Accord cadre de fourniture de carburant diesel pour parc de véhicules de Saumur Agglobus

Informations complémentaires

La présente consultation qui a pour objet un accord-cadre tel que prévu à l'article 42 du décret no2005-1308 du 20 octobre 2005 est passée selon la procédure négociée prévue par les article 34 et 35 de ce décret .Attention : il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écriteau plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures à l'adresse de saumur agglobus ou à rouault@saumur-agglobus.fr Remise des candidatures : les candidats transmettent leurs candidature, sous pli fermé, portant les mentions :"Accord-Cadre de fourniture de carburant _ procédure négociée ne pas ouvrir" chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis deréception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de saumur agglobus. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. Transmission par voie électronique : il convient de vous connecter à l'adresse suivante : www.emarchespublics.comIl faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signer sa réponse. Tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté.Les certificats dit " pris v1 " peuvent être encore utilisés jusqu'au 18.5.2013.Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée ; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis scellé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures.Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat, à savoir : le représentant du candidat ou bien une personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom dela personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de leur offre si leur candidature est retenue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Brève description

L'accord cadre a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage du carburant (gasoil) jusqu'au lieu de stockage de l'entité adjudicatrice avec un teneur en souffre maximum de 10 ppm. Il est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, l'estimation des volumes de carburant pour une année est la suivante: 177000 litres par an. L'accord cadre a une durée d'un an reconductible trois fois à compter du 1.5.2013. Le carburant est livré en vrac par camion citerne de 32m3. La cuve est enterrée.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- une lettre de candidature et une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement; (ou formulaire "Dc1")- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s)- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- si le candidat ne fournit pas le formulaire dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005, ainsi que le prévoit l'article 18 du décret no2005-1308

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- déclaration indiquant les effectifs moyens annules du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques : solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.