Accord-cadre: fournitures de carburants - commune de Monlet (43270)

Mairie de Monlet

La présente prestation de fournitures n'est pas allotie et constitue un marché unique. Les prestataires retenus au sein du présent accord-cadre auront la charge de livrer les produits suivants : gazole - sans plomb 95 - accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) - les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au c.c.a.p. - accord-cadre avec plusieurs opérateurs - nombre maximum d'opérateurs : 5 - durée de l'accord cadre : 4 ans - l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans - quantité ou étendue globale : à titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 500 000 litres de carburants/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 500 000 litres de carburants/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Monlet
Adresse postale: Le Bourg
Code postal: 43270
Commune postale: Monlet
Contact
Courrier électronique: mairie.monlet@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471007365 📞
Fax: +33 471007577 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424275
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Retrait gratuit du DCE sur demande écrite au pouvoir adjudicateur ou disponible sur la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.cdg43.fr. Dépôt des offres contre récépissé au siège du pouvoir adjudicateur ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou sur la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.cdg43.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente prestation de fournitures n'est pas allotie et constitue un marché unique. Les prestataires retenus au sein du présent accord-cadre auront la charge de livrer les produits suivants : gazole - sans plomb 95 - accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) - les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au c.c.a.p. - accord-cadre avec plusieurs opérateurs - nombre maximum d'opérateurs : 5 - durée de l'accord cadre : 4 ans - l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans - quantité ou étendue globale : à titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 500 000 litres de carburants/an.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013CDG100-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station service communale ZA du Garay, 43270 Monlet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestations exigées aux articles 44 à 46 du CMP, DC1, DC2, attestations d'assurances pour les risques professionnels, présentation de l'entreprise, extrait inscription au registre du commerce et des sociétés ou carte d'identification répertoire des métiers, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat (3 derniers exercices disponibles).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration effectifs et importance du personnel d'encadrement, déclaration indiquant l'équipement technique du candidat, certificats de qualifications professionnelles, l'entreprise veillera également à préciser la démarche assurance qualité dans laquelle elle est engagée.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du pouvoir adjudicateur, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
Afficher plus
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Modalités et délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Chapelle, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Nom: Mairie de Monlet
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013CDG100-7
Informations complémentaires
Retrait gratuit du DCE sur demande écrite au pouvoir adjudicateur ou disponible sur la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.cdg43.fr.
Dépôt des offres contre récépissé au siège du pouvoir adjudicateur ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou sur la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.cdg43.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 244-424275 (2013-12-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Gasoils