L'accord-cadre multi-attributaire est passé selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Le présent accord-cadre est passé par la Centrale d'achat du Transport Public en vertu de l'article 9.2° du code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice et est destiné à la régie départementale de transport du Jura dénommée Jurabus. Celle-Ci, en tant qu'entité adjudicatrice, sera contractuellement et individuellement liée aux Titulaires, au nombre de trois maximum (sous réserve d'un nombre suffisant). Elle sera chargée d'exécuter l'accord-cadre. Il y a cinq (5) lieux de livraison: Saint Claude, Champagnole, Nozeroy, Lons Le Saunier, Morez.La durée de l'accord-cadre est de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature, sous plis fermés, portant les mentions: "2013-24 accord-cadre de fourniture de gazole destiné à la Régie Départementale des transports du Jura - procédure négociée - ne pas ouvrir". Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste,par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante:
www.achatpublic.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum.tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut,les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.