Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux opérations de petites constructions neuves, d'entretien, d'aménagement, de réhabilitation et de mise en sécurité pour l'ensemble des sites immobiliers du Conseil général des Vosges

Conseil général des Vosges

En fonction du besoin, il pourra être confié au maître d'oeuvre 3 types de missions :
Mission d'assistance pour la préparation budgétaire ou pour apporter un appui technique ponctuel au maître d'ouvrage.
Mission d'études (hors loi MOP) pour les opérations d'entretien, de maintenance, d'aménagement léger ou de rénovation des espaces existants ou de travaux portant uniquement sur un équipement technique du bâtiment.
Mission normalisée dans le cadre de la loi MOP avec réalisation de l'ensemble des éléments de base (DIAG ou ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR) et éventuellement des missions complémentaires (EXE et OPC) pour les opérations de réhabilitation de tout ou partie d'un bâtiment ou de petites constructions neuves.
Tous les marchés de maîtrise d'oeuvre dont le montant estimé est supérieur à 60 000 EUR HT sont exclus du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords cadres et conclu avec un maximum de 5 opérateurs économiques.A titre indicatif, le montant total estimé des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) est de 600 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303454 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401297
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa notification. Il peut être reconduit pour une unique période de 2 ans. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet https://marchespublics.lorraine.eu Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la Préfecture à Epinal, ou déposé contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaires d'ouverture: 9:00-12:00 - 14:00-16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En fonction du besoin, il pourra être confié au maître d'oeuvre 3 types de missions :
Mission d'assistance pour la préparation budgétaire ou pour apporter un appui technique ponctuel au maître d'ouvrage.
Mission d'études (hors loi MOP) pour les opérations d'entretien, de maintenance, d'aménagement léger ou de rénovation des espaces existants ou de travaux portant uniquement sur un équipement technique du bâtiment.
Mission normalisée dans le cadre de la loi MOP avec réalisation de l'ensemble des éléments de base (DIAG ou ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR) et éventuellement des missions complémentaires (EXE et OPC) pour les opérations de réhabilitation de tout ou partie d'un bâtiment ou de petites constructions neuves.
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Tous les marchés de maîtrise d'oeuvre dont le montant estimé est supérieur à 60 000 EUR HT sont exclus du présent accord-cadre.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords cadres et conclu avec un maximum de 5 opérateurs économiques.
A titre indicatif, le montant total estimé des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) est de 600 000 EUR HT.
Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Numéro de référence: S13_020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du Minefe: Juin 2012 joint au présent Dossier de consultation des entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée.
Le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement.
La copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats présenteront :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
L'inscription à l'ordre des architectes.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics
paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualifications et expériences de l'équipe dédiée à l'accord-cadre (60)
2. Méthodologie (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22880001700011
Contact
Point de contact: M. Lajoux Mathieu
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Point de contact: M. Tarall Philippe
Téléphone: +33 329298978 📞
Fax: +33 329298913 📠
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5001&orgAcronyme=o8p 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5001&orgAcronyme=o8p 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S13_020
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa notification. Il peut être reconduit pour une unique période de 2 ans.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet https://marchespublics.lorraine.eu
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Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la Préfecture à Epinal, ou déposé contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaires d'ouverture: 9:00-12:00 - 14:00-16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2013/S 231-401297 (2013-11-25)
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