A4 – Centre d'entretien de Reims – Réfection des PS de type PRAD – Maîtrise d'oeuvre

SANEF

Le marché porte sur la maîtrise d'oeuvre pour la réfection de 16 passages supérieurs de type PRAD présentant des désordres sur le béton du tablier, les équipements, la chape d'étanchéité et la couche de roulement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-20 Avis de marché
2015-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue: 16 passages supérieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396579
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe: — l'enveloppe intérieure portant les mentions suivantes : «Appel à candidatures pour Autoroute A4 – Centre d'exploitation de Reims – Réfection des PS de type PRAD – MOE – Entreprise, etc.», — l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Sanef, DCP-GEC , BP 50073 – 60304 Senlis Cedex, avec les mentions suivantes: appel à candidatures pour A4 – Centre d'exploitation de Reims – Réfection des PS de type PRAD – MOE, ne pas ouvrir avant la date fixée, — les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com. Un mail sera transmis aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme (uniquement par les candidats quiauront été agréés). Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la maîtrise d'oeuvre pour la réfection de 16 passages supérieurs de type PRAD présentant des désordres sur le béton du tablier, les équipements, la chape d'étanchéité et la couche de roulement.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DCP - GEC -05112013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A4, Dépt de la Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier 1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3 et L8251-6 du Code du travail,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.
Situation économique et financière:
Dossier 2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier 3:
A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
B- Présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
C-Indication des titres d'études et professionnels et de l'expérience des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
E- Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement direct du titulaire par la société Sanef.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sanef
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: Dcp – gec
Jeanjean Yannick
Courrier électronique: yannick.jeanjean@sanef.com 📧
: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCP - GEC -05112013
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure portant les mentions suivantes : «Appel à candidatures pour Autoroute A4 – Centre d'exploitation de Reims – Réfection des PS de type PRAD – MOE – Entreprise, etc.»,
— l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Sanef, DCP-GEC , BP 50073 – 60304 Senlis Cedex, avec les mentions suivantes: appel à candidatures pour A4 – Centre d'exploitation de Reims – Réfection des PS de type PRAD – MOE, ne pas ouvrir avant la date fixée,
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— les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com.
Un mail sera transmis aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions.
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Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme (uniquement par les candidats quiauront été agréés).
Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF – direction juridique – département droit public
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2013/S 228-396579 (2013-11-20)
Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Téléphone: +33 144386200 📞
Fax: +33 144386238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-186105
Se réfère à l'avis: 2013/S 228-396579
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique — pôle exploitation/marchés de SANEF à l'adresse suivante: SANEF, route de Meaux, 60304 Senlis. II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Taux de TVA: 19,6 %. V.4) Informations sur le montant du marché: Taux de TVA: 19,6 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2014 – 203 - 050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A4, Dépt. de la Marne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60%)
2. Organisation (20 %)
3. Planification des études (10 %)
4. Qualité (10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Ioa
Adresse postale: Les Pléiades — Park Nord
Commune postale: Metz-Tessy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle marchés
Téléphone: +33 344637700 📞
Source: OJS 2015/S 102-186105 (2015-05-19)