accord-Cadre de fourniture de gazole destiné à la régie départementale des transports du Jura Jurabus

Centrale d'achat du transport publics

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'acheminement et le dépotage du gazole jusqu'au lieu de stockage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dyneff

Qui ?

• Centrale d'achat du transport publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-04	Avis de marché
2013-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu en application de l'article 169 du code des marché publics, sans minimum ni maximum. A titre indicatif, l'estimation des volumes de carburants est la suivante : 630 000 litres par an. Le carburant est livré en vrac dans cinq (5) cuves de: 35, 14, 4, 40 et 15 m3 une (1) fois par mois (sauf juillet et août). Tous les sites sont accessibles par gros porteurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Adresse postale: 8 Villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-transport.eu 🌏
Courrier électronique: mathilde.diouris@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226060
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

L'accord-cadre multi-attributaire est passé selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Le présent accord-cadre est passé par la Centrale d'achat du Transport Public en vertu de l'article 9.2° du code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice et est destiné à la régie départementale de transport du Jura dénommée Jurabus. Celle-Ci, en tant qu'entité adjudicatrice, sera contractuellement et individuellement liée aux Titulaires, au nombre de trois maximum (sous réserve d'un nombre suffisant). Elle sera chargée d'exécuter l'accord-cadre. Il y a cinq (5) lieux de livraison: Saint Claude, Champagnole, Nozeroy, Lons Le Saunier, Morez.La durée de l'accord-cadre est de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature, sous plis fermés, portant les mentions: "2013-24 accord-cadre de fourniture de gazole destiné à la Régie Départementale des transports du Jura - procédure négociée - ne pas ouvrir". Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste,par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum.tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut,les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Informations complémentaires

L'accord-cadre multi-attributaire est passé selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Le présent accord-cadre est passé par la Centrale d'achat du Transport Public en vertu de l'article 9.2° du code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice et est destiné à la régie départementale de transport du Jura dénommée Jurabus. Celle-Ci, en tant qu'entité adjudicatrice, sera contractuellement et individuellement liée aux Titulaires, au nombre de trois maximum (sous réserve d'un nombre suffisant). Elle sera chargée d'exécuter l'accord-cadre. Il y a cinq (5) lieux de livraison: Saint Claude, Champagnole, Nozeroy, Lons Le Saunier, Morez.La durée de l'accord-cadre est de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature, sous plis fermés, portant les mentions: "2013-24 accord-cadre de fourniture de gazole destiné à la Régie Départementale des transports du Jura - procédure négociée - ne pas ouvrir". Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste,par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum.tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut,les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'acheminement et le dépotage du gazole jusqu'au lieu de stockage.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et, en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, tous les membres du groupement ;- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s) ;- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement fournir les déclarations sur l'honneur qui y sont listées. En cas de groupement d'entreprises, les justifications mentionnées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement. La sous-traitance en matière de fournitures est interdite.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif. Les prestations sont financées sur fonds propres de la RDTJ. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. En cas de groupement,la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la centrale d'achat ; cette transformation s'effectue sans autre formalité vis-à-vis de la centrale d'achat.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 539 537 886
Nom du pouvoir adjudicateur: Rdtj
Adresse postale: 100 rue René Maire
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Contact
Point de contact: Mathilde Diouris
M. Rabier Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_KNk_vEfnPz 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-24
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif du Jura
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 131-226060 (2013-07-04)

Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-420930
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-226060
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Annonce nº 234, BOAMP 129 B du 6.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère Prix
2. valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: dyneff
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2013/S 242-420930 (2013-12-10)

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