Accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la livraison d'éléments de signalétique pour les services du département de la Somme

Conseil général de la Somme

Accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la livraison d'éléments de signalétique pour les services du Département de la Somme.
Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots séparés, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, détaillés comme suit :
- lot 1 : Fourniture et livraison de matériels de signalétique
- lot 2 : Fourniture et livraison de supports de signalétique
- lot 3 : Fourniture, livraison, pose et dépose d'autocollants pour autocars ou autres supports
les candidats peuvent répondre pour un, deux ou les trois lots de l'accord-cadre.
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de trois ans à compter de leur date de notification.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Pas d'option.
Chacun des lots de l'accord-cadre est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-29 Avis de marché
2014-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocollants et bandes publicitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocollants et bandes publicitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République, BP 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407641
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site : https://sommemarchespublics.fr La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide. La taille de l'ensemble des documents (fichier zip) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la livraison d'éléments de signalétique pour les services du Département de la Somme.
Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots séparés, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, détaillés comme suit :
- lot 1 : Fourniture et livraison de matériels de signalétique
- lot 2 : Fourniture et livraison de supports de signalétique
- lot 3 : Fourniture, livraison, pose et dépose d'autocollants pour autocars ou autres supports
les candidats peuvent répondre pour un, deux ou les trois lots de l'accord-cadre.
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de trois ans à compter de leur date de notification.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Pas d'option.
Chacun des lots de l'accord-cadre est mono-attributaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de matériels de signalétique
Brève description: Fourniture et livraison de matériels de signalétique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de supports de signalétique
Brève description: Fourniture et livraison de supports de signalétique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture, livraison, pose et dépose d'autocollants pour autocars ou autres supports
Brève description:
Fourniture, livraison, pose et dépose d'autocollants pour autocars ou autres supports
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: signaletique2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes :
- informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent) ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du Code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.5221-8 à L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du Code du travail et attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ainsi qu'au respect, le cas échéant, de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2 et L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
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— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes :
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- capacités financières (chiffres d'affaires...) du candidat ;
- capacités techniques et moyens humains.
— une présentation des références pour la réalisation de prestations similaires
— Pour le lot no3, les candidat devront fournir tout document attestant de leur certification Imprim Vert ;
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité.
Paiement à 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Fournisseur unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Qualité des échantillons (25)
3. Délai de livraison (15)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme - SCP
Adresse postale: 40 rue de la République - BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Téléphone: +33 322718035 📞
Fax: +33 322718199 📠
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: signaletique2014
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site : https://sommemarchespublics.fr
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide.
La taille de l'ensemble des documents (fichier zip) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2013/S 235-407641 (2013-11-29)
Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 rue de la République – BP 32615

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120584
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-407641
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont consultables au service de la commande publique, 40, rue de la République – BP 32615 – 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Mathon Nathalie +33 322718035. Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité. Annonce nº 300, BOAMP 233 B du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-31 📅
Nom: Doublet
Adresse postale: 67 rue de Lille
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Reprocolor
Adresse postale: rue Elsa Triolet
Commune postale: Amiens
Code postal: 80090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme – SCP
Adresse postale: 40 rue de la République – BP 32615
Téléphone: +33 322718032 📞
Fax: +33 3227199 📠
Source: OJS 2014/S 070-120584 (2014-04-04)