 596644259 📞
Fax: +596 596647227 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390169
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-cadre pour conception et réalisation graphique de supports de communication.”
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: accord cadre pour conception et réalisation graphique de supports de communication
Brève description:
“Les titulaires de l'accord-cadre auront pour mission la conception et la réalisation graphique avec une livraison au lieu indiqué sur chaque bon de commande”
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
90 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: accord cadre pour impression (sans conception et livraison) de supports de communication
Brève description:
“Les titulaires de l'accord-cadre auront pour mission l'impression, la livraison sur les différents lieux que ce dernier indiquera dans chaque bon de commande”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Number of possible renewals: 3
Time frame for subsequent contracts: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Maison du parc - annexe Monsigny, avenue des Canéficiers - Sainte-Catherine, BP 437, 97205 Fort-de-France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants datée et signée (Dc1) ;”
“- déclaration du candidat (Dc2) ;”
Afficher plus (4)
“- k-Bis ;”
“- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;”
“- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- production pour chacun des opérateurs (co-traitant et sous-traitants) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités...”
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“- exemples de créations diverses, échantillons, descriptions, photographies, présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet de...”
“- descriptif des moyens techniques, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de...”
Afficher plus (1)
“- descriptif des moyens humains et qualifications des personnes dédiées à ce marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement des marchés subséquents s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique, sur le budget du PNRM, par acomptes mensuels sur présentation...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Procédure
Number of operators of the framework agreement: 3
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. qualité et originalités des créations artistiques (lot 1) (30)
3. Délais (10)
4. Qualité (lot2) (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Chomet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat ;”
“- dans les 11 ou 16 jours suivant la notification du rejet de l'offre ;”
Afficher plus (1)
“- recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.”
Nom: Comité consultatif de règlement des litiges
Adresse postale: cour administrative d'appel de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2013/S 224-390169 (2013-11-15)
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