Accord-cadre interministériel relatif au recours à la cotation en points de fonction dans les projets d'ingénierie informatique

Ministère de l'agriculture

Accord-cadre interministériel relatif au recours à la cotation en points de fonction dans les projets d'ingénierie informatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-13 Avis de marché
2013-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue: 800 000
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard, 78 rue de Varenne
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149554376 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160291
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, dans le cadre de l'éxécution des marchés subséquents, une avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est de 5 % du montant du bon de commande. Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'État est susceptible defaire l'objet de modifications jusqu'à 5 jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulterla plateforme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme dédiée aux marchés publics de l'État à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Sae-Maaf-Bmsq-024. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les entreprises ayant déposé une offre àparticiper à une audition sur les aspects techniques de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre interministériel relatif au recours à la cotation en points de fonction dans les projets d'ingénierie informatique.
Description des options: Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'avenants ou de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAE-MAAF-BMSQ-2013-024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, 75000 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (formulaire Dc1), complétée, datée et signée,
— la déclaration du candidat (formulaire Dc2), dûment complétée, ainsi que les pièces permettant de justifier de la capacité professionnelle et technique de l'entreprise.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire HT des 3 dernières années (global et relatif aux prestations objet de la procédure) ou rubrique D1 du Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat, sur les 3 dernières années, doit être au minimum de: 50 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— un document de présentation de l'entreprise,
— les renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat (effectifs, équipement, organisation, expérience professionnelle), ainsi que les attestations et certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet de l'accord-cadre,
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— une liste de références détaillées sur les trois dernières années pour des prestations du même type.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) EUR pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points. Toutefois, si la personne publique est empêchée, du fait du titulaire, de procéder à une opération nécessaire au paiement, ledit délai est suspendu pour une période égale au retard qui en est résulté. La suspension du délai ne peut intervenir qu'une seule fois par facture et par l'envoi par la personne signataire du marché au titulaire d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal lui faisant connaître les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au paiement, et précisant notamment les pièces à fournir ou à compléter. Cette lettre indiquera qu'elle a pour effet de suspendre le délai de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme de groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou Dc1).
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Autres conditions particulières:
Lors de la survenance du besoin, chaque bénéficiaire signera un marché subséquent avec l'attributaire de l'accord-cadre. Conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, chacun de ces marchés prendra la forme d'un marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Mémoire technique (mise en oeuvre des points de fonction, cotation automatique, organisation du suivi de l'accord-cadre et des marchés subséquents) (25)
3. Équipe de cotation (dimensionnement et organisation, présentation des intervenants) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Contact
Point de contact: Guy Duplaquet, sous-directeur des systèmes d'information du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
M. Chatonnet Thierry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Point de contact: Sg-safsl-sdlp-bcpa
Nom: Ministère de l'agriculture – secrétariat général – bureau de la commande publique et des achats
Point de contact: Valérie Brionne
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108653&orgAcronyme=b4n 🌏
Adresse postale: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 novembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les offres des candidats doivent obligatoirement être déposées de façon dématérialisée sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Référence dossier Sae-Maaf-Bmsq-2013-024

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAE-MAAF-BMSQ-2013-024
Informations complémentaires
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, dans le cadre de l'éxécution des marchés subséquents, une avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est de 5 % du montant du bon de commande. Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'État est susceptible defaire l'objet de modifications jusqu'à 5 jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulterla plateforme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme dédiée aux marchés publics de l'État à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Sae-Maaf-Bmsq-024. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les entreprises ayant déposé une offre àparticiper à une audition sur les aspects techniques de l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MAAF/SG/SAJ/Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2013/S 094-160291 (2013-05-13)
Avis d'attribution de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard - 78 rue de Varenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372731
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160291
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
- Le marché est attribué à un groupement conjoint non solidaire, dont le mandataire est SEMANTYS, et le co-traitant est CAST SA. - le montant estimé du marché résulte d'une évaluation faite par l'administration sur la base du bordereau des prix unitaires. Annonce no220, B.O.A.M.P. 93 B du 16 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: semantys
Adresse postale: 85, avenue Pierre Grenier
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92517
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: service des achats de l''etat
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
maaf/Sg/Saj/Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Source: OJS 2013/S 214-372731 (2013-10-31)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels