Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Gaston Roupnel de Gevrey-Chambertin

Communauté de Communes de Gevrey

Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre :- mission diagnostic;- mission de base "Loi Mop" avec visa ou études d'exécution;- missions OPC et SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Tria Architectes

Qui ?

• Communauté de Communes de Gevrey

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-17	Avis de marché
2013-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre mono-attributaire porte sur maîtrise d'oeuvre porte la réhabilitation du groupe scolaire Gaston Roupnel à Gevrey-Chambertin (21220). L'objectif est de réhabiliter un ensemble constituant un ERP de 4ème catégorie et comprenant :- une école élémentaire sur 3 niveaux et son préau (entre 1962 et 1971 - env. 1500 mètres carrés) - un restaurant scolaire attenant à l'élémentaire (1992 - 271m²), - une école maternelle de plain-pied (1971 - 608 mètres carrés),afin de les mettre aux normes les bâtiments (énergétiques, accessibilité...), et les équipements techniques (électricité, sanitaires, protection incendie, NTIC notamment), d'optimiser les coûts d'exploitation et de maintenance dans un souci général de réduction des impacts environnementaux, et d'améliorer le confort d'usage.1 250 000

Valeur totale du marché: 1 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Gevrey
Adresse postale: 25 avenue de la Gare, BP 34
Code postal: 21220
Commune postale: Gevrey-Chambertin
Contact
Adresse Internet: http://www.ccgevrey-chambertin.com 🌏
Courrier électronique: ccgevrey.secretariat@nerim.net 📧
Téléphone: +33 380518459 📞
Fax: +33 380518172 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165722
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

La procédure négociée est retenue en application de l'article 35-1-2e et 74 du code des marchés publics. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avant-projets, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.Les renseignements complémentaires, le dossier de consultation, le cahier des charges peuvent être obtenus auprès du maître d'ouvrage au même coordonnées que celles déjà indiquées. Le dossier de consultation sera disponible au téléchargement sur le profil d'acheteur sous la référence indiqué dans la rubrique" numéro de référence attribué au marché par la personne publique".- le maître d'ouvrage sélectionnera les 3 à 5 candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au 1 de l'article 24 du code des marchés publics.- remise des candidatures :les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci-dessous.Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou soient adressées par plis recommandées avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée au 1.1. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur indiqué au 1.1 sous la référence indiqué dans la rubrique "Numéro de référence attribué au marché par la personne publique".Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au 5-3-4. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature électronique individuel (notamment dc1 et dc2). Seuls les formats de fichiers informatiques de type .pdf zippés seront acceptés.Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique dans un pli cacheté comportant le nom du candidat et la mention " copie de sauvegarde ".- marchés subséquents : le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base " loi mop " avec visa ou études d'exécution. Il pourra comporter les missions opc et ssi.- la date prévisionnelle du début d'exécution de la mission est septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires

La procédure négociée est retenue en application de l'article 35-1-2e et 74 du code des marchés publics. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avant-projets, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.Les renseignements complémentaires, le dossier de consultation, le cahier des charges peuvent être obtenus auprès du maître d'ouvrage au même coordonnées que celles déjà indiquées. Le dossier de consultation sera disponible au téléchargement sur le profil d'acheteur sous la référence indiqué dans la rubrique" numéro de référence attribué au marché par la personne publique".- le maître d'ouvrage sélectionnera les 3 à 5 candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au 1 de l'article 24 du code des marchés publics.- remise des candidatures :les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci-dessous.Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou soient adressées par plis recommandées avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée au 1.1. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur indiqué au 1.1 sous la référence indiqué dans la rubrique "Numéro de référence attribué au marché par la personne publique".Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au 5-3-4. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature électronique individuel (notamment dc1 et dc2). Seuls les formats de fichiers informatiques de type .pdf zippés seront acceptés.Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique dans un pli cacheté comportant le nom du candidat et la mention " copie de sauvegarde ".- marchés subséquents : le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base " loi mop " avec visa ou études d'exécution. Il pourra comporter les missions opc et ssi.- la date prévisionnelle du début d'exécution de la mission est septembre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre :- mission diagnostic;- mission de base "Loi Mop" avec visa ou études d'exécution;- missions OPC et SSI.

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Mo-gcroupnel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Gevrey-Chambertin, 21220 Gevrey Chambertin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif à remettre, comportant :- une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire qui doit être habilité pas ses cotraitants; (Formulaire Dc1 dûment complété)- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment complété, à fournir par tous les membres du groupement) comprenant notamment la déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique, et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,- pour l'architecte : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent),- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Formulaire DC 2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens les candidats remettront un dossier technique comportant :Compétences :- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate affectée au projet (composition, titre d'études, moyens humains affectés) 2 A4 maximum. Expérience :- une liste de références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée. 3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement sous forme d'une affiche verticale composée de deux formats A3 présentés à l'italienne. Une bande de 2 cm, située en haut de cette affiche sera réservée à l'identification du candidat. Les candidats veilleront à mettre en valeur leurs références équivalentes dans le domaine de la réhabilitation de bâtiment scolaires ou accueillant du public, notamment en terme énergétique et/ou d'accessibilité, ainsi que les opérations conduites en sites occupés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou le groupement de candidats dont le mandataire sera l'architecte disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de la réhabilitation tels qu'énumérés au Ii.2.1 , c'est-à-dire expériences ou compétences dans les domaines suivants : Architecture, réhabilitation et restauration du patrimoine bâti, structures, énergie / fluides, électricité, économie de la construction, sécurité incendie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes. Délai de paiement 30 jours. Prix des marchés subséquents révisables si leur durée est supérieure à 3 mois. Application des articles 86 à 103 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'architecte, loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

- Capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,- qualité des références fournies.

Date d'envoi des invitations: 2013-06-20 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 242 101 467 00015
Contact
Point de contact: Directeur général des services
M. Durand Ronan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mo-gcroupnel
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché.- Référé contractuel : articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.- Recours pour excès de pouvoir : articles R 421-1 et 3 du CJA : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.- Recours en annulation de l'accord-cadre : deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre

Source: OJS 2013/S 097-165722 (2013-05-17)

Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Gevrey
Commune postale: Gevrey Chambertin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-378047
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165722
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre : 1er marché subséquent : mission de diagnostic : 14 790 EUR HT Marchés subséquents suivants : 106 250 euro(s) , soit 8.50 % appliqué à l'enveloppe prévisionnel des travaux. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et méthodologie pour remplir la mission (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Nom: Sarl Tria Architectes
Adresse postale: 70 avenue du Drapeau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: agence@tria-archi.fr 📧
Adresse Internet: http://tria-architectes.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché.

- Référé contractuel : articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

- Recours pour excès de pouvoir : articles R 421-1 et 3 du CJA : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.

- Recours en annulation de l'accord-cadre : deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.

Source: OJS 2013/S 217-378047 (2013-11-05)

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