a12/44 Commune de Peri-Extension du réseau d'assainissement du village

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

extension du réseau de collecte des eaux usées et création d'un poste de refoulement avec télégestion pour refouler les effluents vers le réseau d'assainissement existant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Reseaux Sud Est
• Kyrnolia

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-14	Avis de marché
2013-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint Joseph
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053608
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

La durée du marché se confond avec les délais d'exécution indiqués à l'acte d'engagement par le candidat sans pouvoir excéder 3 mois pour le lot 1 et 1 mois pour le lot 2 Transmission sous support papier : Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio, FRANCE. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) : Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes : http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Type de procédure : Appel d'offre ouvert Unité monétaire utilisée : l'Euro Critères de sélection des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières ; - références professionnelles ; - Modalités d'ouverture des offres : par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur - Date prévisionnelle de notification : Juin 2013. Il s'agit d'un avis obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires

La durée du marché se confond avec les délais d'exécution indiqués à l'acte d'engagement par le candidat sans pouvoir excéder 3 mois pour le lot 1 et 1 mois pour le lot 2

Transmission sous support papier :

Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.

Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio, FRANCE.

Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) :

Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes : http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Type de procédure : Appel d'offre ouvert

Unité monétaire utilisée : l'Euro

Critères de sélection des candidatures:

- garanties et capacités techniques et financières ;

- références professionnelles ;

- Modalités d'ouverture des offres : par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur

- Date prévisionnelle de notification : Juin 2013.

Il s'agit d'un avis obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

extension du réseau de collecte des eaux usées et création d'un poste de refoulement avec télégestion pour refouler les effluents vers le réseau d'assainissement existant

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux d'extension du réseau d'assainissement -Peri Village-Canalisation
Brève description:

Travaux d'extension du réseau d'assainissement Peri…

… VillageFourniture et pose de canalisation Dn200Fourniture et pose de canalisation Dn80

… Village

Fourniture et pose de canalisation Dn200

Fourniture et pose de canalisation Dn80

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'extension du réseau d'assainissement -Peri Village-Poste de refoulement
Brève description:

Travaux d'extension du réseau d'assainissement -Peri Village-Fourniture et pose d'un poste de refoulement

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: A12/44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: village de Péri vers Olmo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français

- modalités de réglement des comptes : Conditions du CCAG Travaux;

- le délai global de paiement est de 30 jours;

- modalités de financement :fonds propres et financements exterieurs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (45)
3. Délais d'execution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A12/44
Informations complémentaires

La durée du marché se confond avec les délais d'exécution indiqués à l'acte d'engagement par le candidat sans pouvoir excéder 3 mois pour le lot 1 et 1 mois pour le lot 2

Transmission sous support papier :

Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.

Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio, FRANCE.

Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) :

Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes : http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Type de procédure : Appel d'offre ouvert

Unité monétaire utilisée : l'Euro

Critères de sélection des candidatures:

- garanties et capacités techniques et financières ;

- références professionnelles ;

- Modalités d'ouverture des offres : par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur

- Date prévisionnelle de notification : Juin 2013.

Il s'agit d'un avis obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2013/S 034-053608 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: immeuble Castellani - quartier Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-248405
Se réfère à l'avis: 2013/S 34-053608
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Type de procédure : Appel d'offre ouvertMonnaie :l'euro Montants estimatifs du marché pour le lot 1:152 281,44 EUR HT (taux de TVA applicable : 8%) soit 164 463,96 EUR TTC Valeur finale du marché pour le lot 1 :131 533,10 EUR HT (Taux de TVA applicable : 8% ) soit 142 055,74 EUR TTC Montants estimatifs du marché pour le lot 2:48 146,00 EUR HT (taux de TVA applicable 8%) soit 51 997,68 EUR TTC Valeur finale du marché pour le lot 2 pour la solution de base :44 028,65 EUR HT (Taux de TVA applicable : 8% ) soit 47 550,94 EUR TTC Avis initial paru au Corse-matin le 18.2.2013. Cet avis n'a pas fait l'objet de rectification. Annonce nº125, BOAMP 35 A du 19.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Village de Péri vers Olmo.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-21 📅
Nom: Ineo reseaux Sud Est
Adresse postale: chemin de Caldaniccia Sarrola Carcopino
Commune postale: Mezzavia
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Kyrnolia
Adresse postale: Centre commercial Castellani quartier Saint Joseph BP 923
Commune postale: Ajaccio Cedex
Code postal: 20700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2013/S 143-248405 (2013-07-22)

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