accord-cadre "Création, exécution graphique et événementiel"

Communauté d'agglomération dijonnaise

accord-cadre "Création, exécution graphique et événementiel"
la présente consultation est divisée en 2 lots distincts:
lot no1: Conception et exécution graphique,
lot no2: Organisation d'inaugurations et de réunions publiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
la présente consultation aboutira à un accord cadre sans minimum et sans maximum.chacun des lots de l'accord-cadre objet de la présente consultation est attribué à cinq titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.l'accord-cadre est valable à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il pourra ensuite être renouvelé deux fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an.le Pouvoir Adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois mois au moins avant la fin de la période en cours.la durée des marchés subséquents et les délais d'exécution des prestations relatives à ces marchés subséquents seront précisés dans chaque marché subséquent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338860
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : Accommunication13). Remise des offres: 1- sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Mairie de Dijon Direction de la commande publique mutualisée Site Dumay 1 rue Sainte-Anne CS 73310 21033 Dijon Cedex 2- par voie électronique : Les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site internet suivant: www.achatpublic.com sous la référence : " Accommunication13 ". Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte. L'Acte d'engagement devra obligatoirement être signé électroniquement sous peine d'irrecevabilité de l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-cadre "Création, exécution graphique et événementiel"
la présente consultation est divisée en 2 lots distincts:
lot no1: Conception et exécution graphique,
lot no2: Organisation d'inaugurations et de réunions publiques
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conception et exécution graphique
Brève description:
Création graphique (logos, chartes graphiques, annonces publicitaires, brochures et publications, ...) et exécution de cette dernière sur divers supports de communication selon les préconisations du Grand Dijon
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: organisation d'inaugurations et de réunions publiques
Brève description:
Mise en scène et aménagement de salles:- pour la tenue de réunions publiques destinées à la population ;-pour la tenue de colloques, de séminaires ou d'ateliers ;-pour des inaugurations d'évènements, de bâtiments ou d'équipements ;
Mise en scène et aménagement de salles:
- pour la tenue de réunions publiques destinées à la population ;
-pour la tenue de colloques, de séminaires ou d'ateliers ;
-pour des inaugurations d'évènements, de bâtiments ou d'équipements ;
Quantité ou étendue:
la présente consultation aboutira à un accord cadre sans minimum et sans maximum.
chacun des lots de l'accord-cadre objet de la présente consultation est attribué à cinq titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
l'accord-cadre est valable à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il pourra ensuite être renouvelé deux fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an.
le Pouvoir Adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
la durée des marchés subséquents et les délais d'exécution des prestations relatives à ces marchés subséquents seront précisés dans chaque marché subséquent.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: ACcommunication13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'Agglomération dijonnaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante :
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2).
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures et services de même nature et de même importance effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Le candidat peut également fournir toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation notamment le savoir-faire des personnes qui exécuteraient la mission.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements se feront par mandat administratif sous un délai maximum de 30 jours dans les conditions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'Accord-Cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Grand Dijon pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic..com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon – direction de la commande publique mutualisée
Adresse postale: CS 73310
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Point de contact: Mme Céline Bouthors
Téléphone: +33 380488442 📞
Fax: +33 380745282 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACcommunication13
Informations complémentaires
les documents de la consultation sont délivrés gratuitement.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : Accommunication13).
Remise des offres:
1- sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Mairie de Dijon
Direction de la commande publique mutualisée
Site Dumay
1 rue Sainte-Anne
CS 73310
21033 Dijon Cedex
2- par voie électronique :
Les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site internet suivant: www.achatpublic.com sous la référence : " Accommunication13 ". Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte.
L'Acte d'engagement devra obligatoirement être signé électroniquement sous peine d'irrecevabilité de l'offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatig interrégional de règlement amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de Justice Administrative.
le président du Tribunal Administratif peut également être saisi en référé:
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L.551-1 du même code) ;
-après la conclusion du contrat (articles L.551-1, L.551.5 et L.551-13 du Code de Justice Administrative) ;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 196-338860 (2013-10-04)
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