Accord cadre de prestations d'impression et de livraison de supports de communication pour l'ANR

Agence nationale de la recherche

Réalisation de prestations d'impression et de livraison des supports de communication pour l'agence nationale de la recherche (hors cartes de visite et de correspondance) et la réalisation de prestations connexes (hors travaux de reprographie et de conception des documents - prestations graphiques).
La teneur exacte des prestations demandées sera définie au préalable dans la demande de devis propre à chaque marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Qui ?

• Agence nationale de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: 480 000
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de la recherche
Adresse postale: 212 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-nationale-recherche.fr 🌏
Courrier électronique: julie.ochrymczuk@agencerecherche.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391931
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

L'inscription sur la plate-forme "Achatpublic.Com" est gratuite mais nécessaire pour télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises et pour répondre par voie électronique aux consultations dématérialisées de l'anr. Les conditions de dépot et de transmission des plis par voie electronique sont précisées à l'article 9.5 du reglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La teneur exacte des prestations demandées sera définie au préalable dans la demande de devis propre à chaque marché subséquent.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AC 13-10 CO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'ANR, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Article 8.1 du RC :

-Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires de l'activité concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années fiscales ;

-La preuve d'une assurance professionnelle en cours ;

-l'information si en redressement judiciaire (Rj) ou non, sachant que si c'est le cas, il faut la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les moyens matériels du candidat ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- les références du candidat concernant des prestations analogues aux besoins exprimés et réalisées au cours des 3 dernières années. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, le détail des prestations effectuées, les montants annuels des prestations et la (les) date(s) de réalisation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques requises.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas appliqué de retenue de garantie. Une avance peut être accordée au Titulaire dans les conditions des art. 87 et suivants du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'anr. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la reception de la facture et sous condition de service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Ochrymczuk Julie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence nationale de la recherche (ANR)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RFq7FrM7cF 🌏
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RFq7FrM7cF&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC 13-10 CO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 225-391931 (2013-11-18)

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