Accord-cadre aux fins de gérer ou de renforcer l'organisation d'animations ou d'opérations lors de manifestations auxquelles participe la Région Nord-Pas-de-Calais

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Accord-cadre aux fins de gérer ou de renforcer l'organisation d'animations ou d'opérations lors de manifestations auxquelles participe la Région Nord-Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services de divertissement

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2014-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de divertissement
Quantité ou étendue:

La présente consultation débouchera sur la passation d'un Accord-Cadre au sens de la directive européenne, passé sans montant minimum ni montant maximum et avec plusieurs opérateurs économiques (4 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Estimation totale (reconductions comprises) : 320 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de divertissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315969
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - n° 2013.146 - accord-cadre aux fins de gérer ou de renforcer l'organisation d'animations ou d'opérations lors de manifestations auxquelles participe la Région Nord-Pas-de-Calais". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction de la communication, siège de Région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Loic Marteau, Tél. +33 328825345. Renseignement(s) administratif(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Gérald Arbeltier, Tél. +33 328826285. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre aux fins de gérer ou de renforcer l'organisation d'animations ou d'opérations lors de manifestations auxquelles participe la Région Nord-Pas-de-Calais.

Description des options: L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période de un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013.146
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord-Pas de Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (évalué sur la base de la simulation d'un cas pratique) (40)
2. Valeur technique (apprécié sur la base du mémoire technique et évalué sur la base de la simulation d'un cas pratique) (60)
3. Valeur technique (apprécié sur la base du mémoire technique et évalué sur la base de la simulation d'un cas pratique) : Pertinence des animations proposées dans le cadre du cas pratique (25)
4. Valeur technique (apprécié sur la base du mémoire technique et évalué sur la base de la simulation d'un cas pratique) : Cohérence de l'organisation proposée dans le cadre du cas pratique (10)
5. Valeur technique (apprécié sur la base du mémoire technique et évalué sur la base de la simulation d'un cas pratique) : Compétence professionnelle de l'équipe dédiée à l'organisation et aux animations sur la base du mémoire technique (15)
6. Valeur technique (apprécié sur la base du mémoire technique et évalué sur la base de la simulation d'un cas pratique) : Complétude et originalité des animations proposées par le candidat sur la base du mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: Mr David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.146
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-315969 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095973
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-315969
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique (apprécié sur la base du mémoire technique et évalué sur la base de la simulation d'un cas pratique): Pertinence des animations proposées dans le cadre du cas pratique (25)
4. Valeur technique (apprécié sur la base du mémoire technique et évalué sur la base de la simulation d'un cas pratique): Cohérence de l'organisation proposée dans le cadre du cas pratique (10)
5. Valeur technique (apprécié sur la base du mémoire technique et évalué sur la base de la simulation d'un cas pratique): Compétence professionnelle de l'équipe dédiée à l'organisation et aux animations sur la base du mémoire technique (15)
6. Valeur technique (apprécié sur la base du mémoire technique et évalué sur la base de la simulation d'un cas pratique): Complétude et originalité des animations proposées par le candidat sur la base du mémoire technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-11 📅
Nom: a2db SPORT
Adresse postale: 191 rue des Cinq Voies
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Courrier électronique: gdecock@a2dbsport.fr 📧

2️⃣
Nom: Presence
Adresse postale: 31 rue du Général de Gaulle
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110

3️⃣
Nom: DG Pub Animations
Adresse postale: 39 rue des Lilas
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520

4️⃣
Nom: Vivacom Events
Adresse postale: 25 rue Emile Vandamme
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.

Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2014/S 057-095973 (2014-03-18)

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