accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et l'amélioration thermique d'un groupe immobilier HBM situé porte de Vanves (403 logements sociaux) à Paris 14ème

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Procédure : marchés négociés, marché négocié en application des articles 41-2 et 33 I 2° du décret du 30 décembre 2005 compte tenu du fait que les spécifications du marché ne peuvent être définies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offresrenseignements administratifs :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frRenseignements techniques :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frUnité monétaire utilisée, l'euro.la procédure négociée est retenue en application de l'article 33 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.Il s'agit d'une opération de réhabilitation en milieu occupé. S'Agissant de la réhabilitation thermique, il s'agit d'immeuble de type HBM. Leur qualité architecturale ne permet pas une isolation par l'extérieur.s'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. Le maître d'ouvrage sélectionnera les quatre candidats admis à la négociation après avis du jury. Les critères d'attribution seront définis dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier de candidature par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.Dans le cas d'une transmission sur support papier : les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris habitat - OPH précisées ci-dessous et lesrenseignements suivants: ne pas ouvrir. Réf. "Aapc": 2013/149 Objet : Accord cadre mono-attributaire de MOE - réhabilitation et amélioration thermique du groupe immobilier Porte de Vanves à Paris 14ème / Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): Les plis seront envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé aux adresses précitées. 2-transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à paris habitat - oPH, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé usb...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3-transmission par support physique électronique (cd-rom...): Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "Support physique électronique". Le pli devra être remis à paris habitat - oPH dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".Exe&Amp;Quot; ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".Xls", ".Pdf" sont recommandés. Les fichiers ".Zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Brève description

L'opération donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, qui sera passé en application des articles 41-2 et 42 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.L'accord-cadre n'est pas alloti. L'opération sera réalisée en milieu occupé. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre qui devrait intervenir courant du 1er trimestre 2014. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal.Les prestations à exécuter au titre de l'accord cadre:- mission diagnostic- mission de base loi MOP avec visa- mission complémentaire d'information aux locatairesla présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences d'architecte,bureau d'études généraliste, bureau d'études thermiques et d'un économiste. Une visite de l'ensemble immobilier sera organisée avec les 4 candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur)le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements

Situation économique et financière

1- la "Declaration du candidat individuel ou du membre du Groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).2- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle

références requises : - le A3 intitulé "Présentation et intérêt du candidat" qui présentera 2 références en rapport avec l'opération et notamment :a)une référence en matière de réhabilitation en milieu occupéb)une référence libre,et fera état des moyens humains et de la composition de l'équipe. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.