Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de mécanique et de carrosserie pour les véhicules de la ville de Cergy

Ville de Cergy

Prestations de mécanique et de carrosserie pour les véhicules de la ville de Cergy - 4 lots.
La présente consultation est une procédure ouverte sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire sur procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 10, 33, 57 à 59, ainsi que des articles 26 et 76 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrosserie James
• lot déclaré sans suite par la CAO
• Paris Pontoise Poinds Lourds (PPPL) et SAMVU
• Rousseau Osny

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché
2014-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre informatif et non contractuel, l'estimation annuelle tous lots confondus est de 140 000 euro décomposés comme suit:-lot 1 : 100 000 euro,-Lot 2 : 5000 euro,-Lot 3 : 28 000 euro,-Lot 4 : 7 000 euro

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134337761 📞
Fax: +33 134334504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348059
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire est décomposé en 4 lots. Les critères de jugement des offres (prix pour 60 points et valeur technique sur 40 points) ont une décomposition différente suivant les lots, indiquée dans le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des offres électroniques, contacter le +33 492909327. Les offres sont à déposer dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra recourir au marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence en application de l'article 35 II 6° pour la réalisation de prestations similaires. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois sans dépasser les 4 ans.

Brève description:

Prestations de mécanique et de carrosserie pour les véhicules de la ville de Cergy - 4 lots.

La présente consultation est une procédure ouverte sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire sur procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 10, 33, 57 à 59, ainsi que des articles 26 et 76 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de mécanique pour les véhicules légers de la ville Cergy
Brève description: Prestations de mécanique pour les véhicules légers de la ville Cergy (47.01/13)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de carrosserie et peinture pour les véhicules légers de la ville de Cergy
Brève description:

Prestations de carrosserie et peinture pour les véhicules légers de la ville de Cergy (47.02/13)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de mécanique, carrosserie, peinture et pneumatiques pour les poids lourds de la ville de Cergy
Brève description:

Prestations de mécanique, carrosserie, peinture et pneumatiques pour les poids lourds de la ville de Cergy (47.03/13)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de mécanique, carrosserie, peinture et pneumatiques pour les motos de la ville de Cergy
Brève description:

Prestations de mécanique, carrosserie, peinture et pneumatiques pour les motos de la ville de Cergy (47.04/13)

Quantité ou étendue:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre informatif et non contractuel, l'estimation annuelle tous lots confondus est de 140 000 euro décomposés comme suit:

-lot 1 : 100 000 euro,

-Lot 2 : 5000 euro,

-Lot 3 : 28 000 euro,

-Lot 4 : 7 000 euro

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 47/13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25/06/2012)

2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée et signée,

3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

4. Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1)

5. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

6. Déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir (ou Dc2)

7. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux L.5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail (ou Dc1)

8. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

9. Copie de l'extrait Kbis

Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

10. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),

11. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

12. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

13. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

14. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.

Une demande de versement de l'avance de 5 % sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune.

Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme juridique n'est imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

personnes compétentes dans la matière objet de la consultation et en marchés publics

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville Cergy
Commune postale: Cergy Cedex
Point de contact: Mme Saddouk
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 47/13
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire est décomposé en 4 lots.

Les critères de jugement des offres (prix pour 60 points et valeur technique sur 40 points) ont une décomposition différente suivant les lots, indiquée dans le règlement de la consultation.

Les dossiers de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des offres électroniques, contacter le +33 492909327.

Les offres sont à déposer dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur pourra recourir au marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence en application de l'article 35 II 6° pour la réalisation de prestations similaires.

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-348059 (2013-10-11)

Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045172
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348059
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Marché conclu pour une durée initial d'un an à compter de sa notification reconductible 3 fois. Le marché est conclu sans montant minimum, ni maximum. Annonce n° 389, BOAMP 200 B du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix décomposé en 2 sous-critères énoncés au 6.2 du RC (60)
2. La valeur technique décomposée en 2 sous-critères énoncés à l'article 6.2 du RC (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Rousseau Osny
Adresse postale: 2/4 chaussée Jules César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Carrosserie James
Adresse postale: 6 rue Aristide Briand

3️⃣
Nom: Paris Pontoise Poinds Lourds (PPPL) et SAMVU
Adresse postale: 7 bis avenue Paul Langevin
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220

4️⃣
Nom: lot déclaré sans suite par la CAO
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation).

Les lettres d'informations ont été envoyées le 31.12.2013 et le marché a été signé le 21.1.2014.

Pour les modalités de consultation du marché, les sociétés sont invitées à prendre rendez-vous auprès du service des marchés au +33 134334642

Source: OJS 2014/S 028-045172 (2014-02-04)

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