Accord-cadre F-35 2013

Défense Etat Major des Armées

Approvisionnement «Spot» au profit du service des essences des armées de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs en centre Europe (CEPS) de l'otan à partir des points de Gand, Anvers, Rotterdam et Le Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Qui ?

• Défense Etat Major des Armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Kérosène aviation › Carburéacteurs de type kérosène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-14	Avis de marché
2013-11-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 7.12.2013, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être reconduit annuellement, de façon expresse, sans que toutefois sa durée totale ne puisse excéder 4 années.Les besoins en produits pétroliers à approvisionner dépendent directement de l'activité des forces, le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande. En conséquence, le présent accord-cadre ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels. Le besoin annuel est estimé à 40 000 m3. L'administration n'est pas engagée par cette estimation, donnée à titre indicatif. Les quantités sont précisées pour chaque marché subséquent. À titre indicatif, le SEA prévoit que ces quantités sont supérieures ou égales à 10 000 m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277406
Se réfère à l'avis: 2011/S 155-258059
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences des armées – 14 rue Saint Dominique – 75700 Paris Sp 07, ou retirés à l'adresse géographique suivante: direction centrale du service des essences des armées – Fort de Vanves – 27 boulevard de Stalingrad – 92240 Malakoff, ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense (site internet: www.achats.defense.gouv.fr). Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la Dcsea – tél: +33 155588089 et d'ordre technique – tél: +33 155588148. Conformément à l'article 57.III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. À cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Format des fichiers: Fichiers «.Doc», «.Odt», «.Ods», «.Odp», «.Xls», «.Pdf», «.Jpg», «.Ppt». L'adresse du site pour déposer son pli est la suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les besoins en produits pétroliers à approvisionner dépendent directement de l'activité des forces, le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande. En conséquence, le présent accord-cadre ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels. Le besoin annuel est estimé à 40 000 m3. L'administration n'est pas engagée par cette estimation, donnée à titre indicatif. Les quantités sont précisées pour chaque marché subséquent. À titre indicatif, le SEA prévoit que ces quantités sont supérieures ou égales à 10 000 m3.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-006-DCSEA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gand (Belgique), Anvers (Belgique), Rotterdam (Pays-Bas), Le Havre (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:

— formulaire Dc1 ou déclaration de candidature. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société,

— identité des sociétés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours et informations quant à leur expérience dans le domaine. Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP, ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05, le candidat peut s'aider de la liste des attestations figurant dans le formulaire Dc1 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.economie.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique «Formulaires». Conformément à l'article 46 du CMP, l'accord-cadre ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail. Pour les candidats établis dans un État autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-II du CMP.

Situation économique et financière:

Références requises: le candidat fournit une déclaration relative à son chiffres d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel: 6 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Références requises: le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (capacité de production et/ou sources d'approvisionnement), ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrira en outre les contrôles et précautions effectués pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale.

Mesures éco et socio-responsables: le candidat fournit une information concernant les actions menées dans le cadre de sa démarche éco et socio-responsable (à titre d'exemple: la politique d'achats favorisant les écoproduits, le cas échéant, la réduction des consommations d'eau, d'énergie, de papier ...). Ces renseignements feront l'objet d'une déclaration, appuyée par tout document jugé utile par le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS à jour de ses derniers amendements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour l'accord-cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. De plus, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. Une avance est accordée au titulaire de chaque marché subséquent, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Conformément à l'article 87 du CMP, le montant de l'avance pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à deux mois est fixée à 5 % du montant dudit marché. Elle est payée sans formalité au titulaire dans un délai de trente jours à compter de la date de notification du marché subséquent dans les conditions prévues par l'article 87 du CMP. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions prévues à l'article 88 du CMP. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. La monnaie de compte du présent accord-cadre est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Nota: conformément à l'article 45 III du CMP «Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché».

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nombre de points d'introduction possible parmi les quatre points proposés (60 points). Notation sur 60 points, ainsi calculée: (nombre de points d'introduction proposé par le candidat X 60)/(nombre de points d'introduction offert par l'offre la plus performante sur ce critère). l'offre la plus performante sur ce sous critère obtenant 60. Nota: seuls les quatre points d'introduction prévus au marché sont comptabilisés.
2. Volume maximal de produit livrable par mois et par point d'introduction (40 points). Notation sur 40 points, calculée à partir des quatre sous critères correspondants à chacun des points d'introduction proposés. Gand: (volume maximal de produit livrable par mois proposé par le candidat pour Gand x 10)/(volume maximal de produit livrable par mois offert pour Gand par l'offre la plus performante). Anvers: (Volume maximal de produit livrable par mois proposé par le candidat pour Anvers x 10)/(volume maximal de produit livrable par mois offert pour Anvers par l'offre la plus performante). Rotterdam: (volume maximal de produit livrable par mois proposé par le candidat pour Rotterdam x 10)/(volume maximal de produit livrable par mois offert pour Rotterdam par l'offre la plus performante). Le Havre: (volume maximal de produit livrable par mois proposé par le candidat pour Le Havre x 10)/(volume maximal de produit livrable par mois offert pour Le Havre par l'offre la plus performante).
3. Concernant le critère n° 2: l'offre la plus performante sur chacun de ces quatre sous critères obtenant 10. Le candidat ne proposant aucune offre pour un des points d'introduction proposés se voit attribuer la note de 0/10. La note de chaque candidat est calculée en additionnant sa notation pour chaque sous-critère.
4. Concernant les 2 critères: le cumul des notes des deux critères donne une note sur 100. Cette note sur 100 sert de référence pour le classement des candidats. Les 10 candidats obtenant les meilleures notes sont retenus.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pichard Patricia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Défense état major des armées – DCSEA
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-006-DCSEA.
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 155-258059
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

5) Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Cja) dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel «Légifrance – le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr – direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) – 5 bis avenue de la Porte de Sèvres – 75509 Paris Cedex 15 – France – tél. +33 14552-4472/-6353.

Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2013/S 159-277406 (2013-08-14)

Informations complémentaires (2013-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-387771
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-277406
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2013/S 223-387771 (2013-11-14)

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