Accord-cadre - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique
Ville de Brie-Comte-Robert
Accord-cadre - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 2 BDM
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-14 | Avis de marché |
| 2013-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.briecomterobert.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-017349
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2012-81
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Verdun, 77255 Brie-Comte-Robert Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ariarepro.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ariarepro.fr 🌏
Nom: Ville de Brie-Comte-Robert - service des moyens susmentionné
aria Repro
Adresse postale: 21 rue des Sources
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Téléphone: +33 164191818 📞
Fax: +33 164191800 📠
URL des documents: http://www.ariarepro.fr 🌏
Nom: auprès du point de contact susmentionné
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-81
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général Leclerc
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal susmentionné.
Source: OJS 2013/S 013-017349 (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.briecomterobert.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-017349
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les offres seront remises contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-après:
Ville de Brie-Comte-Robert
Service des moyens
2 rue de Verdun
77255 Brie-Comte-Robert Cedex.
L'enveloppe extérieure portera la mention «Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Brie-Comte-Robert - Ne pas ouvrir».
Les offres peuvent être transmises électroniquement exclusivement sur le site www.ariarepro.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique.
Description des options:
l'accord-cadre est reconductible 5 fois, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 6 ans.
Durée de l'accord: 72 mois Numéro de référence: 2012-81
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Verdun, 77255 Brie-Comte-Robert Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- dc1 - lettre de candidature (mise à jour du 25 juin 2012) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment complétée (toutes rubriques) et signée,
- dc2 - déclaration du candidat (modèle septembre 2010) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment complétée,
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
- copie du ou des jugements prononcés.
pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement:
- copie des titres d'études et professionnels,
- certificat à jour d'inscription à l'ordre des architectes (ou toute inscription équivalente),
- dossier comportant les références acquises au cours des trois dernières années,
- dossier comportant:
- la description précise des effectifs du bureau du candidat (effectifs annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années),
- la description des équipements techniques et des moyens matériels employés par le candidat, ainsi que des éléments financiers indiquant le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices écoulés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Par ressources budgétaires, paiement conforme aux articles 87 à 111 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution, il pourra être exigé la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
sont admises à participer, du fait de la spécificité des missions susceptibles d'être confiées, les équipes de maîtrise d'œuvre spécialisées dans la restauration du bâti ancien au sens de l'article R621-28 du Code du patrimoine et de l'article 4 du décret 2009-749 du 22 juin 2009.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ariarepro.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ariarepro.fr 🌏
Nom: Ville de Brie-Comte-Robert - service des moyens susmentionné
aria Repro
Adresse postale: 21 rue des Sources
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Téléphone: +33 164191818 📞
Fax: +33 164191800 📠
URL des documents: http://www.ariarepro.fr 🌏
Nom: auprès du point de contact susmentionné
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-81
Informations complémentaires
Les offres seront remises contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-après:
Ville de Brie-Comte-Robert
Service des moyens
2 rue de Verdun
77255 Brie-Comte-Robert Cedex.
L'enveloppe extérieure portera la mention «Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Brie-Comte-Robert - Ne pas ouvrir».
Les offres peuvent être transmises électroniquement exclusivement sur le site www.ariarepro.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général Leclerc
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal susmentionné.
Source: OJS 2013/S 013-017349 (2013-01-14)
Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132528
Se réfère à l'avis: 2013/S 13-017349
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Verdun, 77255 Brie Comte Robert Cedex.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: 2 BDM
Adresse postale: 68 rue Nollet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@2bdm.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal susmentionné
Source: OJS 2013/S 079-132528 (2013-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132528
Se réfère à l'avis: 2013/S 13-017349
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le marché a été attribué par la CAO du 25.3.2013, signé le 2.4.2013 et notifié le 15.4.2013.Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès du service des moyens de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité. Seuls les marchés subséquents sont susceptibles de générer un flux financier au bénéfice du titulaire.
Annonce no213, BOAMP 12 B du 17.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Verdun, 77255 Brie Comte Robert Cedex.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: 2 BDM
Adresse postale: 68 rue Nollet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@2bdm.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal susmentionné
Source: OJS 2013/S 079-132528 (2013-04-19)
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