accord-cadre - fourniture de denrées alimentaires pour des menus intégrant les critères de développement durable

Commune de Brignoles

La ville de Brignoles s'engage dans une démarche de développement durable.
A ce titre elle souhaite mettre en place des menus composés de produits bio et/ou en circuit court.
Ce marché à pour objet la fourniture de ce type de denrées alimentaires.
Le présent contrat constitue un accord-cadre au sens de l'article 1 du Code des marchés publics. L'Accord-Cadre est alloti. Il est pluri-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-28 Avis de marché
2014-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Valeur totale du marché: 452 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: bâtiment annexe, 19 rue Lice de Signon
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
Fax: +33 494591693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369521
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : http//www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres : L'Enveloppe extérieure portant la mention " Offre pour : Fourniture de denrées alimentaires pour des menus intégrant les critères de développement durable. - Lot(S) no .... - ne pas ouvrir ". Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Cette procédure a pour finalité de fixer la liste des opérateurs économiques (titulaires) qui seront consultés pendant toute la durée de l'accord-cadre lors de la passation ultérieure des marchés subséquents de fourniture de denrées alimentaires pour des menus intégrant les critères de développement durable. Les opérateurs économiques retenus seront titulaires d'un accord-cadre en vertu de l'article 76 du Code des marchés publics et bénéficieront d'une exclusivité de réponse pour tous les marchés passés ultérieurement dans le cadre de cet accord. L'Accord-Cadre va déterminer les modalités de mise en concurrence et d'attribution des marchés ultérieurs à passer (dits marchés subséquents) entre la collectivité et les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification, il est reconductible expressément trois fois sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les critères d'attribution indiqués dans chaque lot concernent l'accord cadre. Pour les marchés subséquents conclus ultérieurement, le critère d'attribution retenu sera le prix dans les conditions décrites à l'article Ii.2 du Règlement de Consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 6 (selon les lots).
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12 (renouvelable trois fois par voie expresse pour la même durée). Durée globale en cas de reconductions : 48 mois.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : Montant maximum annuel de dépenses : 113 000 EUR (HT) - montant maximum de dépenses pour 4 ans : 452 000 EUR (HT).
Brève description:
La ville de Brignoles s'engage dans une démarche de développement durable.
A ce titre elle souhaite mettre en place des menus composés de produits bio et/ou en circuit court.
Ce marché à pour objet la fourniture de ce type de denrées alimentaires.
Le présent contrat constitue un accord-cadre au sens de l'article 1 du Code des marchés publics. L'Accord-Cadre est alloti. Il est pluri-attributaire
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fruits frais
Brève description: Fruits frais
Informations complémentaires sur les lots:
Montant maximum du lot par an: 20 000 EUR (80 000 EUR sur 4…
… ans).Critères d'attribution : Qualité : 50 %/Critères développement durable : 30%/Prix : 20 %
… ans).
Critères d'attribution : Qualité : 50 %/Critères développement durable : 30%/Prix : 20 %
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: légumes frais
Brève description: Légumes frais
Informations complémentaires sur les lots:
Montant maximum du lot par an: 20 000 EUR (80 000 EUR sur 4 ans).Critères d'attribution : Qualité : 40 %/Critères développement durable : 40 %/Prix : 20 %
Critères d'attribution : Qualité : 40 %/Critères développement durable : 40 %/Prix : 20 %
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: viande fraîche de boeuf
Brève description: Viande fraîche de boeuf
Informations complémentaires sur les lots:
Montant maximum du lot par an: 10 000 EUR (40 000 EUR sur 4…
… ans).Critères d'attribution : Qualité : 35 %/Critères développement durable : 30 %/Prix : 35 %
… ans).
Critères d'attribution : Qualité : 35 %/Critères développement durable : 30 %/Prix : 35 %
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: viande fraîche de porc
Brève description: Viande fraîche de porc
Informations complémentaires sur les lots:
montant maximum du lot par an: 10 000 EUR (40 000 EUR sur 4…
… ans)Critères d'attribution : Qualité : 35 %/Critères développement durable : 30 %/Prix : 35 %
… ans)
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: viande fraîche d'agneau
Brève description: Viande fraîche d'agneau
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: viande fraîche de volaille
Brève description: Viande fraîche de volaille
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: fromages au lait de vache
Brève description: Fromages au lait de vache
Informations complémentaires sur les lots:
montant maximum du lot par an: 8 000 EUR (32 000 EUR sur 4…
… ans)Critères d'attribution : Qualité : 45 %/Critères développement durable : 20 %/Prix : 35 %
… ans)
Critères d'attribution : Qualité : 45 %/Critères développement durable : 20 %/Prix : 35 %
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: fromages et faisselles au lait de brebis ou de chèvre
Brève description: Fromages et faisselles au lait de brebis ou de chèvre
Informations complémentaires sur les lots:
montant maximum du lot par an: 2 000 EUR (8 000 EUR sur 4…
… ans)Critères d'attribution : Qualité : 45 %/Critères développement durable : 20 %/Prix : 35 %
… ans)
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: pain
Brève description: Pain
Informations complémentaires sur les lots:
montant maximum du lot par an: 8 000 EUR (32 000 EUR sur 4 ans)Critères d'attribution : Qualité : 40 %/Critères développement durable : 20 %/Prix : 40 %
Critères d'attribution : Qualité : 40 %/Critères développement durable : 20 %/Prix : 40 %
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: légumineuses
Brève description: Légumineuses
Informations complémentaires sur les lots:
montant maximum du lot par an: 3 000 EUR (12 000 EUR sur 4…
… ans)Critères d'attribution : Qualité : 40 %/Critères développement durable : 40 %/Prix : 20 %
… ans)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: epicerie
Brève description: Epicerie
Informations complémentaires sur les lots:
montant maximum du lot par an: 15 000 EUR (60 000 EUR sur 4…
… ans)Critères d'attribution : Qualité : 40 %/Critères développement durable : 40 %/Prix : 20 %
… ans)
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics:
le candidat devra en particulier fournir :
- justifications à produire quant à la situation juridique:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, :
- lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
-Le nom et l'adresse du candidat ;
-Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
-Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
-Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit)
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit)
production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans un délai de 30 jours.
Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et sur ses ressources propres.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, après attribution.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction commande publique
M. Oberto Olivier, directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune de Brignoles
Adresse postale: avenue Maréchal Foch
Point de contact: Service restauration
Téléphone: +33 498059383 📞
Courrier électronique: cantine@brignoles.fr 📧
Adresse postale: Bâtiment annexe, 19 rue Lice de Signon
Fax: +33 494862217 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : http//www.marches-securises.fr.
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Conditions de remise des offres :
L'Enveloppe extérieure portant la mention " Offre pour : Fourniture de denrées alimentaires pour des menus intégrant les critères de développement durable. - Lot(S) no .... - ne pas ouvrir ". Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Afficher plus
Cette procédure a pour finalité de fixer la liste des opérateurs économiques (titulaires) qui seront consultés pendant toute la durée de l'accord-cadre lors de la passation ultérieure des marchés subséquents de fourniture de denrées alimentaires pour des menus intégrant les critères de développement durable.
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Les opérateurs économiques retenus seront titulaires d'un accord-cadre en vertu de l'article 76 du Code des marchés publics et bénéficieront d'une exclusivité de réponse pour tous les marchés passés ultérieurement dans le cadre de cet accord.
L'Accord-Cadre va déterminer les modalités de mise en concurrence et d'attribution des marchés ultérieurs à passer (dits marchés subséquents) entre la collectivité et les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre.
L'Accord-Cadre est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification, il est reconductible expressément trois fois sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Les critères d'attribution indiqués dans chaque lot concernent l'accord cadre.
Pour les marchés subséquents conclus ultérieurement, le critère d'attribution retenu sera le prix dans les conditions décrites à l'article Ii.2 du Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 05 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative ;
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat) ;
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative ;
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 213-369521 (2013-10-28)
Avis d'attribution de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Bâtiment annexe, 19 rue Lice de Signon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-191931
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-369521
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 211 B, annonce nº 343 du 31.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: Les lots étant multi attributaires, 2 offres ont été retenus pour le lot 1: Jean-Louis NicolaI, exploitant agricole, quartier Tombarel, 83170 Brignoles – Pomona Terre Azur, BP 90532-83042 Toulon Cedex
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Les lots étant multi attributaires, deux offres ont été retenus pour le lot 2: Jean-Louis Nicolai, exploitant agricole, quartier Tombarel, 83170 Brignoles – Pomona Terre Azur, BP 90532-83042 Toulon Cedex

3️⃣
Nom: Lot non attribué – déclaré infructueux

4️⃣

5️⃣
Nom: Lot non attribué: déclaré infructueux

6️⃣

7️⃣
Nom: lot non attribué - déclaré infructueux

8️⃣

9️⃣
Nom: Société Paindor Toulon SAS
Adresse postale: 230 avenue Jean Monnet
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Société Biocoop Restauration
Adresse postale: Zone de Confortland, CS 46851 Melesse
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine – BP 40510
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 109-191931 (2014-06-05)
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Fournisseurs:
Les lots étant multi attributaires, 2... Les lots étant multi attributaires, deux... Lot non attribue - declare infructueux Lot non attribué: déclaré infructueux Lot non attribué – déclaré infructueux Société Biocoop Restauration Société Paindor Toulon SAS
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Céréales et pommes de terre Pommes de terre et légumes secs Légumes secs à cosse et à gousse Légumes, fruits et noix Légumes Légumes-fruits Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et...