Accord cadre : mise à disposition de personnel interimaire et prestation de recrutement pour le Groupe Sup de Co Montpellier Business School

Groupe Sup de Co Montpellier

Le Groupe Sup de Co Montpellier applique depuis le 1.1.2013 les dispositions de la convention collective nationale des établissements privés hors contrat. Dans le cadre de l'évolution de ses activités et de ses effectifs, en qualité d'établissement d'enseignement supérieur dans le domaine des sciences de gestion, Le Groupe a besoin de recourir à de la prestation externe pour ses besoins de personnels intérimaires et de recrutement des personnels permanents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-05 Avis de marché
2013-06-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue:
Le Groupe recourt régulièrement à du personnel intérimaire pour : des accroissements temporaires d'activité, notamment pour la surveillance des examens, le remplacement de personnel absent sur des postes administratifs de catégorie employé ou technicien, le pré-recrutement sur des postes administratifs de catégorie employé ou technicien. Le Groupe procède à des recrutements pour : des postes administratifs, des postes de commerciaux, des postes de personnel d'éducation, des postes de direction, des postes d'enseignants professionnels (ESQP). Les postes d'enseignants-chercheurs (ESQR) sont pourvus par un processus interne de recrutement. Néanmoins leur recrutement peut éventuellement être considéré comme une option de la prestation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Sup de CO Montpellier
Adresse postale: 2300 avenue des Moulins, Cedex 4
Code postal: 34185
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: assistance-achats@supco-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467102882 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186710
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.klekoon.com Chaque candidat a le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler que dans le cas où le candidat ne laisse pas ses coordonnées et télécharge le dossier de façon anonyme, il ne sera pas informé des éventuelles modifications de la consultation (report de dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Groupe Sup de Co Montpellier applique depuis le 1.1.2013 les dispositions de la convention collective nationale des établissements privés hors contrat. Dans le cadre de l'évolution de ses activités et de ses effectifs, en qualité d'établissement d'enseignement supérieur dans le domaine des sciences de gestion, Le Groupe a besoin de recourir à de la prestation externe pour ses besoins de personnels intérimaires et de recrutement des personnels permanents.
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Numéro de référence: 180313/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2300 avenue des Moulins, 34185 Montpellier Cedex 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propre. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en uvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 16 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Responsabilité sociale et environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Fradet Sabine, assistante achats et approvisionnements
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 180313/1
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.klekoon.com Chaque candidat a le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler que dans le cas où le candidat ne laisse pas ses coordonnées et télécharge le dossier de façon anonyme, il ne sera pas informé des éventuelles modifications de la consultation (report de dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Code postal: 34040
Téléphone: +33 467126000 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 467126091 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable de litiges (CIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 109-186710 (2013-06-05)
Informations complémentaires (2013-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192994
Se réfère à l'avis: 2013/S 109-186710
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2013/S 113-192994 (2013-06-10)
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