Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents", à passer pour la maîtrise d'œuvre pour les immeubles du domaine locatif en Région Île-de-France, et de référencer les entreprises avec lesquelles seront conclus les marchés correspondants.
La mission de maîtrise d'œuvre confiée au titulaire est adaptée selon le besoin.
Il s'agit d'une mission de base pour une opération de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment, au sens de la loi n° 85-704 sur la maîtrise d'ouvrage publique, du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 (article 15-II) et de l'arrêté du 21 décembre 1993 (annexe II) ; le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1993. Cette mission est constituée de tout ou partie des éléments de mission suivants :
— DIAG Etudes de diagnostic
— APS Avant-projet sommaire
— APD Avant-projet définitif
— AA Autorisations administratives, notamment déclaration préalable
— PRO Projet
— ACT Assistance aux contrats de travaux
— VISA Examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse
— DET Direction de l'exécution des contrats de travaux
— OPC Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
— AOR Assistance lors des opérations de réception.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Quantité ou étendue:
“Le parc locatif correspondant est hétérogène, tant dans sa typologie constructive, que par l'état des logements restitués par les locataires. Il est composé...”
Quantité ou étendue
Le parc locatif correspondant est hétérogène, tant dans sa typologie constructive, que par l'état des logements restitués par les locataires. Il est composé de 70 immeubles occupés, dont la Banque de France est propriétaire en totalité.Ces immeubles sont parfois isolés, le plus souvent groupés par 6 ou 7 immeubles mitoyens. Ils sont de facture très diverse, majoritairement anciens et hétérogènes :— 70% construits entre 1700 et 1910,— 20% construits vers 1950,— 10% construits entre 1965 et 1975Ils représentent 1 000 logements, sur 122 000 m² environ de surfaces locatives habitables (parties privatives), les surfaces respectives des logements étant très variables.Les prestations de maîtrise d'œuvre objet de l'accord-cadre peuvent concerner les opérations de travaux suivantes :— entretien du clos et couvert en milieu occupé :— rénovation de toitures ou de terrasses,— rénovation de façades.— rénovation de parties communes en milieu occupé.—rénovation des installations :—remplacement de chaufferies centralisées,—distribution électrique, colonnes montante—rénovation/restructuration de logements.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation (à l'exception des logiciels)📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 08-1197 DA SAIM
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr🌏
Courrier électronique: emmanuel.gonzalez@banque-france.fr📧
Téléphone: +33 142922178📞
Fax: +33 142925397 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252289
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.”
Source: OJS 2013/S 145-252289 (2013-07-23)
Avis d'attribution de marché (2014-05-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: 08-1197 – direction des achats – service des achats immobiliers
Contact
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr📧
Téléphone: +33 142924098📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-165110
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252289
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2014/S 094-165110 (2014-05-13)