Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre concernant la construction et la réhabilitation de bâtiments à usage d'habitation

SAEML Sodegis

La Sodegis dont l'activité principale est la construction de logements sociaux ou très sociaux souhaite contractualiser avec plusieurs Maîtres d'oeuvre un accord-cadre régissant les termes principaux des Marchés subséquents conclus pour chaque opération ainsi que les modalités de mise en concurrence des adhérents à l'accord-cadre.
Les opérations concernées sont principalement des opérations de construction de logements sociaux ou très sociaux comprenant au minimum 20 logements et pouvant compter jusqu'à 130 logements. Toutefois la plupart des opérations de construction de logement comportent entre 20 et 30 logements. L'enveloppe prévisionnelle fréquemment attribuée est comprise entre 3 millions d'EUR et 5,5 millions d'EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent Accord-cadre ne prévoit pas de minimum ou de maximum. A titre indicatif, la Sodegis livre environ 400 logements par an correspondant à 8-10 opérations. L'objectif à court terme est d'atteindre 800 logements annuels correspondant à 15-20 opérations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Sodegis
Adresse postale: 6 place de la Principauté d'Andorre, BP 905
Code postal: 97427
Commune postale: Étang-Salé les Bains
Contact
Courrier électronique: marches@sodegis.re 📧
Téléphone: +262 262917920 📞
Fax: +262 262917905 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-20 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118444
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les dates limites s'entendent en heure locale (UTC+4) Les opérateurs économiques retenus comme adhérents à l'accord-cadre seront ceux qui ont produit les 5 offres économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères d'attribution définis précédemment Les sous-critères d'attribution sont exposés dans le Règlement de Consultation. La Sodegis limite à 2 le nombre de lots qu'elle pourra attribuer à un même mandataire. En cas de réponses sur plusieurs lots, les opérateurs économiques devront renseigner le champ relatif à l'ordre de préférence d'attribution figurant sur la pièce 1. Acte d'Engagement. Ainsi, par exemple, si un candidat a répondu à 3 lots et ses trois offres sont classées parmi les 5 meilleures pour chaque lot, la SODEGIS ne classera pas l'offre relative au lot dont l'attribution est la moins souhaitée L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture des plis n'est pas arrêtée au moment du lancement de la consultation. Le dossier peut être obtenu sur demande écrite à l'adresse précisée en section 1 du présent RC ou bien téléchargeable sur le profil acheteur indiqué dans la même section. Date limite pour l'accès au dossier de consultation : 20.5.2013 à 12h00 heure locale (UTC+4) Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront ainsi répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modalités de remise des offres sont explicitées au Règlement de Consultation. Plus généralement, il convient de lire le Règlement de Consultation, ses annexes et les notes de bas de page qui précisent les informations contenues dans le présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Sodegis dont l'activité principale est la construction de logements sociaux ou très sociaux souhaite contractualiser avec plusieurs Maîtres d'oeuvre un accord-cadre régissant les termes principaux des Marchés subséquents conclus pour chaque opération ainsi que les modalités de mise en concurrence des adhérents à l'accord-cadre.
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Les opérations concernées sont principalement des opérations de construction de logements sociaux ou très sociaux comprenant au minimum 20 logements et pouvant compter jusqu'à 130 logements. Toutefois la plupart des opérations de construction de logement comportent entre 20 et 30 logements. L'enveloppe prévisionnelle fréquemment attribuée est comprise entre 3 millions d'EUR et 5,5 millions d'EUR.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Opérations comprenant entre 20 et 39 logements Secteur Ouest (Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu, Les Avirons, Etang-Sale, Saint-Louis)
Brève description:
Opérations comprenant entre 20 et 39 logements Secteur OUEST (saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu, Les Avirons, Etang-Sale, Saint-Louis)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Opérations comprenant entre 20 et 39 logements Secteur Tampon (tampon, Cilaos, Entre-Deux)
Brève description:
Opérations comprenant entre 20 et 39 logements Secteur Tampon (tampon, Cilaos, Entre-Deux)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Opérations comprenant entre 20 et 39 logements Secteur Sud (Saint-Pierre, Petite-Ile, Saint-Joseph, Saint-Philippe)
Brève description:
Opérations comprenant entre 20 et 39 logements Secteur Sud (Saint-Pierre, Petite-Ile, Saint-Joseph, Saint-Philippe)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Opérations comprenant entre 40 et 60 logements Secteur Ouest, Tampon et Sud
Brève description: Opérations comprenant entre 40 et 60 logements Secteur Ouest, Tampon et Sud
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Opérations comprenant 61 logements et plus Secteur Ouest, Tampon et Sud
Brève description: Opérations comprenant 61 logements et plus SecteuR Ouest, Tampon et Sud
Description des options:
La Sodegis précise qu elle pourra, le cas échéant conclure un ou plusieurs avenants avec les adhérents pendant la durée du marché.
Des marchés similaires sont envisageables.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013DOP003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion - côtes Sud et Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
- Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le Maître d'oeuvre ou le Groupement de Maîtrise d'oeuvre devra justifier des compétences suivantes :
- Architecture
- VRD
- Structure
- Fluide
- Aménagement paysager
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres, subventions (Ligne Budgétaire Unique/Défiscalisation), Emprunts
Le paiement sera assuré par virement bancaire sur le compte du titulaire dont les coordonnées devront être mentionnées à l'Acte d'engagement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement, conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742:
conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être confiées dans le marché),
La Sodegis souhaite toutefois que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement conjoint engage la solidarité du mandataire envers les co-traitants.
Il est précisé que le mandataire devra être l'architecte.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements:
Oui
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte
Les travaux concernés sont inclus dans le champ d'application de la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et définis aux articles L433-1 à L433-4 du code de l'urbanisme.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 25
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (20)
3. Caracteristiques Environnementales (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Antoniolli
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DOP003
Informations complémentaires
Les dates limites s'entendent en heure locale (UTC+4)
Les opérateurs économiques retenus comme adhérents à l'accord-cadre seront ceux qui ont produit les 5 offres économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères d'attribution définis précédemment
Les sous-critères d'attribution sont exposés dans le Règlement de Consultation.
La Sodegis limite à 2 le nombre de lots qu'elle pourra attribuer à un même mandataire.
En cas de réponses sur plusieurs lots, les opérateurs économiques devront renseigner le champ relatif à l'ordre de préférence d'attribution figurant sur la pièce 1. Acte d'Engagement.
Ainsi, par exemple, si un candidat a répondu à 3 lots et ses trois offres sont classées parmi les 5 meilleures pour chaque lot, la SODEGIS ne classera pas l'offre relative au lot dont l'attribution est la moins souhaitée
L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture des plis n'est pas arrêtée au moment du lancement de la consultation.
Le dossier peut être obtenu sur demande écrite à l'adresse précisée en section 1 du présent RC ou bien téléchargeable sur le profil acheteur indiqué dans la même section.
Date limite pour l'accès au dossier de consultation : 20.5.2013 à 12h00 heure locale (UTC+4)
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront ainsi répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les modalités de remise des offres sont explicitées au Règlement de Consultation.
Plus généralement, il convient de lire le Règlement de Consultation, ses annexes et les notes de bas de page qui précisent les informations contenues dans le présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri - BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262415551 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 071-118444 (2013-04-08)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments