Accord cadre mono attributaire pour la conception réalisation de logements individuels (T4 et T5) sur le département du Puy-de-Dôme

SA Coopérative HLM Clerdôme

Accord cadre mono attributaire pour la conception réalisation de logements individuels (T4 et T5) sur le département du Puy-de-Dôme.
Nombre maximum de logements : 50 sur la durée totale du marché.
Lors de la passation de chaque marché subséquent, un nombre de logements sera défini.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Qui ?

• SA Coopérative HLM Clerdôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants › Travaux de construction de pavillons

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pavillons
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pavillons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Coopérative HLM Clerdôme
Adresse postale: 32 rue de Blanzat
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.ophis.fr 🌏
Téléphone: +33 473411634 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260167
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur URL : http://www.ophis.fr Code Nuts FR724 Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Marché de base : réalisation de logements types (1t4 et 1t5) suivant le descriptif joint, sur la base d'un terrain à faible dénivellée et sur fondations superficielles. les études attendues pour chaque pavillon type sont de niveau APS. Intégration des 2 logements types sur la base de 5 T4 et 3 T5 sur un terrain dont les caractéristiques (rapport de sol G11, relevé topographique, bornage...) seront transmises dans le DCC (dossier de consultation des concepteurs). pour les marchés subséquents : tranche ferme : proposition d'intégration des logements types sur chaque nouvelle parcelle, sur la base d'un stade APS avec coût des travaux. tranche conditionnelle : (assujettie à la validation du coût des travaux) phase 1 : conception fourniture de l'ensemble des pièces nécessaires au dépôt du permis de construire et notice commerciale. phase 2 : réalisation des travaux et suivi du parfait achèvement. indemnités : chaque candidat sera indemnisé des travaux d'Aps sur la base forfaitaire de 15 000 EUR HT . L'OPHIS se réserve la possibilité de réduire ces indemnités si le dossier d'études s'avère insuffisant. Elles constitueront une avance sur les honoraires du lauréat attributaire.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur URL : http://www.ophis.fr

Code Nuts FR724

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. Marché de base :

réalisation de logements types (1t4 et 1t5) suivant le descriptif joint, sur la base d'un terrain à faible dénivellée et sur fondations superficielles.

les études attendues pour chaque pavillon type sont de niveau APS.

Intégration des 2 logements types sur la base de 5 T4 et 3 T5 sur un terrain dont les caractéristiques (rapport de sol G11, relevé topographique, bornage...) seront transmises dans le DCC (dossier de consultation des concepteurs).

pour les marchés subséquents :

tranche ferme : proposition d'intégration des logements types sur chaque nouvelle parcelle, sur la base d'un stade APS avec coût des travaux.

tranche conditionnelle : (assujettie à la validation du coût des travaux)

phase 1 : conception

fourniture de l'ensemble des pièces nécessaires au dépôt du permis de construire et notice commerciale.

phase 2 : réalisation des travaux et suivi du parfait achèvement.

indemnités :

chaque candidat sera indemnisé des travaux d'Aps sur la base forfaitaire de 15 000 EUR HT . L'OPHIS se réserve la possibilité de réduire ces indemnités si le dossier d'études s'avère insuffisant. Elles constitueront une avance sur les honoraires du lauréat attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mono attributaire pour la conception réalisation de logements individuels (T4 et T5) sur le département du Puy-de-Dôme.

Nombre maximum de logements : 50 sur la durée totale du marché.

Lors de la passation de chaque marché subséquent, un nombre de logements sera défini.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: multi sites
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire financièrement.

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement de conception-réalisation sera composé de :

— une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état). L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprise conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation,

— une composante de maîtrise d'oeuvre.

Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences dans les disciplines suivantes, outre celles nécessaires à l'exécution des travaux : conduite de projet, architecture disposant de qualification en opération neuve et en qualité environnementale, ingénierie structure, ingénierie génie électrique, ingénierie génie climatique et optimisation énergétique, aménagements extérieurs et espaces verts.

Les capacités professionnelles seront appréciées notamment au regard du ou des titre(s) d'étude et/ou de l'expérience professionnelle des personnes physiques affectées à l'exécution du marché produites à l'appui de la candidature et ce, pour chacune des compétences mentionnées ci-dessus.

l'entreprise et la maîtrise d'oeuvre ne pourront pas soumissionner dans plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— liste des certificats de qualifications professionnelles.

Chaque composante du groupement(le concepteur et le réalisateur)devra fournir les éléments suivants :

— une liste des travaux similaires d'importance comparable (exécutés au cours des 5 dernières années) sur une page

3 références détaillées de moins de 5 ans mentionnant les éléments suivants : une illustration au format A4/A3, indication du maître d'ouvrage,localisation et désignation de l'opération,l'année de réalisation, les performances environnementales et énergétiques, labels ; le montant des travaux ;les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Subventions – emprunts et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Composition du groupement d'opérateurs économiques :

Réalisateur – mandataire :

Il peut s'agir d'un groupement d'entreprises du Btp réunissant l'ensemble des compétences utiles à la réalisation complète de l'opération ou d'une entreprise générale

concepteur – maîtrise d'oeuvre :

architecte : l'équipe comprendra obligatoirement un architecte, inscrit à l'ordre des architectes et disposant de références.

bureaux d'études techniques disposant des compétences suivantes : VRD, structure, thermique et fluides, acoustique, aménagement extérieurs, espaces verts, économie du bâtiment

concepteur et réalisateur pourront disposer de tout ou partie de ces ressources en interne.

Le groupement sera conjoint ; le mandataire sera financièrement solidaire des différents membres de l'équipe.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— qualité des références architecturales (technique et esthétique) présentées par le(s) architecte(s) de la composante de maîtrise d'oeuvre du groupement candidat,

— qualité des références présentées par le(s) opérateur(s) économique(s) de la composante entreprise du groupement,

— motivation et méthodologie de l'équipe.

Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (40)
2. Qualité architecturale, organisationnelle et environnementale (40)
3. Délai de réalisation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Hainaut Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophis.fr 🌏
Nom: Ophis
Point de contact: Mme Gaëlle Bernard
Téléphone: +33 473411617 📞
Fax: +33 473411641 📠
Point de contact: Service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: multi sites
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur URL : http://www.ophis.fr

Code Nuts FR724

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. Marché de base :

réalisation de logements types (1t4 et 1t5) suivant le descriptif joint, sur la base d'un terrain à faible dénivellée et sur fondations superficielles.

les études attendues pour chaque pavillon type sont de niveau APS.

Intégration des 2 logements types sur la base de 5 T4 et 3 T5 sur un terrain dont les caractéristiques (rapport de sol G11, relevé topographique, bornage...) seront transmises dans le DCC (dossier de consultation des concepteurs).

pour les marchés subséquents :

tranche ferme : proposition d'intégration des logements types sur chaque nouvelle parcelle, sur la base d'un stade APS avec coût des travaux.

tranche conditionnelle : (assujettie à la validation du coût des travaux)

phase 1 : conception

fourniture de l'ensemble des pièces nécessaires au dépôt du permis de construire et notice commerciale.

phase 2 : réalisation des travaux et suivi du parfait achèvement.

indemnités :

chaque candidat sera indemnisé des travaux d'Aps sur la base forfaitaire de 15 000 EUR HT . L'OPHIS se réserve la possibilité de réduire ces indemnités si le dossier d'études s'avère insuffisant. Elles constitueront une avance sur les honoraires du lauréat attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 150-260167 (2013-07-31)

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