Accord-cadre impression et faconnage D'Affiches, de documents imprimes de communication et de papeterie

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans minimum et maximum, passé pour chaque lot, avec un nombre maximum de 4 titulaires (sous reserve dun nombre suffisant d'offres). Les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre seront réglés à prix unitaire. L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat. Concernant l'accord-cadre, aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.en revanche concernant les marchés subséquents, les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 1, le lot 2 et le lot 4. Pour le lot 3, les candidats peuvent proposer une variante portant sur le choix du papier. Les exigences minimales que variantes doivent respecter sont ;- papier de bonne qualité; -Papier certifié PEFC.

Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de Charenton-le-Pont, service marchés publics 16 rue de Sully (1er étage) 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,tel: (+33)146764716, télécopieur: (+33) 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre soit, sous pli cacheté à l'adresse indiquée ci-dessus de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le lundi 16.9.2013 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. Ces échantillons devront etre transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité jusqu'à la date limite de réception des offres : Soit, en cas de dépôt contre récépissé :Direction de la Communication et des Relations Publiques Hôtel de Ville - 48, rue de Paris (2ème étage) 94220 Charenton-le-Pont - horaires : 9:00 - 12:30 ; 14:00 - 17:00 du lundi au vendredi et le lundi 16.9.2013 de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:00. Il leur sera alors remis un récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, MadridAttribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : attestations d'assurance.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Fréquence des marchés à attribuer

Les remises en concurrence seront réalisées lors de la survenance d'un besoin entre les titulaires de l'accord-cadre. Les marchés passés sur la base de l'accord-cadre sont fractionnés à bons de commande. La durée d'exécution des bons de commande sera précisée dans les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre.

Brève description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics en vue d'établir les termes régissant les marchés à passer pour des travaux d'impression et de façonnage d'affiches, de documents imprimés de communication et de papeterie. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires sur les lots

Dans le cadre de la remise des échantillons, le candidat présentera à l'appui de son offre, un exemplaire récent des réalisations suivantes : o Une brochure 12 ou 16 pages en quadrichromie R°/V° et agrafée (format A5 ou A4 - 115 ou 135 G CM satiné 2F - Papier certifié PEFC) o Un document dos carré collé impression quadri R°/V° o Un carton d'invitation 4 volets en quadrichromie R°/V° 300 G CM satiné 2F - Rainé et plié. Papier certifié PEFC. o Un carton d'invitation en quadrichromie R° seul 300 G CM satiné 2F - Papier certifié PEFC o Un flyer A5 R° seul ou R°/V° en quadrichromie 115G CM satiné 2F - Papier certifié PEFC.

Informations complémentaires sur les lots

Dans le cadre de la remise des échantillons, le candidat présentera un exemplaire récent des réalisations suivantes : o Une " tete de lettre ", format 21 x 29.7 cm sur papier offset laser blanc 80gr. Impression 1 couleur Recto seul. o Une enveloppe blanche, format 162 x 229mm en papier velin blanc 80g. Patte autocollante avec bande de protection. o Une enveloppe KRAFT, format 162 x 229mm en papier kraft brun 90g. Patte autocollante avec bande de protection. o Une enveloppe blanche avec fenetre, format 110 x 220mm en papier velin blanc 80g. Patte autocollante avec bande de protection

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : des ressources propres de la Ville.