Accord-cadre monoattributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration des locaux de l'ancien lycée Elie Castor de Kourou en vue de l'aménagement d'une pépinière d'entreprises

Région Guyane

Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre telles que définies par la Loi MOP du 12 juillet 1985 et par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et son arrêté d'application en date du 21 décembre 1993 (annexe 2 et 4).
Prestation à exécuter au titre de l'accord-cadre :
— mission diagnostic,
— mission de base "Loi Mop" avec visa ou études d'éxécution,
— éventuellement, Mission OPC,
— éventuellement, mission complémentaire sur le choix et l'agencement des équipements,
— éventuellement, mission d'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne une opération de réhabilitation et de restructuration d'une partie des locaux de l'ancien lycée de Kourou pour l'accueil d'une pépinière d'entreprises. L'autre partie des locaux accueille une structure fédérant plusieurs associations.Le site dédié à la future pépinière est d'environ 4 000 mètres carrés de terrain (sur les 7 100 mètres carrés de l'ancien lycée), pour environ 1 680 mètres carrés de SHON existante.Les espaces proposés seront composés de bureaux dédiés, de lieux permettant une première transformation, en appui au développement, entre autres, des filières agroalimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, ...Le coût prévisionnel des travaux est de 2 090 485 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guyane
Adresse postale: 4179 route de Montabo – BP 7025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: smp@cr-guyane.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209466
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre , passé en procédure négociée après jury conformément aux dispositions des articles 35.1.2° , 74 - iI et 76 du code des marchés publics. La procédure négociée est retenue en application des articles 35.i.2e et 74 du code des marchés publics. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour lesquelles le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostics et d'avant-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. — le maître de l'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au 1 de l'article 24 du code des marchés publics, — remise des candidatures : Les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Les offres candidatures seront transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention "Ne pas ouvrir " au plus tard le vendredi 19.7.2013 à 12:00 par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis à la Mission marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante : Région Guyane Mission marchés publics/affaires juridiques Cité administrative régionale Aile administration - étage 2 4179 route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél. +594 594271163 - fax +594 594271157 - @ : www.smp@cr-guyane.fr — les candidatures pourront aussi être déposées sous forme électronique sur le site internet de la Région à l'adresse suivante : http://www.cr-guyane.fr , rubrique : marchés publics. Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation http://www.cr-guyane.fr, rubrique " Marchés Publics ", le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. La remise d'une candidature par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence ; La durée de la transmission de la candidature est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de sa candidature ; Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées cidessus ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs ; Les documents à fournir, conformément à la section Iii.2 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ; Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; Les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme. — marchés subséquents: Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base "Loi Mop" avec Visa ou études d'exécution. Il pourra comporter la mission OPC. Les missions complémentaires d'assistance sur le choix et l'agencement des équipements, d'une part, et la mise en service du bâtiment et l'optimisation de la conduite des installations techniques, d'autre part, pourront faire l'objet de marchés subséquents disctincts. La date prévisionnelle de début d'exécution est octobre 2013. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre telles que définies par la Loi MOP du 12 juillet 1985 et par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et son arrêté d'application en date du 21 décembre 1993 (annexe 2 et 4).
Prestation à exécuter au titre de l'accord-cadre :
— mission diagnostic,
— mission de base "Loi Mop" avec visa ou études d'éxécution,
— éventuellement, Mission OPC,
— éventuellement, mission complémentaire sur le choix et l'agencement des équipements,
— éventuellement, mission d'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne une opération de réhabilitation et de restructuration d'une partie des locaux de l'ancien lycée de Kourou pour l'accueil d'une pépinière d'entreprises. L'autre partie des locaux accueille une structure fédérant plusieurs associations.
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Le site dédié à la future pépinière est d'environ 4 000 mètres carrés de terrain (sur les 7 100 mètres carrés de l'ancien lycée), pour environ 1 680 mètres carrés de SHON existante.
Les espaces proposés seront composés de bureaux dédiés, de lieux permettant une première transformation, en appui au développement, entre autres, des filières agroalimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, ...
Le coût prévisionnel des travaux est de 2 090 485 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou, 97310.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier administratif à remettre, comportant :
— une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire (Dc1 et Dc2),
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
— la déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique,
— le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
A cet effet, et pour certains renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut être utilisé les modèles disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances(http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm)
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
A cet effet, et pour certains renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut être utilisé les modèles disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances(http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm).
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou le groupement de candidats dont le mandataire sera l'architecte disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de réhabilitation et de restructuration tels qu'énumérés au II-2.1.
Il disposera d'une compétence architecturale, y compris dans sa dimension technique, économique et environnementale.
Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, les candidats remettront un dossier technique comportant :
— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'études, moyens humains),
— une liste de références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée.
3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement sous forme d'une affiche verticale composée de 2 format A3 présentés à l'italienne. Une bande située en haut de l'affiche sera réservée à l'identification du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la collectivité régionale.
Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes. Délais de paiement : 30 jours.
Prix des marchés subséquents révisables si leur durée est supérieure à 1 an.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'architecte, loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises :
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-avant,
— les candidatures qui ne présentent pas de références, de garanties techniques et financières, de capacités professionnelles et qualifications suffisantes au regard de la technicité de l'ouvrage à réaliser.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre , passé en procédure négociée après jury conformément aux dispositions des articles 35.1.2° , 74 - iI et 76 du code des marchés publics.
La procédure négociée est retenue en application des articles 35.i.2e et 74 du code des marchés publics.
S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour lesquelles le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostics et d'avant-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
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— le maître de l'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au 1 de l'article 24 du code des marchés publics,
— remise des candidatures :
Les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
Les offres candidatures seront transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention "Ne pas ouvrir " au plus tard le vendredi 19.7.2013 à 12:00 par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis à la Mission marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante :
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Région Guyane
Mission marchés publics/affaires juridiques
Cité administrative régionale
Aile administration - étage 2
4179 route de Montabo - BP 7025
97307 Cayenne Cedex - Guyane Française
Tél. +594 594271163 - fax +594 594271157 - @ : www.smp@cr-guyane.fr
— les candidatures pourront aussi être déposées sous forme électronique sur le site internet de la Région à l'adresse suivante : http://www.cr-guyane.fr , rubrique : marchés publics.
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation http://www.cr-guyane.fr, rubrique " Marchés Publics ", le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
La remise d'une candidature par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation.
En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes :
La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
La durée de la transmission de la candidature est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de sa candidature ;
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées cidessus ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs ;
Les documents à fournir, conformément à la section Iii.2 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ;
Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
Afficher plus
Les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
Afficher plus
— marchés subséquents:
Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base "Loi Mop" avec Visa ou études d'exécution. Il pourra comporter la mission OPC.
Les missions complémentaires d'assistance sur le choix et l'agencement des équipements, d'une part, et la mise en service du bâtiment et l'optimisation de la conduite des installations techniques, d'autre part, pourront faire l'objet de marchés subséquents disctincts. La date prévisionnelle de début d'exécution est octobre 2013.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché.
Référé contractuel : articles L551-13 à 23 et R551-13 à 23 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir : article R421-1 et 3 du CJA, deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours en annulation de l'accord-cadre : 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
Source: OJS 2013/S 122-209466 (2013-06-21)
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