Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Gaston Roupnel de Gevrey-Chambertin

Quantité ou étendue

L'accord-cadre mono-attributaire porte sur maîtrise d'oeuvre porte la réhabilitation du groupe scolaire Gaston Roupnel à Gevrey-Chambertin (21220). L'objectif est de réhabiliter un ensemble constituant un ERP de 4ème catégorie et comprenant :- une école élémentaire sur 3 niveaux et son préau (entre 1962 et 1971 - env. 1500 mètres carrés) - un restaurant scolaire attenant à l'élémentaire (1992 - 271m²), - une école maternelle de plain-pied (1971 - 608 mètres carrés),afin de les mettre aux normes les bâtiments (énergétiques, accessibilité...), et les équipements techniques (électricité, sanitaires, protection incendie, NTIC notamment), d'optimiser les coûts d'exploitation et de maintenance dans un souci général de réduction des impacts environnementaux, et d'améliorer le confort d'usage.1 250 000

La procédure négociée est retenue en application de l'article 35-1-2e et 74 du code des marchés publics. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avant-projets, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.Les renseignements complémentaires, le dossier de consultation, le cahier des charges peuvent être obtenus auprès du maître d'ouvrage au même coordonnées que celles déjà indiquées. Le dossier de consultation sera disponible au téléchargement sur le profil d'acheteur sous la référence indiqué dans la rubrique" numéro de référence attribué au marché par la personne publique".- le maître d'ouvrage sélectionnera les 3 à 5 candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au 1 de l'article 24 du code des marchés publics.- remise des candidatures :les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci-dessous.Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou soient adressées par plis recommandées avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée au 1.1. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur indiqué au 1.1 sous la référence indiqué dans la rubrique "Numéro de référence attribué au marché par la personne publique".Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au 5-3-4. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature électronique individuel (notamment dc1 et dc2). Seuls les formats de fichiers informatiques de type .pdf zippés seront acceptés.Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique dans un pli cacheté comportant le nom du candidat et la mention " copie de sauvegarde ".- marchés subséquents : le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base " loi mop " avec visa ou études d'exécution. Il pourra comporter les missions opc et ssi.- la date prévisionnelle du début d'exécution de la mission est septembre 2013.