Accord-cadre_ formation professionnelle pour le personnel T2c de la régie des transports de l'agglomeration clermontoise

Régie T2c

Formation professionnelle pour le personnel T2c de la régie des transports de l'agglomeration clermontoise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie T2c

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché
2013-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie T2C
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, La Pardieu
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.t2c.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136683
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.t2c.frProcédure : Procédure adaptée, Article 148 du code des marchés publics.Commentaires sur la forme du marché : Sans minimum, ni maximumdélai d'exécution : 1 an reconductible 3 fois par tacite reconductionunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 24
Brève description:

Formation professionnelle pour le personnel T2c de la régie des transports de l'agglomeration clermontoise

Numéro du lot: 1
Brève description: Formations spécifiques maintenance Parc Bus Heuliez
Numéro du lot: 2
Brève description: Formations spécifiques maintenance parc Bus iris bus
Numéro du lot: 3
Brève description: Formation contrôles spécifiques à l'obtention de la certification des véhicules
Numéro du lot: 4
Brève description: Formateur à l'habilitation du travail en hauteur
Numéro du lot: 5
Brève description: Formation habilitations électriques
Numéro du lot: 6
Brève description: Formations dans le domaine de la santé
Numéro du lot: 7
Brève description: Formations spécifiques aux obligations du transport urbain de voyageurs
Numéro du lot: 8
Brève description:

Formation à la prévention &Amp; la gestion des situations à risques et conflictuelle

Numéro du lot: 9
Brève description:

Accessibilité à l'agrément assermentation pour les agents de maîtrises de l'exploitation amenés à contrôler et dresser des procès-verbaux

Numéro du lot: 10
Brève description:

Formation initiale et perfectionnement à la bureautique et logiciels informatiques

Numéro du lot: 11
Brève description: Formations dans le domaine du management pour l'encadrement
Numéro du lot: 12
Brève description: Formations dans le domaine du management encadrement de proximité
Numéro du lot: 13
Brève description: Initiation et recyclage à la technologie du soudage
Numéro du lot: 14
Brève description: Formations dans le domaine de la qualité, la sécurité et environnement
Numéro du lot: 15
Brève description: Tramway Translor sur pneus maintenance des portes
Numéro du lot: 16
Brève description: Tramway Translhor sur pneus maintenance chaine de traction
Numéro du lot: 17
Brève description: Tramway Translhor sur pneus maintenance du système de climatisation
Numéro du lot: 18
Brève description: Tramway Translhor sur pneus maintenance du système de freinage et de suspension

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

-Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;

-Extrait K-Bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr 🌏
Nom: T2C - régie des transports urbains de l'agglomération clermontoise
Adresse postale: Commande publique, 17 boulevard Robert Schuman, La Pardieu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 081-136683 (2013-04-22)

Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242681
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136683
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral sur http://www.t2c.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 81 B, annonce no 259 du 25 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2013.

Source: OJS 2013/S 139-242681 (2013-07-16)

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