AC-traiteur

Quantité ou étendue

Le présent accord-cadre est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 26-I-1°, 33, 40-III, 56, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006).L'accord-cadre est passé sans montant minimum, ni quantité minimum et sans montant maximum, ni quantité maximum, conformément à l'article 76 du code des marchés publics.le montant estimatif annuel des marchés subséquents à conclure s'élève à 60 000 EUR (HT).60 000

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la CA http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.

Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 – 12:00 / 14:00 – 18:00.

Communauté d'agglomération Grandparis Seine Ouest

Direction de la commande publique

2 rue de Paris

92196 Meudon

Téléphone +33 146296978

Télécopie +33 146295510

Le retrait du Dce peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.

L'exécution du présent accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.

Justificatifs a produire quant aux qualites et capacites des candidats :

quel que soit le format choisi pour l'offre (papier ou dématérialisé) le dossier remis par les candidats comprendra les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

* Les pièces relatives à la candidature :

I.Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble deses membres.

Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes :

— objet de la consultation,

— objet de la candidature,

— présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; en cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.

— conformément aux articles 43 et 44 de code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :

1° ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

2° ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

3° ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4° ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

5° avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

6° être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

7° que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution);

8° fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution);

9° que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.

II. déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :

— indentification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement,

— en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs :

— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du oudes jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années,

— la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché,

— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conditions de remise des offres :

La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons :

— sur support papier,

— sur support électronique, via le site http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou «www.achatpublic.com».

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.

* Remise d'une offre «papier».

L'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :

Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest

Direction de la commande publique

2 rue de Paris – 92196 Meudon Cedex

Offre pour : GPSO – accord cadre pour des prestations de traiteur pour la Communauté d'agglomération grand paris seine ouest «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»

l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30-12:00 / 14:00-18:00.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

* Remised'une offre «dématérialisée».

Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la CA. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou directement via http://www.achatpublic.com.

Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades et Xades.

Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.

Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)).

Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme X509-V3 catégorie 2 et 3.

La signature d'un fichier «Zip» ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier «Zip». Pour les groupements, les documents devant être signés conjointement par les membres du groupement doivent l'être de manière électronique.

L'offre devra être remise avant la date et l'heure indiquées au présent avis.

Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante «copie de sauvegarde – GPSO – accord cadre pour des prestations de traiteur pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest – nom du candidat – ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la Communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées au présent avis.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: références, qualifications professionnelles,

— adéquation capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: moyens matériels et humains,

— adéquation capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Les critères d'attribution sont les suivants :

— qualité technique et adéquation financière des offres avec les cas pratiques proposés, sur 60 % de la note finale, sous décomposé de la manière suivante : cas pratique pour le conservatoire sur 20 points, cas pratique pour la DADD sur 20 points et cas pratiques pour les ressources humaines sur 60 points,

— les moyens affectés pour assurer la réalisation des prestations sur 20 % de la note finale,

— la description de la politique développement durable appliquée à l'accord-cadre avec notamment un point détaillé sur les éléments suivants : localisation et saisonnalité des produits, normes commerce équitable et agriculture biologique, politique d'insertion sociale, maîtrise de l'énergie, transport/déplacements, valorisation et réduction des déchets, lutte contre le gaspillage alimentaire sur 20 % de la note finale.

«Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.»

Les opérateurs économiques seront sélectionnés dans l'ordre du classement final.

Si l'un des candidats retenus ne fournit pas les certificats ou la déclaration mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au premier candidat suivant le dernier attributaire de l'accord-cadre dans le classement des offres.

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passationet à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande deréféré suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques susceptibles de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de la Communauté d'agglomération sur des prestations de bouche (cocktails institutionnels, buffets, voeux pour le personnel, remise de médailles, etc...).

Quantité ou étendue

Le présent accord-cadre est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 26-I-1°, 33, 40-III, 56, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006).

Quantité ou étendue

L'accord-cadre est passé sans montant minimum, ni quantité minimum et sans montant maximum, ni quantité maximum, conformément à l'article 76 du code des marchés publics.

Description des options

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour des périodes d'un an. Sa durée maximale est donc de 4 ans.

Dépôts et garanties exigés

Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes aux titulaires sont détaillées dans le cahier des charges, dans le respect des articles 86 à 91 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les dépenses afférentes aux marchés subséquents découlant de l'accord-cadre seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest. La Communauté pourra percevoir des subventions pour financer ces opérations. Le règlement des prestations s'effectuera par mandat administratif selon le délai global de paiement en vigueur, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter les prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. En cas d'attribution du contrat à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la CA http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.