Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les immeubles du domaine locatif en région Île-de-France
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents", à passer pour la maîtrise d'œuvre pour les immeubles du domaine locatif en Région Île-de-France, et de référencer les entreprises avec lesquelles seront conclus les marchés correspondants.
La mission de maîtrise d'œuvre confiée au titulaire est adaptée selon le besoin.
Il s'agit d'une mission de base pour une opération de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment, au sens de la loi n° 85-704 sur la maîtrise d'ouvrage publique, du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 (article 15-II) et de l'arrêté du 21 décembre 1993 (annexe II) ; le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1993. Cette mission est constituée de tout ou partie des éléments de mission suivants :
— DIAG Etudes de diagnostic
— APS Avant-projet sommaire
— APD Avant-projet définitif
— AA Autorisations administratives, notamment déclaration préalable
— PRO Projet
— ACT Assistance aux contrats de travaux
— VISA Examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse
— DET Direction de l'exécution des contrats de travaux
— OPC Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
— AOR Assistance lors des opérations de réception.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-23
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Avis de marché
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| 2014-05-13
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Avis d'attribution de marché
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