Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de l'hôtel Reynès à Albi (Tarn) classé monument historique

SEM 81

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de l'hôtel Reynès à Albi dans le Tarn, bâtiment classé monument historique, destiné à accueillir un service public départemental. Les prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre sont : mission diagnostic, mission de base "Loi Mop".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-29 Avis de marché
2014-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne la restructuration d'un immeuble classé monument historique (extérieurs et intérieurs), destiné à accueillir un service public départemental. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève, avant diagnostic, à 1.300.000 EUR hors taxes.L'étude de diagnostic (premier marché subséquent de l'accord-cadre) permettra de finaliser les éléments concernant l'opération et de préciser son programme. Le diagnostic comportera une présentation de l'opération, un rappel historique, l'état des lieux du bâtiment, une analyse et une synthèse des études documentaires et d'investigations scientifiques et techniques existantes, les options de restauration à approfondir dans le cadre de la mission de base, une estimation financière de ces propositions. La mission de maîtrise d'oeuvre (deuxième marché subséquent de l'accord-cadre) comprendra une mission de base dite "Loi Mop", telle que spécifiée à la sous-section 4, section 1, chapitre 1er, titre II du livre VI de la partie réglementaire du code du patrimoine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 81
Adresse postale: Mandataire du Conseil général du Tarn Sise – maison de l'économie – 1 avenue du Général Hoche
Code postal: 81012
Commune postale: Albi Cedex 9
Contact
Courrier électronique: sem.81@sem81.com 📧
Téléphone: +33 563470458 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370413
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Procédure négociée en application des articles 74 et 35.i.2 du code des marchés publics. Le maître d'ouvrage sélectionnera, après avis d'un jury tel que prévu à l'article 24 du code des marchés publics, trois candidats qui participeront à la phase de négociations. Modalités de remise des candidatures : les candidatures sont transmises, soit par pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remises contre récépissé. Le pli portera la mention "Candidature pour maîtrise d'oeuvre hôtel Reynès albi - ne pas ouvrir". En cas de réception tardive, le pli sera retourné à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil d'acheteur "Achatpublic.Com". Le candidat devra utiliser exclusivement les formats ".Pdf" ".Rtf" ".Doc" ".Xls" ".Ppt". Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et heure fixées au présent avis. Les documents qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les catégories de certificats de signature doivent être conformes au référenciel général de sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010. Tout fichier contenant un virus sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. Cette copie doit parvenir avant la date limite de remise des candidatures. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention "Copie de sauvegarde - candidature maîtrise d'oeuvre hôtel Reynès albi - ne pas ouvrir". Information concernant les marchés subséquents : le premier marché subséquent concernera les études de diagnostic. Il sera suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base dite loi Mop, avec visa. La date prévisionnelle de début d'exécution de la mission est janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de l'hôtel Reynès à Albi dans le Tarn, bâtiment classé monument historique, destiné à accueillir un service public départemental. Les prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre sont : mission diagnostic, mission de base "Loi Mop".
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Quantité ou étendue:
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne la restructuration d'un immeuble classé monument historique (extérieurs et intérieurs), destiné à accueillir un service public départemental. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève, avant diagnostic, à 1.300.000 EUR hors taxes.
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L'étude de diagnostic (premier marché subséquent de l'accord-cadre) permettra de finaliser les éléments concernant l'opération et de préciser son programme. Le diagnostic comportera une présentation de l'opération, un rappel historique, l'état des lieux du bâtiment, une analyse et une synthèse des études documentaires et d'investigations scientifiques et techniques existantes, les options de restauration à approfondir dans le cadre de la mission de base, une estimation financière de ces propositions. La mission de maîtrise d'oeuvre (deuxième marché subséquent de l'accord-cadre) comprendra une mission de base dite "Loi Mop", telle que spécifiée à la sous-section 4, section 1, chapitre 1er, titre II du livre VI de la partie réglementaire du code du patrimoine.
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Numéro de référence: 2966-JBK-MOE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier administratif à remettre, comportant :
- une lettre de candidature identifiant le candidat et les membres du groupement (le cas échéant),
- l'habilitation du mandataire par chacun des membres du groupement (le cas échéant),
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou chacun des membres du groupement candidat),
- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat (ou chacun des membres du groupement candidat), n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- le cas échéant, la copie du jugement de redressement judiciaire.
Le candidat ou le groupement candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dans leur version la plus récente, gratuitement téléchargeables sur le site internet "www.minefe.gouv.fr"
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou le groupement candidat fournira :
- l'effectif des trois dernières années,
- tous justificatifs apportant la preuve de sa compétence à réaliser la mission telle que définie par la réglementation et rappelée à l'article Iii.3.1 du présent avis d'appel à candidatures.
- un dossier de références illustrées, précisant pour chacune d'elle, le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission réellement exécutée et le montant des honoraires.
- trois références en rapport avec le projet envisagé, commentées et illustrées librement, seront présentées sous la forme d'un diaporama enregistré sur Cdrom (cinq diapositives maximum).
- une présentation, sous la forme d'une note synthétique, des moyens humains et des moyens techniques dont il dispose pour effectuer la mission.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes.
Délai de paiement : trente (30) jours.
Prix des marchés subséquents révisables si leur durée est supérieure à six (6) mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire sera l'architecte. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application de l'article R621-28 du Code du patrimoine, la maîtrise d'oeuvre sera confiée, soit à un architecte en chef des monuments historiques, soit à un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le décret no 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
- qualification et qualité du candidat ou du groupement candidat,
- qualité des références fournies.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 326 606 381
Contact
Point de contact: M. Philippe Quillet directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 1 avenue du Général Hoche
Point de contact: Maison de l'économie
M. Jean-Bernard Kupaj, chargé d'opérations
Téléphone: +33 563477087 📞
Courrier électronique: jean-bernard.kupaj@sem81.com 📧
Fax: +33 563472659 📠
Point de contact: M. Philippe Quillet, directeur général délégué
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2966-JBK-MOE
Informations complémentaires
Procédure négociée en application des articles 74 et 35.i.2 du code des marchés publics. Le maître d'ouvrage sélectionnera, après avis d'un jury tel que prévu à l'article 24 du code des marchés publics, trois candidats qui participeront à la phase de négociations.
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Modalités de remise des candidatures : les candidatures sont transmises, soit par pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remises contre récépissé. Le pli portera la mention "Candidature pour maîtrise d'oeuvre hôtel Reynès albi - ne pas ouvrir". En cas de réception tardive, le pli sera retourné à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil d'acheteur "Achatpublic.Com". Le candidat devra utiliser exclusivement les formats ".Pdf" ".Rtf" ".Doc" ".Xls" ".Ppt". Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et heure fixées au présent avis. Les documents qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les catégories de certificats de signature doivent être conformes au référenciel général de sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010. Tout fichier contenant un virus sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. Cette copie doit parvenir avant la date limite de remise des candidatures. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention "Copie de sauvegarde - candidature maîtrise d'oeuvre hôtel Reynès albi - ne pas ouvrir".
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Information concernant les marchés subséquents : le premier marché subséquent concernera les études de diagnostic. Il sera suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base dite loi Mop, avec visa.
La date prévisionnelle de début d'exécution de la mission est janvier 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2013/S 213-370413 (2013-10-29)
Avis d'attribution de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 825 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mandataire du Conseil général du Tarn, SISE Maison de l'économie, 1 avenue du Général Hoche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348609
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370413
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 212 B, annonce nº 307 du 2.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-19 📅
Nom: Groupement Axel Letellier Architecte mandataire, Cabinet Yves Le Douarin, Math Ingénierie, Bureau d'études ICP
Adresse postale: 43 rue Paul Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

2️⃣
Nom: Groupement Axel Letellier architecte mandataire, Cabinet Yves Le Douarin, Math Ingénierie, Bureau d'études ICP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 197-348609 (2014-10-09)
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Produits/services:
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