Accord-cadre mono-attributaire visant à la conclusion de marchés de maîtrise d'oeuvre concernant le réaménagement, réhabilitation et densification du site de la Caserne de Reuilly, situées 34 rue de Chaligny, 63-75 boulevard Diderot et 20-20 bis rue de Reuilly à Paris (75012)

Quantité ou étendue

Dans le cadre d'une mutation des bâtiments anciens et de construction neuve, l'aménagement du site de la caserne de Reuilly favorisera la diversité de l'offre locative au travers de la réalisation de :-50 % de logements sociaux familiaux et spécifiques,-20 % de logements familiaux à loyers maîtrisés,-30 % de logements familiaux à loyers libres,-parkings en sous-sol. L'intégration urbaine et sociale du site sera déployée au travers de l'implantation :-d'équipements publics (un équipement petite enfance),-de locaux d'activité,-des commerces,-d'espaces publics conviviaux. Une part importante de l'aménagement sera consacrée au volet paysager, notamment au travers de l'aménagement de la place d'armes en jardin public.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Délai d'exécution : A compter de la notification jusqu'à l'issue de la Garantie de Parfait Achèvement des travaux. Renseignements techniques et administratifs : via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de cet accord-cadre. Cet accord-cadre porte sur la conception spatiale du parti d'ensemble, et comprend notamment :-production des descriptifs, documents graphiques et estimation financière nécessaires à l'élaboration du dossier d'aménagement,-études des variantes et phasages correspondants,-mise au point du schéma d'aménagement d'ensemble, et plan masse correspondant, de la conduite des études techniques et l'évaluation financière d'aménagement des voiries, réseaux divers, des espaces publics et du jardin,-élaboration du cahier des prescriptions générales et recommandations,d'autres missions pourront porter notamment sur :-réalisation du cahier de prescriptions urbanistique, architecturale, paysagère et environnementale des espaces publics et locaux d'activités,-élaboration des fiches de lots, cahiers de prescriptions urbanistique, architecturale, paysagère et environnementale pour les cahiers des charges de cessions de terrain,-accompagnement à la concertation et à la communication du projet,-coordination des équipes de maîtrise d'oeuvre des lots (participation aux différentes étapes de désignation des maîtres d'oeuvres concepteurs, suivi en atelier, validation des différentes phases d'études)-avis sur les permis de construire,-suivi de l'application de la charte d'objectifs environnementale,-mise à jour régulière du schéma d'aménagement,-missions Aps/Apd/Pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor pour la réalisation des voiries et espaces publicsl'ensemble de ces prestations pourra être réalisée au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-Oph via la passation de marchés subséquents. Compte tenu de la procédure du dialogue compétitif, les échanges questions/réponses entre maître d'ouvrage et candidats admis au dialogue auront lieu le 24 mai 2013 et sera l'occasion d'une visite de site pour les quatre candidats retenus. La première rencontre entre le maître d'ouvrage et chaque candidat (présentation des idées/orientations ; discussion) aura lieu le 11.6.2013. La seconde rencontre entre le maître d'ouvrage et chaque candidat (présentation d'une solution/intention urbaine ; discussion de la proposition) aura lieu le 18.6.2013. Le mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:-en qualité de candidat individuel et de membre d'unou plusieurs groupements;-en qualité de membre de plusieurs groupements. Le projet devra s'inscrire dans la démarche de développement durable de Paris habitat - OPH, ainsi que celle du plan climat de la ville de Paris. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.Le maître d'ouvrage sélectionnera les quatre candidats admis à la négociation après avis du jury. Les prestations à remettre dans le cadre du dialogue comprendront une note méthodologique et les éléments permettant d'apprécier une intention urbaine. Le montant de la prime sera de 13 000 EUR (TTC). Il existe une option au sens du droit communautaire à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence. Les candidats peuvent retirer gratuitement le dcc par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique)ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Dans le cas d'une transmission sur support papier : les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris habitat - OPH précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Accord-cadre. Ne pas ouvrir. Réf. "Aapc": 2013/070 Objet : Accord-Cadre visant à la conclusion de marchés de maîtrise d'oeuvre mono-attributaire concernant le réaménagement, réhabilitation et densification du site de la Caserne de Reuilly, situées 34 rue de Chaligny à Paris (75012). Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): Les plis seront seront transmis aux adresses indiquées précédemment.2-transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris habitat - OPH, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3-transmission par support physique électronique (cd-rom...): Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "Support physique électronique". Le pli devra être remis à paris habitat - oPH dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".Exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".Xls", ".Pdf" sont recommandés. Les fichiers ".Zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature.Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans mise nouvelle mise en concurrence.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Brève description

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire visant à la conclusion au fur et à mesure des besoins de divers marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre, passé en application des 38, 41-2 et 42 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces marchés concerneront le réaménagement, réhabilitation et densification du site de la Caserne de Reuilly, situées 34 rue de Chaligny à Paris (75012). L'Accord-Cadre n'est pas alloti. L'Opération sera réalisée en milieu vide. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre qui devrait intervenir courant du 3ème trimestre 2013. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Le recours au dialogue compétitif se justifie au motif que Paris Habitat-Oph n'est pas objectivement en mesure de définir seul et à l'avance les moyens humains et techniques pour répondre aux besoins. La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences à minima d'urbaniste, d'architecte, de paysagiste, d'ingénierie technique specialisée en VRD et patrimoine. L'Offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. La présente consultation ne concerne pas les missions de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP (consultation ultérieure).

Situation économique et financière

1- la "Déclaration du candidat individuel ou du membre du Groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) du candidat ou de chaque membre du groupement (le cas échéant) accompagnée du document complémentaire obligatoire intitulé " présentation et intérêt du candidat"-dit A3, dans lesquels devront figurer le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente mise en compétition, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques. 2- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle

- le A3 qui présentera 2 références en mission d'architecte coordonnateur sur secteur d'aménagement, démontrant la capacité à concevoir des opérations complexes dans une démarche de mise en valeur du patrimoine , et à coordonner différents acteurs dans une démarche partenariale de longue durée, et fera état des moyens humains et de la composition du groupement. En complément, le candidat peut produire toute pièce en liaison directe avec les prestations concernées telles que les références sous forme de plaquette couleur et/ou photos, "Book". Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.

Dépôts et garanties exigés

Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie au titre du présent marché.