Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux opérations de petites constructions neuves, d'entretien, d'aménagement, de réhabilitation et de mise en sécurité pour l'ensemble des sites immobiliers du Conseil général des Vosges
En fonction du besoin, il pourra être confié au maître d'oeuvre 3 types de missions :
Mission d'assistance pour la préparation budgétaire ou pour apporter un appui technique ponctuel au maître d'ouvrage.
Mission d'études (hors loi MOP) pour les opérations d'entretien, de maintenance, d'aménagement léger ou de rénovation des espaces existants ou de travaux portant uniquement sur un équipement technique du bâtiment.
Mission normalisée dans le cadre de la loi MOP avec réalisation de l'ensemble des éléments de base (DIAG ou ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR) et éventuellement des missions complémentaires (EXE et OPC) pour les opérations de réhabilitation de tout ou partie d'un bâtiment ou de petites constructions neuves.
Tous les marchés de maîtrise d'oeuvre dont le montant estimé est supérieur à 60 000 EUR HT sont exclus du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-11-25
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Avis de marché
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