Accompagnement à la mise en oeuvre de la mesure "Ci'T lycées" Collaborations et initiatives entre territoire et lycées

Région Centre

Accompagnement à la mise en oeuvre de la mesure "Ci'T lycées" Collaborations et initiatives entre territoire et lycées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
2014-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348005
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
250 000 💰
Brève description:
Accompagnement à la mise en oeuvre de la mesure "Ci'T lycées" Collaborations et initiatives entre territoire et lycées.
Numéro de référence: 13NV009S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature ; DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les bons de commande seront réglés après service fait, sur présentation de facture et, le cas échéant, des livrables ou pièces justificatives correspondants, de la manière suivante : - les bons de commande relatifs au forfait annuel pour l'accompagnement au pilotage régional correspondant au prix no5 du BPU, pourront faire l'objet d'acomptes trimestriels ; - les bons de commande portant sur les autres prestations prévues au BPU Pourront faire l'objet d'acomptes correspondant aux prestations réalisées dès lors que le délai d'exécution prévu au bon de commande dépasse trois mois. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Financement sur le budget de la Région Centre.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional du Centre
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1
Point de contact: M. Nicolas Viroulaud
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13NV009S
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-348005 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036703
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348005
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 267, BOAMP 200 B du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Kaleido'Scop
Adresse postale: 3 place Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, Cedex 1
Source: OJS 2014/S 023-036703 (2014-01-28)
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Produits/services:
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